Conseil Municipal du 8 Avril 2016

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 08 Avril 2016 à 18h

Salle de la Mairie de LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : M. Michel BOSDEVESY – M. Jean-François DUCHER – M. Jacky CESSAT – M. Pierre DUCASSOU – M. Hervé JONQUIERE – M. Yves LOURS – M. Stuart ROSS – M. Bruno DAUPHIN – Mme Nicole CASTEL-DUGENET

Absents excusés : M. Yves LOURS, procuration à Mr Bruno DAUPHIN

La séance est ouverte à 18h00.

Le Maire indique qu’en raison d’un changement de la réglementation, il demande au conseil l’autorisation de retirer de l’ordre du jour la révision des coefficients IAT et IEMP pour les agents titulaires.

Le conseil approuve cette modification de l’ordre du jour.

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 19 Février 2016

Le Maire donne lecture du compte-rendu du 19 Février 2016

Le conseil approuve ce procès verbal.

2°) Lecture des décisions et de courriers

Le Maire indique:

• Le Maire informe le conseil et donne lecture d’un courrier adressé à Madame le Maire de la commune de Sainte Croix de Mareuil lui proposant ainsi qu’à son conseil municipal d’étudier la possibilité pour les deux communes de créer une commune nouvelle.

3°) Taux d’imposition des taxes principales pour l’année 2016

Le Maire expose que les taux d’imposition des taxes principales ( Taxe d’habitation, Taxe Foncière bâti, Taxe Foncière non bâti) doivent être votés pour la validation du budget de la commune.

Considérant que les bases d’imposition ont suivi l’évolution du coût de la vie, il propose au conseil de maintenir à leur niveau actuel les taux applicables.

Le Conseil après en avoir délibéré:

• valide cette proposition
• demande au Maire de rédiger les documents correspondants.

4°) Vote du budget principal et du budget assainissement 2016

Le Maire expose que le budget 2016 ( principal) de la commune et le budget annexe (assainissement) doivent être votés par le conseil.

Budget annexe assainissement:

Le Maire présente ce budget ligne par ligne, il précise que ce budget est surtout concerné par les travaux de réfection de réseau qui doivent être refaits concomitamment aux travaux d’aménagement de la traverse.

Les sommes nécessaires sont provisionnées au budget.

Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré:

• Valide ce budget

Budget principal: 

Le Maire présente ce budget ligne par ligne; il précise que l’ensemble des opérations d’investissement ont été inscrites en dépenses et en recettes.

Il indique également que comme l’année précédente les opérations traverse de bourg et aménagements d’appartements place de l’Eglise constituent les investissements principaux de la commune.

Il propose au conseil les autorisations de subventions au profit des associations locales.

Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré:

• valide l’attribution des subventions aux associations
• valide ce budget.

Le conseil demande au Maire de rédiger les documents afférents à ces deux budgets.

5°) Demande de rachat partiel d’un chemin rural

Le Maire indique qu’il a été saisi d’une demande partiel de rachat de chemin rural au lieu-dit BOURDEILLAS. Ce chemin rural inutilisé depuis de nombreuses années a déjà fait l’objet d’une demande de rachat en septembre 2015, demande rejetée par le conseil du 11 septembre 2015.

Il précise qu’il est possible de modifier l’assiette d’un chemin rural après désaffectation à l’usage du public ce qui permettrait de conserver un chemin utilisable par les riverains et les promeneurs et desservant toutes les parcelles.

Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir longuement délibéré décide:

• de surseoir à une prise de décision
• demande au Maire de se rapprocher des propriétaires riverains de la partie concernée pour les entendre sur le sujet.
• indique qu’en tout état de  cause, sans préjuger d’une décision favorable ultérieure, l’opération ne pourra être réalisée que contre prise en charge de l’intégralité des frais inhérents à cette opération par le preneur ( frais de géomètre, frais de réalisation du chemin rural, frais liés à l’enquête public…)
• demande au Maire de le tenir informé de ces démarches lors du prochain conseil.

6°) Biens vacants – Dossier POUMERET 

Le Maire expose que la procédure concernant des terrains en état d’abandon de la succession POUMERET arrive à son terme.

Il demande au conseil de confirmer l’attribution d’une indemnité compensatrice d’un montant de 400€ aux héritiers et de l’autoriser à appréhender ces biens.

