COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 27 Décembre 2016 à 18h
Salle de la Mairie de LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Michel BOSDEVESY – M. Jacky CESSAT – M. Jean François DUCHER– M. Yves LOURS – Mme Nicole CASTEL-DUGENET– M. Bruno DAUPHIN – M. Hervé JONQUIERE.
Absents Excusés : M. Pierre DUCASSOU – M. Stuart ROSS – Mme Véronique MAGNIEZ procuration à Mr BOSDEVESY Michel
La séance est ouverte à 18h00
Le maire indique que ce conseil qui devait se tenir initialement le mardi 20 décembre et a été reporté au 27 décembre pour quorum insuffisant a un ordre du jour similaire à celui de la convocation initiale.
1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 02 décembre 2016.
Ce compte rendu non parvenu aux conseillers dans les délais impartis sera approuvé lors d’un prochain conseil municipal.
2°) Lecture des décisions et de courriers:
Néant
3°) Résiliation de bail :
Le maire expose que le logement situé à l’ancien presbytère au 19 rue des fossés était occupé depuis février 2016 par Mademoiselle DAVEAU Sophie. Celle-ci arguant de difficultés professionnelles a demandé à pouvoir bénéficier d’un préavis réduit pour la libération de son appartement et le remettre à disposition pour le 15 décembre 2016. Un contrôle effectué par les services municipaux a permis de constater le bon état du logement et un bon niveau d’entretien.
Il propose au conseil d’accepter la résiliation anticipée du bail.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue des membres présents :
- D’accepter la réalisation anticipée du bail
- D’autoriser le maire à signer les documents afférents.
4°) Nouveau régime indemnitaire – RIFSEEP :
Le maire expose que le dispositif indemnitaire pour les agents communaux va évoluer. La réglementation existante notamment en ce qui concerne l’indemnité d’administration et de technicité et l’indemnité d’exercice des missions des préfectures va être remplacée par un nouveau dispositif baptisé RIFSEEP pour régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.
Le RIFSEEP comprend deux parts cumulables l’IFSE pour indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le CIA pour complément indemnitaire annuel.
Il présente au conseil l’intégralité du dossier ainsi que les outils d’évaluation de postes et individuels ; il propose au conseil de valider un projet de délibération qui sera soumis au conseil technique départemental pour avis. Il précise que ce nouveau dispositif s’applique aux agents titulaires et aux agents contractuels de droit public et que les montants individuels sont calculés au prorata des horaires de travail effectués.
Il propose au conseil de définir les seuils financiers constitutifs du dispositif notamment les montants maximum théoriques retenus pour l’IFSE, le pourcentage applicable pour chaque point attribué au titre de l’expérience professionnelle ainsi que la valeur en pourcentage des plafonds annuels du complément indemnitaire.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir longuement délibéré décide à la majorité absolue :
- De définir les montants maximum et les pourcentages applicables
- De valider le projet de délibération avant transmission au CTP départemental
- Demande au maire de rédiger les documents afférents et de poursuivre la procédure.
5°) Redevance assainissement collectif et redevance pour modernisation réseau :
Le maire expose que la majorité des recettes du budget assainissement est constituée par les taxes d’assainissement perçues auprès des abonnés. Il y a lieu de procéder à une augmentation de celles-ci afin de couvrir l’augmentation des dépenses.
Il propose de porter celle-ci de 113€ annuel actuellement à 117€ à compter du 01 janvier 2017.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré décide :
- De porter la taxe d’assainissement à 117€ annuel
- Demande au maire de faire prendre en compte cette augmentation sur le budget assainissement 2017.
6°) Acceptation d’une donation:
Le maire indique qu’il lui a été proposé d’accepter une donation de matériel au profit de la commune. Il s’agit d’un piano droit ancien en très bon état.
Il propose au conseil d’accepter cette donation et de l’installer à la salle des fêtes. Il pourra être utilisé par les habitants et les associations de la commune.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire décide :
- D’accepter la donation,
- De charger le maire de réaliser celle-ci.
7°) Projet initiatives pour la biodiversité:
Le maire indique que le dispositif initiatives pour la biodiversité pourrait permettre de déposer un projet, en liaison avec le PNR et l’association les gardiens du patrimoine, pour une mise en œuvre d’un chantier participatif concernant la zone humide et le lavoir de la fontaine de Boudoire. Ce chantier permettrait de rouvrir le ru en aval de la fontaine et de reconstruire à l’identique le lavoir.
Ce projet entre complétement dans les objectifs du DOCOB du plateau d’argentine (action 4) et permettrait de rouvrir la zone humide et de restaurer le lavoir pour témoigner des usages de l’homme autour de l’eau.
Il précise que la rénovation des lavoirs et des zones remarquables attenantes a été approuvée par le conseil et que les finances correspondantes ont été mises en place sur le budget 2016, elles seront prorogées sur le budget 2017.
Il propose au conseil d’approuver la conduite de ce projet et de l’autoriser dans ce cadre à transmettre une demande d’aide financière auprès de l’agence de l’eau.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire décide :
- D’approuver le projet,
- D’autoriser la transmission d’une demande d’aide auprès de l’agence de l’eau.
- De demander au maire de réaliser les actes administratifs nécessaires.
8°) Questions diverses :
Informations conseil : Le maire indique que la circulaire préfectorale concernant les DETR vient d’être mise en ligne ; les demandes de subvention devront parvenir avant le 10 février 2017. Le prochain conseil municipal sera, en partie, consacré à ce sujet.
Fin de la séance 20h00
Michel BOSDEVESY
