COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 03 Mars 2017 à 18h
Salle de la Mairie de LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents :
Michel BOSDEVESY – M. Jacky CESSAT – M. Jean François DUCHER– M. Yves LOURS – Mme Nicole CASTEL-DUGENET– M. Bruno DAUPHIN – M. Hervé JONQUIERE.
Absents Excusés : M. Yves LOURS – M. Stuart ROSS – Mme Véronique MAGNIEZ procuration à Mr BOSDEVESY Michel
La séance est ouverte à 18h00
Le maire indique qu’il demande au conseil l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour le dossier suivant :
- Perception de provisions pour charges sur loyers communaux.
Le conseil approuve cette modification de l’ordre du jour.
1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 02 décembre 2016.
Le Maire donne lecture du compte rendu du 27 Décembre 2016
Le conseil approuve ce procès-verbal.
2°) Lecture des décisions et de courriers:
- Le maire indique que les travaux d’électrification de l’église d’Argentine vont débuter dans les prochaines semaines. La pose des lustres, qui a fait l’objet d’une demande de subventionnement, sera traitée ultérieurement à cette réalisation.
- Le maire indique, que suite à un vol de matériel, il a fait procéder à l’achat d’une tronçonneuse pour équiper les employés communaux.
- Le maire indique qu’il a déposé, au nom de la commune, deux plaintes auprès de la brigade de gendarmerie nationale de MAREUIL, l’une pour vol, l’autre pour faux et usages de faux en écriture.
- Le maire indique qu’une procédure de péril imminent a été déclenchée auprès de l’indivision MAURET ; les bâtiments, très dégradés, présentant un risque important pour le public.
- Le maire indique que, conformément au code de l’environnement articles R581-58, il a été demandé aux propriétaires de l’ancienne épicerie située 19 rue de Ribérac de retirer leur enseigne et de déposer la structure de stockage de bouteilles de gaz devant l’ancienne
3° Comptes administratifs des budgets 2016 :
La séance est placée sous la présidence de Mr Pierre DUCASSOU doyen d’âge.
Le maire sur demande du doyen d’âge présente les comptes administratifs 2016 de la manière suivante :
- Budget principal il présente un excédent de fonctionnement de 41135.55€
- Budget assainissement il présente un excédent de fonctionnement de 15740.25€
Il présente successivement et dans le détail l’exécution de ces budgets
Le maire se retire pour laisser le conseil délibéré.
Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré :
- Approuve les comptes administratifs des deux budgets (Principal et Assainissement).
4°) Immeuble FAYON – Proposition de vente : Le maire expose que l’immeuble de Mme FAYON, propriétaire au 8 rue de RIBERAC, est très dégradé et présente un risque pour le public. Une procédure de péril ordinaire a été prise et un arrêté notifié au propriétaire.
Mme FAYON, par l’intermédiaire de son fils, nous a fait savoir qu’elle souhaitait céder, pour l’€uro symbolique, cet immeuble à la commune ne pouvant assurer seule son entretien courant.
Le maire propose au conseil d’accepter cette proposition de vente.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- D’accepter la proposition de vente de Mme FAYON.
- De demander au maire de rédiger les documents afférents et de poursuivre la procédure.
5°) Aliénation chemin rural à BOURDEILLAS:
Le maire indique que l’enquête publique préliminaire à l’aliénation du chemin rural à Bourdeillas est terminée. Aucune observation n’a été formulée et le commissaire enquêteur a émis un avis favorable ; en conséquence le maire propose de désaffecter le chemin rural sur la partie concernée, de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenants.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue moins une abstention :
- De poursuivre la procédure.
- De demander au maire de rédiger les documents afférents et de poursuivre la procédure.
6°) Avenant convention SAFER :
Le maire indique que la commune dispose d’une convention de concours technique avec la SAFER Garonne Périgord qui permet d’assurer une veille foncière sur le territoire.
La SAFER transmet une proposition d’avenant couvrant une évolution tarifaire (paiement global annuel au lieu de paiement à l’acte) ainsi qu’une modification du mode de fonctionnement (passage à l’information numérique) tout en valorisant le service fait.
