COMPTE-RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 19 Février à 18h
Salle de la Mairie de LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : M. Michel BOSDEVESY – M. Jean François DUCHER – M Jacky CESSAT – M Pierre DUCASSOU – M Hervé JONQUIERE –– M Yves LOURS – M Stuart ROSS – M Bruno DAUPHIN
Absents Excusés : – Mme Nicole CASTEL-DUGENET – Mme Véronique MAGNIEZ, procuration à Mr Michel BOSDEVESY.
La séance est ouverte à 18h00.
1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 18 Décembre 2015.
Le Maire donne lecture du compte rendu du 18 Décembre 2015.
Mr Bruno DAUPHIN demande si la participation financière de la convention avec l’ATD – cartographie numérique du cimetière est annuelle ou unique.
Mr le maire précise en réponse qu’il s’agit d’un coût unique la première année.
Le conseil approuve ce procès verbal.
2°) Lecture des décisions et de courriers:
Le maire indique :
- Le maire informe le conseil que la première réunion de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie pour proposer au conseil communautaire le montant par commune des attributions de compensation pour l’exercice 2016. Le conseil communautaire a approuvé ces montants lors du conseil du mercredi 27 janvier 2016. Pour la commune de LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE le montant est de 30181,31€, inchangé par rapport à 2015.
- Le maire informe le conseil sur la prise d’un arrêté de protection des biotopes des pelouses calcicoles du plateau d’Argentine par Monsieur le préfet de la Dordogne en date du 07 janvier 2016. Cet arrêté a été inséré au recueil des actes administratifs des services de l’état, mis en publication dans deux journaux régionaux et affiché par la commune. Le maire précise qu’un pancartage sera réalisé sur tous les chemins d’accès à la zone concernée pour informer le public et rappeler la réglementation dans ce périmètre.
3°) Comptes administratifs des budgets 2015 :
La séance est placée sous la présidence de Mr Pierre DUCASSOU doyen d’âge.
Le maire sur demande du doyen d’âge présente les comptes administratifs 2015 de la manière suivante :
- Budget principal il présente un excédent de fonctionnement de 59829.08€
- Budget assainissement il présente un excédent de fonctionnement de 24327.13€
Il présente successivement et dans le détail l’exécution de ces budgets
Le maire se retire pour laisser le conseil délibéré.
Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré :
- Approuve les comptes administratifs des deux budgets (Principal et Assainissement).
4°) SDE 24 – Règlement des factures d’électricité :
Le maire indique qu’en raison de la modification des fournisseurs d’électricité pour l’éclairage public de la commune il est nécessaire de modifier le circuit de facturation des consommations en conséquence il propose d’autoriser ce nouveau système par prise d’une délibération adaptée.
Le maire demande au conseil d’approuver cette modification.
Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide:
- D’approuver la mise en place de ce nouveau système de facturation
- D’autoriser le maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
5°) SDE 24 – Diagnostic énergétique:
Le maire expose que le SDE 24 dispose d’un service (assisté d’un bureau d’études spécialisé) en mesure de réaliser à la demande le diagnostic énergétique des bâtiments communaux. Le maire indique que ces études peuvent permettre de réaliser des travaux visant à réaliser des économies d’énergie significatives et d’orienter d’éventuels travaux de remise en état.
Il propose au conseil d’approuver le recours à ce dispositif sachant que son utilisation ne sera réalisée qu’au cas par cas en fonction des besoins.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide :
- D’approuver le recours à ce système de diagnostic énergétique
- D’autoriser le maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la délibération correspondante.
6°) Déploiement du service civique dans le département :
Le maire expose qu’il existe un nouveau service baptisé service civique à l’attention des jeunes en vue de faciliter leur insertion dans la vie professionnelle.
Il précise que ce service pourrait convenir pour restaurer le patrimoine historique communal qui nécessite d’importants travaux de reconstruction ou d’entretien. Le coût d’un recrutement de ce type est peu élevé pour la commune puisqu’il s’établirait à environ 106€ par mois.
