COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 01 Juillet 2016 à 18h
Salle de la Mairie de LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : M. Michel BOSDEVESY – M. Jean François DUCHER – M Jacky CESSAT – M Pierre DUCASSOU – M Hervé JONQUIERE – M Yves LOURS – M Stuart ROSS – M Bruno DAUPHIN.
Absents Excusés : Mme Nicole CASTEL-DUGENET – Mme Véronique MAGNIEZ.
La séance est ouverte à 18h00.
Le maire indique qu’en raison d’une arrivée tardive de documents il demande au conseil l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour l’approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2015.
Le conseil approuve cette modification de l’ordre du jour.
1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 08 Avril 2016.
Le Maire donne lecture du compte rendu du 08 Avril 2016
Le conseil approuve ce procès verbal.
2°) Lecture des décisions et de courriers :
Le maire indique :
· Le maire informe le conseil qu’une subvention d’un montant de 40900 €uros au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été accordée pour l’aménagement de deux logements. Il précise que l’opération envisagée peut donc se poursuivre.
· Le maire indique que le chauffe-eau d’un des logements de l’ancien presbytère est inutilisable et que son changement est nécessaire. Le remplacement en urgence a été confié à la société CARAVACA SARL de Mareuil sur Belle.
· Le maire indique qu’un dispositif d’alarme va être mise en place à l’agence postale. Cette opération est réalisée en liaison avec les services de la poste.
3°) Contrat emploi avenir – Recrutement d’un employé :
Le maire expose que le conseil a entériné en novembre 2015 le principe du recrutement d’un employé chargé de la gestion de la maison de pays et du patrimoine par le biais du dispositif emploi d’avenir.
Il précise que la commission de recrutement s’est réunie à deux reprises, a reçu les candidats présents et après délibération propose de recruter Mademoiselle Alexandra BRUNEAUX pour occuper les fonctions d’agent territorial du patrimoine aux conditions suivantes : trente heures hebdomadaires, contrat à durée déterminée 12 mois à compter du 01 juillet 2016.
Le conseil après en avoir délibéré :
– Valide cette proposition
– Demande au maire de rédiger les documents correspondants.
4°) Modification d’assiette d’un chemin rural :
Le maire indique qu’il a été saisi d’une demande partiel de rachat de chemin rural au lieu-dit BOURDEILLAS. Ce chemin rural inutilisé depuis de nombreuses années a déjà fait l’objet d’une demande de rachat en septembre 2015, demande rejetée par le conseil du 11 septembre 2015.
Suite a une nouvelle demande d’un propriétaire ce dossier a été présenté à nouveau au conseil du 08 avril 2016 pour obtenir une modification de l’assiette du chemin permettant de conserver la desserte des parcelles riveraines ainsi que le passage pour les randonneurs ou autres. Le conseil avait souhaité un complément d’informations.
Le maire précise que conformément aux souhaits du conseil exprimés le vendredi 08 avril il a entendu les riverains proches pour recueillir leur avis sur cette opération. Il précise qu’un sentiment d’inquiétude s’est instauré face à la destination future de cette emprise et les constructions éventuelles. Il indique également que le propriétaire riverain du terrain a précisé qu’il avait un projet de construction d’habitation sur sa propriété par ailleurs classée en zone constructible.
Le maire propose donc au conseil d’autoriser la modification de l’assiette du chemin rural afin de le décaler en bordure de parcelle ceci afin qu’il continue d’assurer sa fonction de desserte des propriétés riveraines.
Il indique également, qu’en cas d’acceptation, la procédure prévoit qu’une enquête publique soit réalisée.
Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir longuement délibéré décide:
– D’autoriser le lancement de la procédure de modification d’assiette du chemin rural,
– Indique que les frais inhérents à ce dossier sont intégralement à la charge du demandeur (frais de bornage, frais de rémunération de l’enquêteur public, frais de réalisation du nouveau chemin).
– Demande au maire de réaliser les actions nécessaires.
4°) Redevances d’assainissement :
Le maire indique que certaines redevances d’assainissement restent impayées au fil des années. Cela est notamment le cas pour un ensemble immobilier sis rue Larginiére appartenant à Mr BROOKES Graham dont les redevances des années 2007 à 2012 ont été précédemment admises en non valeurs.
Par contre, des informations récentes en provenance du royaume uni ont permis d’identifier l’adresse des propriétaires ce qui va permettre de recouvrer les impayés des années 2013 à 2016.