Le maire propose au conseil de l’autoriser à signer cet avenant.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- D’autoriser le maire à signer l’avenant
- De demander au maire de rédiger les documents afférents.
7°) Avenant contrat de maitrise d’œuvre :
Le maire indique que la commune est titulaire d’un contrat de maitrise d’œuvre avec Mr CHRETIEN architecte concernant la rénovation de deux logements place de l’église. Il précise qu’il est nécessaire de rédiger un avenant pour modifier le taux de TVA d’une part et prolonger la durée du marché de onze mois supplémentaires d’autre part.
Le maire propose au conseil de l’autoriser à signer cet avenant.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- D’autoriser le maire à signer l’avenant
- De demander au maire de rédiger les documents afférents.
8°) Vente de mobilier :
Le maire indique qu’il a été saisi d’une demande d’achat d’une table informatique de l’ancien groupe scolaire. Ce mobilier en bon état est non utilisé depuis la fermeture des classes.
Il propose au conseil de le céder au prix de trente (30) €uros.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- D’autoriser la vente du mobilier au tarif indiqué
- De demander au maire de rédiger les documents afférents.
9°) Point sur le nouveau régime indemnitaire – RIFSEEP :
Le maire expose que le dispositif indemnitaire pour les agents communaux présenté au dernier conseil est en cours d’approbation auprès des instances paritaires, un projet de délibération a été soumis au conseil technique départemental pour avis.
Il indique que sa mise en place ne pourra se faire pour le début du deuxième trimestre 2017 mais probablement au 01 juillet 2017. Il précise également que ce nouveau dispositif, quantifié au plus juste, entrainera un surplus de dépenses de 600€ environ pour la commune en année pleine.
Le conseil municipal prend acte de l’exposé du maire.
10°) Dossier rénovation traverse de bourg :
Le maire expose que suite à la réponse du président du conseil départemental, concernant la rénovation de la traverse de bourg, qui indique que cette opération ne sera pas programmée pour 2017 il a demandé par courrier à la communauté de communes de faire prolonger la durée de validité des DETR et de la subvention OLS du conseil départemental. Il propose au conseil d’attendre le résultat de cette démarche sachant que la perte de ces subventions remettrait totalement en cause l’équilibre financier du dossier et donc son exécution.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- D’attendre le résultat de la démarche de monsieur le maire
- De demander au maire de rédiger les documents afférents, de suivre le dossier et de le tenir informé.
11°) Commission d’ouverture des plis:
La commission d’ouverture des plis de l’appel d’offres pour les travaux dans les deux logements communaux place de l’église se déroulera le mercredi 08 mars à 09h30.
La commission d’appel d’offres se réunira pour décision à une date ultérieure après que la personne chargée d’analyser les réponses des entreprises est rédigée son rapport.
Le conseil municipal prend acte de l’exposé du maire.
12°) Perception de provisions pour charges sur loyers communaux :
Le maire indique qu’il a été saisi d’une demande d’une famille qui souhaite provisionner tous les mois une partie des dépenses complémentaires au loyer à savoir les ordures ménagères et l’assainissement. Le maire propose au conseil d’accepter cette procédure qui permet aux locataires d’étaler les dépenses.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire décide :
- D’autoriser le paiement de cette provision mensuelle pour charges,
- De demander au maire de réaliser les actes administratifs nécessaires.
8°) Questions diverses :
- Informations conseil :
- le maire rappelle que le championnat de France de cavage s’est déroulé le week-end du 18 et 19 février à La Rochebeaucourt sous l’égide du club canin du Périgord vert. Il indique que cette activité s’est très bien déroulée et que l’ensemble des participants a loué la bonne organisation de l’épreuve.
- Le château de LA ROCHEBEAUCOURT est à vendre, son propriétaire actuel a proposé de céder les huit hectares de terrain et les fondations du château. Des discussions sont actuellement en cours entre les trois communes concernées à savoir EDON, COMBIERS, LA ROCHEBEAUOURT, la société LEGGETT et la communauté de communes d’Horte et Lavalette pour dégager une solution afin que ce patrimoine historique puisse être acquis, valoriser et gérer par les entités territoriales.
Fin de la séance 20h00
Michel BOSDEVESY
