Intitulé |
S’adresser |
Pièces à fournir |
Coût |
Carte Nationale d’Identité |
Mairie |
2 photos d’identité justificatif de domicile extrait d’acte de naissance ancienne carte ou déclaration perte/vol accompagné d’une pièce d’identité avec photo Pour les mineurs et femmes mariées : livret de famille Pour les mineurs de parents divorcés : jugement de divorce et autorisation de l’ex époux. Si, pas d’ancienne carte : 1 timbre à 25€, extrait d’acte de naissance (pour la première CNI) |
Gratuit |
Passeport |
Mairie |
extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois Ancien passeport pour les mineurs : livret de famille et autorisation parentale
|
Timbre fiscal : – 88 € pour un adulte – 44 € pour un mineur – 19 € pour les moins de 15 ans |
Autorisation de sortie du territoire pour mineur |
Mairie du lieu de naissance |
Pièce d’identité Livret de famille Carte Nationale d’Identité de l’enfant Justificatif de domicile |
|
Extrait de casier judiciaire |
Casier judiciaire national 107 rue Landreau 44079 NANTES CEDEX 01 |
Demande par écrit ou par internet |
Gratuit |
Extrait d’acte de naissance |
Mairie du lieu de naissance |
Date de naissance Filiation |
Gratuit Enveloppe timbrée |
Extrait d’acte de mariage |
Mairie du lieu du mariage |
Date du mariage Noms et prénoms des époux |
Gratuit Enveloppe timbrée
|
Extrait d’acte de décès |
Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt |
Date du décès Nom et prénom du défunt |
Gratuit Enveloppe timbrée |
Déclaration de naissance |
Mairie du lieu de naissance |
Certificat médical de naissance Livret de famille ou Carte Nationale d’Identité |
Gratuit |
Carte d’électeur |
Mairie |
Carte Nationale d’Identité ou passeport Justificatif de domicile |
Gratuit |
Certificat de concubinage |
Mairie |
Cartes nationales d’identité des 2 concubins Justificatif de domicile |
Gratuit |
Carte grise |
Préfecture Sous-préfecture |
Justificatif de domicile, d’identité Ancienne carte grise barrée Certificat de vente Demande d’immatriculation Contrôle technique pour véhicule de plus de 4 ans |
Coût variable en fonction du département et de la puissance fiscale |
Perte ou vol de papiers |
Déclaration à la gendarmerie ou des services de la police |
Un récépissé de déclaration de perte ou de vol, valable 2 mois sera remis. Contacter le service compétent pour refaire le papier |
gratuit |
2 avril 2009
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Les démarches administratives
Intitulé S’adresser Pièces à fournir Coût Carte Nationale d’Identité Mairie 2 photos d’identité justificatif de domicile extrait d’acte de naissance ancienne carte ou déclaration perte/vol accompagné d’une pièce d’identité avec photo Pour les mineurs et femmes mariées : livret de famille Pour les mineurs de parents divorcés : jugement de divorce... Read More