COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 02 Septembre 2016 à 18h
Salle de la Mairie de LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : M. Michel BOSDEVESY – M. Jacky CESSAT – M. Pierre DUCASSOU – M. Yves LOURS – M. Stuart ROSS – M. Bruno DAUPHIN – Mme Nicole CASTEL-DUGENET – Mme Véronique MAGNIEZ.
Absents Excusés : M. Jean François DUCHER Procuration à Mr Michel BOSDEVESY – M. Hervé JONQUIERES.
La séance est ouverte à 18h00.
1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 01 juillet 2016.
Le Maire donne lecture du compte rendu du 01 juillet 2016
Le conseil approuve ce procès verbal.
2°) Lecture des décisions et de courriers :
Le maire indique :
Le maire informe le conseil qu’un document de synthèse concernant le PLUi vient de lui parvenir. Ce document est la synthèse de la note d’enjeux de l’état concernant le PLUi couvrant le territoire de la communauté de communes Dronne et Belle. Cette note indique le positionnement et les attentes de la préfecture et de ses services concernant ce projet de territoire.
Ce document sera transmis à l’ensemble des conseillers, mis en lecture dans le dossier PLUi accessible en mairie et affiché sur la commune.
3°) Adhésion à la charte O herbicide :
Le maire expose qu’une démarche visant à réduire l’usage des herbicides de façon à protéger l’environnement, inciter les autres citoyens et diminuer les nuisances est proposée par le conseil départemental aux communes.
Le maire propose au conseil de s’engager en faveur de la suppression des herbicides sur la commune, d’adopter le règlement et de solliciter l’adhésion de la commune à la charte O herbicide.
En outre, il propose de solliciter une aide financière auprès de l’agence de l’eau Adour-Garonne pour supprimer l’usage des pesticides sur la commune.
Le conseil après en avoir délibéré :
- Valide ces propositions
- Demande au maire de rédiger les documents correspondants.
4°) Décisions d’emprunt pour investissement :
Le maire expose que pour financer les travaux de rénovation de deux logements il est nécessaire de recourir à un emprunt de 130000 € auprès des organismes financiers conformément aux décisions prises par le conseil le 05 mars 2015.
Trois organismes financiers ont été sollicités, deux ont transmis une proposition à savoir la Caisse des Dépôts et le Crédit Agricole.
Il expose les éléments à prendre en compte avant toute prise de décision (comparaison des taux, des frais de dossier, de la durée et des périodicités pour le remboursement).
Il propose de retenir l’offre du Crédit Agricole à savoir :
- 130000€ – Durée 15 ans – Taux 1.23% – Périodicité annuelle.
Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir longuement délibéré décide:
- De retenir la proposition du crédit agricole tel qu’édité ci-dessus,
- D’autoriser le maire à signer toutes pièces se rapportant au présent dossier.
5°) Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2015:
Le maire expose que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2015 (RPQS) a été transmis pour approbation.
Il en donne lecture au conseil. Il précise que le nombre d’abonnés est stable (274), que la qualité est bonne et que le fonctionnement est satisfaisant.
Il s’interroge cependant sur le volume des pertes (81000 m3 sur le secteur de MAREUIL) et souhaite, malgré les réponses techniques apportées, que les délégués au comité syndical fassent part à celui-ci des inquiétudes concernant cette situation.
Il propose au conseil d’approuver ce rapport.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire :
- Prend acte de ce RPQS dans son intégralité,
Demande au maire de rédiger les documents afférents.
6°) Décision modificative budgétaire :
Le maire expose qu’il est nécessaire de procéder à une modification du budget de la manière suivante :
- Section Investissement Dépenses / Article 2041582 / Dépenses – 11400€
- Section Investissement Recettes / Article 021/ Recettes – 11400€
- Section de fonctionnement Dépenses / Article 023 / Diminution de 11400€
- Section de fonctionnement Dépenses / Article 615231 / Augmentation de 11400€
Cette modification est nécessaire pour permettre le règlement d’une facture de rénovation du réseau TELECOM, initialement budgétisé en section investissement, qui doit être réglée en section de fonctionnement.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide :
- D’approuver les modifications budgétaires proposées
- D’autoriser le maire à signer les documents afférents.
7°) Questions diverses :
- Informations conseil : Le maire informe le conseil qu’il a reçu un courrier du président du sénat qui indique notamment la réflexion de la haute assemblée concernant les inquiétudes des municipalités face aux nombreux changements dus aux lois de réforme territoriale fort nombreuses depuis 2014.
Ce document sera transmis aux conseillers et afficher dans la commune.
- Sécurité routière : le maire informe qu’il a demandé au préfet l’autorisation de faire installer un miroir réfléchissant pour sécuriser la circulation au Stop près de la boulangerie.
- Mr Stuart ROSS fait part de son inquiétude face à la recrudescence de mégots sur la voie publique dans le bourg. Ce problème est pris en compte par la mairie qui entamera les démarches nécessaires pour sensibiliser les citoyens. Par contre, les problèmes liés aux stationnements des véhicules sont une nouvelle fois signalés. Le maire indique qu’un arrêté temporaire d’interdiction de stationner pour certaines zones va être pris et une signalisation horizontale et verticale mise en place. Mr Stuart ROSS précise qu’il rencontrera Mr LEGGETT concernant ces problèmes de stationnement.
Fin de la séance 19h15.
Michel BOSDEVESY