Il propose donc de lancer la procédure de recouvrement de ces redevances.
Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide:
– De procéder au recouvrement des redevances d’assainissement concernant les années 2013 à 2016 et suivantes,
– Demande au maire de lancer la procédure en vue du recouvrement administratif des sommes dues.
5°) Travaux toiture bâtiment de la mairie :
Le maire expose que la commune est propriétaire d’un bâtiment place de la mairie. Celui-ci abrite les services de la mairie mais également un ensemble de logements concédés au groupe MESOLIA en charge de la gestion. Des travaux de réfection de toiture sont nécessaires suite aux inondations importantes constatées l’hiver dernier et colmatées en urgence.
La société MESOLIA a lancé une consultation d’entreprises pour effectuer la révision totale de la toiture du bâtiment.
La répartition du montant des travaux est effectuée suivant le règlement de copropriété en respectant la quote-part qui indivise les parties communes. La quote-part de la mairie de LA ROCHEBEAUCOURT s’établit à hauteur de 236 millièmes.
Après dépouillement des offres la société MESOLIA propose de retenir l’entreprise DESTERMES pour un montant total de travaux de 31018,04€. La part de la commune se monte à 8052,28€.
Le maire propose de retenir cette proposition.
Le conseil après en avoir délibéré :
– Retient le choix de la société DESTERMES pour un montant de travaux (part communale) de 8052,28€.
– Indique que le financement sera pris en charge sur le budget, section fonctionnement, chapitre 011
– Demande au maire de rédiger les documents correspondants et d’informer la société MESOLIA de l’accord du conseil.
6°) Décision modificative budgétaire :
Le maire expose qu’il est nécessaire de procéder à une modification du budget de la manière suivante :
– Section de fonctionnement Dépenses / Chapitre 61 Ligne voies et réseaux modifier pour lire 47658€ (diminution de 8500€).
– Section de fonctionnement Dépenses / chapitre 61 créer ligne charges locatives rajouter 8500€.
– Section de fonctionnement Dépenses / chapitre 022 Dépenses imprévues modifier pour lire 12648.68€ (diminution de 400€)
– Section de fonctionnement Dépenses / chapitre 67 Charges exceptionnelles créer ligne 678 rajouter 400€
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide :
– D’approuver les modifications budgétaires proposées
– D’autoriser le maire à signer les documents afférents.
7°) Régime indemnitaire des agents territoriaux :
Le maire expose que le régime indemnitaire des agents vient d’être modifié. L’indemnité d’administration (IAT) et de technicité et celle d’exercice de missions des préfectures (IEMP) sont remplacés par un dispositif nouveau issu de celui de la fonction publique d’état et baptisé RIFSEEP pour régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.
Il indique qu’en raison de la nécessité de structurer le dossier il va se rapprocher des organismes de gestion et proposera l’adoption du dispositif lors d’un prochain conseil.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire :
– Valide la démarche telle qu’indiqué,
– Demande au maire de poursuivre la démarche.
8°) Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2015 :
Le maire expose que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2015 (RPQS) a été transmis pour approbation.
Il en donne lecture au conseil. Il précise que le nombre d’abonnés est stable (130), que le prix du service est en légère augmentation et que le fonctionnement est satisfaisant.
Il propose au conseil d’approuver ce rapport.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire :
– Approuve le RPQS dans son intégralité,
– Demande au maire de de rédiger les documents afférents.
10°) Questions diverses :
– Informations conseil : Le maire informe le conseil qu’il va prendre un arrêté pour réglementer le stationnement dans le bourg. Cet arrêté est rendu nécessaire en raison des dysfonctionnements constatés ces derniers mois (stationnement empirique des deux côtés de la chaussée, stationnement à contre sens, encombrement de la chaussée empêchant le passage des bus de ramassage scolaire…). Il précise que cet arrêté prendra en compte la rénovation de la traverse et que toutes dispositions seront prises pour faire respecter le stationnement.
– Communes nouvelles : Le maire donne lecture d’un courrier de la mairie de SAINTE CROIX DE MAREUIL qui indique, suite à un courrier adressé précédemment, que le conseil ne souhaite pas entrer en commune nouvelle avec LA ROCHEBEAUCOURT.
Fin de la séance 19h45
Michel BOSDEVESY
