COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 14 octobre 2016 à 18h
Salle de la Mairie de LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : M. Michel BOSDEVESY – M. Jacky CESSAT – M. Pierre DUCASSOU – M. Yves LOURS – M. Stuart ROSS – M. Bruno DAUPHIN – M. Hervé JONQUIERE – Mme Véronique MAGNIEZ.
Absents Excusés : M. Jean François DUCHER – Mme Nicole CASTEL-DUGENET.
La séance est ouverte à 18h00.
Le maire indique qu’il demande au conseil l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour un dossier de création pour une épicerie associative dans le village.
Le conseil approuve cette modification de l’ordre du jour.
1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 02 septembre 2016.
Le Maire donne lecture du compte rendu du 02 septembre 2016
Le conseil approuve ce procès verbal.
2°) Lecture des décisions et de courriers :
Le maire indique :
Le dossier acquisition de parcelles sur le plateau d’Argentine a évolué, 13,5 ha ont été vendus à la commune avec un financement assuré par la société OMYA dans le cadre des mesures compensatoires liées à l’exploitation des carrières. Une deuxième campagne de cession va être entreprise (7 propriétaires ayant donné leur accord pour 14 parcelles) représentant 7,68 hectares supplémentaires. La commune sera propriétaire d’un ensemble de 21 ha environ qui complètera les possessions déjà existantes sur le plateau et constituera un espace remarquable classé en zone NATURA 2000 et protégée par un arrêté de protection biotope.
3°) Contrat d’objectif cantonal :
Le maire expose qu’il est nécessaire de programmer les projets d’investissement sur la période 2016-2020 dans le cadre des contrats d’objectifs cantonaux mis en place par le conseil départemental. Il propose d’inscrire les opérations suivantes :
– Accessibilité des bâtiments de l’ancien groupe scolaire / années 2016 et 2017 / Ad’AP 2015/2017
– Accessibilité du bâtiment administratif et du vestiaire du terrain de sport / Année 2017 / Ad’AP 2015/2017
– Création d’une aire de stationnement des camping-cars / Années 2017 et 2018
– Rénovation de l’église SAINTE Théodore – Aspects extérieurs / Année 2018
– Rénovation de l’immeuble de l’ancienne poste, création d’un local commercial et d’un appartement / Année 2018
– Rénovation intérieure de l’église d’Argentine / Année 2020
– Accessibilité Maison du pont / Année 2019 – Hors Ad’AP 2015/2017
– Création d’une passerelle sur la lizonne (vers esplanade salle des fêtes) /Année 2019
– Sécurisation et mise en valeur plateau d’Argentine – Pigeonnier rupestre et tour du château / Années 2018,2019 et 2020
– Sécurisation et valorisation des carrières de pierre du plateau d’Argentine.
Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
– D’approuver l’inscription des opérations proposées au dispositif des contrats d’objectifs cantonaux,
– Demande au maire de rédiger les documents correspondants.
4°) Instauration de la taxe d’aménagement :
Le maire expose que la communauté de communes a décidé d’instaurer à son profit une taxe d’aménagement au taux de 2% pour les constructions, reconstructions, agrandissements ou aménagements nécessitant une autorisation d’urbanisme. Il rappelle que cette taxe n’était pas perçue par la commune depuis sa création en 2012. Il précise qu’il ne voit pas l’intérêt de percevoir cette taxe dont l’utilisation n’a pu être formellement précisée par la communauté de communes. Il propose au conseil de ne pas approuver la création de cette taxe d’aménagement.
Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
– De ne pas approuver la délibération communautaire instaurant la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communautaire Dronne et Belle,
– Demande au maire de rédiger les documents afférents.
5°) Adoption du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l’exercice 2015 :
Le maire expose que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l’exercice 2015 (RPQS) a été transmis pour approbation.
Il en donne lecture au conseil. Il précise que le nombre d’installations contrôlées jugées conformes se situe aux environs de 30% ce qui est assez faible.
Il propose au conseil d’approuver ce rapport.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire :
– Prend acte de ce RPQS dans son intégralité,
– Demande au maire de rédiger les documents afférents.
6°) Cérémonies de fin d’année :
Le maire expose que la cérémonie traditionnelle du 11 novembre se déroulera à 10h30 place de la mairie, elle sera suivie d’un rafraichissement servi en salle du conseil.
Le traditionnel repas de fin d’année au profit des ainés se déroulera le samedi 17 décembre à partir de 12 heures à la salle des fêtes. Le repas sera servi par la maison CARTEAUD de BRANTOME.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire décide :
– D’approuver les dates et activités proposées,
– Arrête le menu du repas des ainés.
7°) Création d’une épicerie associative :
Le Maire expose que dans le cadre de la redynamisation du bourg d’une part et du projet d’aménagement d’un local commercial d’autre part la création d’une épicerie associative semble répondre aux besoins et à l’attente des habitants.
Il propose de réaliser une étude de faisabilité pour déterminer les conditions d’une telle réalisation à savoir :
– Forme administrative de la structure (associative) et mode de fonctionnement,
– Partenaires intéressés (producteurs, éleveurs…),
Il propose au conseil d’ouvrir un dossier dans ce sens et de désigner un élu en charge du dossier pour définir dans un premier temps un projet et d’étudier la possibilité de réalisation de cette structure à l’horizon 2018.
Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide :
– D’approuver la démarche de réalisation d’une épicerie sous la forme associative,
– De désigner Mr Hervé JONQUIERE comme élu en charge du dossier,
– De demander au maire de rédiger les documents afférents.
8°) Questions diverses :
– Informations conseil : Le maire donne lecture d’une lettre de l’association les gardiens du patrimoine remerciant le conseil pour l’attribution d’une subvention
Fin de la séance 19h45
Michel BOSDEVESY
