COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 02 Décembre 2016 à 18h
Salle de la Mairie de LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents :
M. Michel BOSDEVESY – M. Jacky CESSAT – M. Jean François DUCHER – M. Pierre DUCASSOU – M. Yves LOURS – M. Stuart ROSS – M. Bruno DAUPHIN – M. Hervé JONQUIERE – Mme Véronique MAGNIEZ.
Absents Excusés : Mme Nicole CASTEL-DUGENET.
La séance est ouverte à 18h00
Le maire indique qu’il demande au conseil l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour trois dossiers :
– Approbation des statuts de la communauté de communes DRONNE ET BELLE
– Régime indemnitaire des employés communaux – Modification des taux de référence.
– Acceptation d’une donation.
Le conseil approuve cette modification de l’ordre du jour.
1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 14 octobre 2016.
Le Maire donne lecture du compte rendu du 14 octobre 2016
Le conseil approuve ce procès verbal.
2°) Lecture des décisions et de courriers:
Le maire indique :
· La commission d’arrondissement de Nontron pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique s’est réunie pour statuer sur la conformité des installations de la salle des fêtes ; Un contrôle des installations avait été réalisé en septembre 2016.
La commission a émis un avis favorable à la poursuite de l’activité de l’établissement.
3°) Décision modificative budgétaire:
Le maire expose qu’il est nécessaire de procéder à une modification du budget de la manière suivante :
– Section de fonctionnement Dépenses / Article 022 / Diminution de 6000€
– Section de fonctionnement Dépenses / Chapitre 64 / Augmentation de 6000€
Cette modification est nécessaire pour permettre le règlement des salaires suite à l’augmentation des points d’indice de la fonction publique territoriale et l’embauche d’un emploi d’avenir (surcout compensé par le remboursement sur rémunération apparaissant en Fonctionnement Recettes – ligne 6419)
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
– D’approuver les modifications budgétaires proposées
– D’autoriser le maire à signer les documents afférents.
4°) Défense et citoyenneté :
Le maire expose que la sous-préfecture de Nontron a rappelé la nécessité pour la commune de désigner un correspondant défense. Il propose sa candidature pour occuper ce poste qui outre les affaires spécifiques de défense concerne également les plans communaux de sauvegarde.
Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
– De désigner Monsieur le Maire pour occuper la fonction de correspondant défense.
– Demande au maire de rédiger les documents afférents.
5°) Renouvellement de l’assurance statutaire de la commune
Le maire indique que le contrat d’assurances couvrant les risques statutaires de la commune arrive à expiration en fin d’année 2016 et qu’il est nécessaire de la renouveler. Il propose au conseil de retenir comme précédemment CNP assurances pour couvrir ces risques. Il précise que bien que ce contrat mutualisé soit passé par le centre de gestion de la Dordogne le taux est encore trop élevé au regard du marché. En conséquence il indique que ce contrat fera l’objet d’un appel d’offres dans le courant de l’année 2017.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire :
– Retient CNP assurances pour cette assurance statutaire en 2017.
– Approuve la proposition de renégociation prévue courant 2017.
– Demande au maire de rédiger les documents afférents.
6°) Décision modificative budgétaire:
Le maire expose qu’il est nécessaire de procéder à une modification du budget assainissement de la manière suivante :
– Section de fonctionnement Dépenses / Article 022 / Diminution de 27€
– Section de fonctionnement Dépenses / Chapitre 706129 / Augmentation de 27€
Cette modification est nécessaire pour permettre le règlement de la redevance due à l’agence de l’eau budgétisée initialement à hauteur de 1200€.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
– D’approuver les modifications budgétaires proposées
– D’autoriser le maire à signer les documents afférents.
7)° Rapport définitif de la CLECT:
Le maire expose que le rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées -Année 2016 a été approuvé par la communauté de communes Dronne et Belle. Il en donne lecture au conseil et précise qu’aucun changement ne concerne la commune. Les attributions de compensation 2016 s’élèvent à -30181.31 € somme à régler à la CC. Il propose d’approuver ce rapport conforme aux prévisions.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire décide :
– D’approuver le rapport de la CLECT,
– D’autoriser le maire à signer les documents afférents.
8°) Attribution d’aides pour participation à des voyages scolaires :
Le maire expose que, dans le cadre des activités scolaires, des enfants de la commune vont participer à un voyage découverte au sein de leur établissement scolaire.
Il propose l’attribution d’une aide financière d’aide aux familles pour diminuer les coûts de ces activités.