Il propose au conseil de l’autoriser à prendre contact avec les services de la préfecture pour définir un projet et procéder si possible à un recrutement.
Il demande au conseil de l’autoriser à lancer les études nécessaires.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide :
- D’approuver le recours à ce dispositif
- D’autoriser le maire à lancer l’étude et à signer les actes nécessaires
7°) Projet éolien – la Plaine de Péricaud :
Le maire expose QUE Monsieur le Préfet de la Dordogne a publié un arrêté refusant l’exploitation d’une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (Eolienne) pour le projet de la société EOLE-RES sur la commune et la commune de Champagne et Fontaine. Cet arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction et peut donc faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide :
- De ne pas interjeter appel auprès du tribunal administratif.
8°) Nouveau dispositif contrats d’objectifs du département :
Le maire expose que le conseil départemental a décidé de modifier les modalités d’attribution des aides aux communes (contrats d’objectifs) tout en réaffirmant la continuité de ce dispositif essentiel au développement des communes.
Il indique que dorénavant il existera un contrat d’objectif cantonal décliné en deux volets, un communal composé des opérations sous maitrise d’ouvrages de la commune et un départemental composé des opérations en maitrise d’ouvrage du département. Pour l’année 2016 le règlement d’intervention ainsi que le volume financier sera défini en mars lors d’une session de l’assemblée départemental. Cet échéancier retardera d‘autant la décision concernant la réfection de la traverse de bourg attendue cette année.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire :
- Prend acte de ce nouveau dispositif
- Demande à Monsieur le maire de suivre l’évolution des décisions prises et d’en informer le conseil.
9°) Participation financière de la communauté de commune DRONNE ET BELLE suite aux travaux des places :
Le maire expose que les travaux de rénovation des places se sont achevés en 2015 et qu’il était temps de réaliser le bilan financier de ces opérations lancées par la commune puis transférées à la communauté de communes.
Un bilan financier a donc, sur demande de la commune, était réalisé et a mis en évidence un trop perçu par la CC DRONNE ET BELLE d’environ 78000€. En conséquence après avoir tenu compte des sommes effectivement mandatées le conseil communautaire a voté le remboursement immédiat à la commune d’une somme de 67718,22€, attribution provisoire en attendant le règlement définitif des contrats d’objectifs par le département à la communauté de communes et le reversement à la commune (environ 10000€).
Le maire propose au conseil d’accepter ce reversement partiel du trop perçu par la communauté de communes.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré décide :
- D’accepter le versement de la communauté de communes
- Demande au maire de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
10°) Questions diverses :
- Mr Yves LOURS, présente les orientations arrêtés par de la commission culture de la communauté de communes. Il précise qu’il existe un dispositif culturel visant à faciliter l’accès aux bibliothèques du territoire (Mareuil sur Belle, Champagnac de Belair) et qui permet aux habitants de louer des livres et des films pour un usage personnel. Ce dispositif sera rappelé dans le prochain bulletin communal.
Il précise également que la communauté de communes est à la recherche de lieux d’hébergement pour la tenue de spectacle culturels, salle des fêtes et églises notamment.
Le conseil entendu cet exposé précise que des spectacles peuvent être organisés dans les installations communales et qu’une assistance des élus sera effectué au profit des organisateurs pour faciliter le déroulement de ces activités.
- Mr le maire indique qu’il a été saisi de demandes d’informations concernant le dispositif communes nouvelles. Une réunion publique d’information se déroulera le vendredi 11 mars 2016 à 18h00 a la salle des fêtes. Cette réunion présentera le dispositif communes nouvelles, réalisera un point de situation sur les études en cours et permettra de répondre aux questions de la population.
Le conseil approuve la tenue de cette réunion sous cette forme.
Fin de la séance 20h45.
Michel BOSDEVESY