Le conseil après en avoir délibéré:

• autorise la poursuite de la procédure
• demande au Maire de rédiger les documents correspondants et de procéder au versement de l’indemnité

7°) Locations des locaux de l’ancien groupe scolaire

Le Maire expose que la commune dispose des locaux de l’ancien groupe scolaire qui sont principalement utilisés par les associations. Ceux-ci pourraient être mis en location pour l’organisation de fêtes familiales en conséquence, il propose de l’autoriser à louer une partie de ces locaux ( cuisine, salle à manger, salle de loisirs) pour accueillir au maximum une quarantaine de personnes et de définir le tarif de location comme suit:

Période été: du 01/05 au 30/09

Période hiver: du 01/10 au 30/04

Le Conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré décide:

• autorise le Maire à mettre ces locaux en location
• approuve les tarifs proposés
• demande au Maire de rédiger les documents nécessaires

8°) Consultation des entreprises pour travaux plan de gestion du plateau d’Argentine

Le Maire expose que la procédure de consultation des entreprises concerna les travaux sur le plateau d’Argentine arrive à son terme. La commission d’appels d’offres s’est réunie et après en avoir délibéré a arrêté son choix.

La consultation portait sur l’attribution de quatre lots (restauration par traitement de la végétation, fourniture et pose de clôtures, fourniture et pose d’équipements pastoraux, entretien mécanique des milieux ouverts) ; Trois entreprises ont formulé des propositions (ALAIJE à Brantôme, SARL LUCANE à Tulle, LES AMIS DU PATRIMOINE à Villebois-Lavalette).

Le Maire indique que le montant des travaux s’élève pour les quatre lots à 35080.05€ TTC.

Il propose de retenir l’attribution des lots suivants:

• Lot n°1: ALAIJE avec une note de 92.5 points – Marche de 9474.40€ TTC
• Lot n°2: LUCANE avec une note de 60 points – Marché de 12969.23€ TTC
• Lot n°3: LUCANE avec une note de 60 points – Marche de 7561.22€ TTC
• Lot n°4: ALAIJE avec une note de 92.5 points – Marché de 5075.20€ TTC

Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré décide:

• d’approuver l’attribution des lots tel qu’indiqué,
• d’autoriser le Maire à signer les documents nécessaires.

9°) Questions diverses

–  Informations conseil: Le Maire indique qu’il va faire parvenir aux conseillers deux documents l’un du président du conseil départemental qui précise les orientations retenues au titre du budget départemental 2016 et l’autre du président de la communauté de communes DRONNE et BELLE récapitulant le dossier « aire des gens du voyage de BRANTOME ».

– Procédure PLUi : le Maire indique que la CC DRONNE et BELLE propose d’organiser à l’occasion  des conseils municipaux une information PLUi afin de présenter la procédure et les enjeux d’un tel document. Le conseil demande au Maire d’organiser cette séance d’information lors d’un prochain conseil.

En outre, le Maire signale qu’une réunion de secteur diagnostic se déroulera le lundi 30 mai 2016 (lieu à préciser) conformément à la charte de gouvernance PLUi. Les conseillers sont invités à y participer.

– Mr Bruno DAUPHIN demande s’il est possible de réaliser un terrain de pétanque sur le terrain communal situé à BONNEUIL près de l’arrêt du bus scolaire. Le Maire rappelle qu’il existe déjà un terrain de boules au champ de foire et que celui-ci peut être utilisé par l’ensemble des habitants. Cependant, ce besoin peut être étudié et débouché sur une réalisation. Il demande aux personnes demanderesses de se rapprocher de la mairie pour préciser l’expression du besoin avant toute finalisation éventuelle de ce projet.

– Mr Bruno DAUPHIN indique qu’il a été saisi d’une question concernant la construction d’une passerelle sur la Nizonne reliant la salle des fêtes au parking situé sur les anciens terrains DELAGE.

Mr J-François DUCHER 1er adjoint rappelle l’historique de ce projet qui a déjà fait l’objet d’un refus du conseil général en son temps. Le maire indique que le coût d’un tel projet est trop important par rapport aux effets attendus et que les finances communales et surtout départementales ne permettent pas actuellement de planifier ce projet.

– Mr Bruno DAUPHIN demande si le cours de tennis va être nettoyé. Le Maire indique que, comme l’année dernière, il va être nettoyé et remis en service dans les prochaines semaines et sera utilisable à l’issue.

Fin de la séance 20h45

Michel BOSDEVESY