Il précise que la somme qui pourrait être attribuée serait de 160 €uros et concerne deux enfants scolarisés au collège.
Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide :
– L’attribution d’une aide exceptionnelle de 80€ par enfant concerné par ce voyage.
– Charge le maire de réaliser ces aides au profit des familles.
9°) Adhésion au groupement de commandes achat d’énergies:
Mr le maire expose que dans le cadre des politiques de mutualisation des services et d’économie d’énergie la commune a adhéré à un groupement de commandes pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique en vue de réaliser des économies auprès du SDE24. Le contrat actuel arrive à échéance en décembre 2017. Afin de permettre à cet organisme de lancer dès le début de l’année 2017 le renouvellement de ces achats groupés.
Il propose de renouveler l’adhésion à ce groupement pour la période 2017/2020 et de lui transmettre les informations de consommation qui lui sont nécessaires.
Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide :
– D’autoriser le renouvellement de l’adhésion au groupement de commande
– D’autoriser le maire à signer les documents afférents.
10°) Statuts de la communauté de communes :
Le maire indique que la loi NOTRE prévoit notamment le renforcement de l’intercommunalité en transférant des compétences avec des délais de mise en œuvre étalés jusqu’au 01 janvier 2020.
Il donne lecture de la délibération de la communauté de communes et précise le bilan des compétences détenues avec les obligations calendaires.
Il propose au conseil d’approuver cette modification des statuts.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire décide :
– D’approuver la délibération communautaire modifiant les statuts,
– D’autoriser le maire à signer les documents afférents.
11°) Indemnités des agents territoriaux:
Le maire expose le dispositif réglementaire d’indemnité des agents territoriaux applicables actuellement et les modifications souhaitables.
1 – Agents titulaires : IAT et IEMP
Il précise que les coefficients de référence de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) pourraient rester inchangés par rapport à la dernière délibération à savoir 3.9 et 3.
En ce qui concerne les coefficients multiplicateurs de l’indemnité d’exercice des missions de préfecture (IEMP) le coefficient est actuellement à 0.30 ; il pourrait être porté à 0.45 pour permettre le suivi avec les mesures catégorielles prises ces deux dernières années.
2 – Agents contractuels :
Il précise que concernant cette catégorie, le montant de l’indemnité annuelle de fin d’année est à 300€ et versé au prorata du temps de travail, de l’ancienneté et des conditions d’exécution du travail. Il propose de ne pas apporter de changement.
Le maire indique que le financement de ces indemnités avait déjà été inscrit au budget 2016. Il propose au conseil de valider la modification de l’IEMP demandée.
Il indique également que le dispositif d’indemnités actuellement en place sera abrogé à compter du 01 janvier 2017. Un nouveau dispositif baptisé RIFSEEP va être mis en place, il est identique à celui de la fonction public d’état et s’appliquera à l’ensemble des employés communaux. Le dispositif actuellement en cours de quantification sera présenté et proposé à l’approbation du conseil lors du prochain conseil municipal
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire décide :
– D’approuver la modification du coefficient de l’IEMP pour le porter à 0.45,
– D’autoriser le maire à signer les documents afférents.
12°) Acceptation d’une donation:
Le maire indique qu’il lui a été proposé d’accepter une donation de matériel au profit de la commune. Il s’agit d’un but de football de dimensions réduites destiné aux enfants.
Il propose au conseil d’accepter cette donation et de l’installer sur le domaine communal au profit des habitants après étude technique.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire décide :
– D’accepter la donation,
– De charger le maire de réaliser celle-ci..
13°) Questions diverses :
– Informations conseil : Le maire donne lecture d’un texte voté par l’assemblée nationale qui prévoit la mise à disposition d’une salle pour célébrer une cérémonie non religieuse.
– Le rapport concernant le suivi énergétique de la commune est disponible en mairie ; il laisse apparaitre une baisse des dépenses de la commune et préconise de limiter encore les dépenses liées à la salle des fêtes.
– Les modalités de traitement des cartes nationales d’identité seront modifiées dés parution de l’arrêté du ministère de l’intérieur. Comme pour les passeports les demandes de CNI seront désormais recueillies dans les mairies (15 en Dordogne) équipées d’un dispositif de recueil permettant la numérisation des pièces et la prise des empreintes par le biais d’un capteur. Les habitants de la commune devront donc se rendre soit à Nontron soit à RIBERAC pour déposer leurs demandes. Un partenariat de proximité continuera à être effectué par la mairie (pré-demande en ligne, assistance d’accès au numérique…).
Fin de la séance 19h45
Michel BOSDEVESY
