COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 07 Avril 2017 à 18h
Salle de la Mairie de LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : Michel BOSDEVESY – Jacky CESSAT – Jean-François DUCHER – Yves LOURS – Nicole CASTEL-DUGENET – Hervé JONQUIERE – Stuart ROSS – Véronique MAGNIEZ – Pierre DUCASSOU
Absents Excusés : M. Bruno DAUPHIN procuration à M. Yves LOURS –
La séance est ouverte à 18h00
Le maire indique qu’il demande au conseil l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour le dossier suivant :
- Validation définitive du régime indemnitaire des agents.
Le conseil approuve cette modification de l’ordre du jour.
1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 03 mars 2017.
Le Maire donne lecture du compte rendu du 03 mars 2017
Le conseil approuve ce procès-verbal.
2°) Lecture des décisions et de courriers:
- néant.
3°) Renouvellement des contrats de travail :
- Le maire indique que les contrats de travail (emplois d’avenir) de deux employés municipaux arrivent à leur terme et qu’il y a lieu de décider de leurs renouvellements ou non et sous quelles formes.
- Dossier de Mr LAVAUD Jimmy : Le contrat le concernant arrive au terme de la durée maximum autorisée à savoir trois ans. Le maire demande au conseil de statuer sur la poursuite ou non de l’engagement de Mr LAVAUD en contrat de type CDD ou CDI. Il précise que ce nouveau contrat ne sera pas aidé et aura un cout pour la commune.
Les conseillers délibèrent sur ce dossier, la nécessité pour la commune de disposer d’un deuxième technicien est remise en cause par certains, approuvée par d’autres. Après de nombreuses discussions le conseil décide à la majorité de huit voix pour et deux contre de renouveler le contrat de Mr LAVAUD sous la forme d’un CDD d’une durée d’un an avec prise d’effet au 21 août 2017.
- Dossier de Madame Alexandra BRUNEAUX : Le contrat d’avenir la concernant arrive à son terme le 30 juin 2017 à savoir un an. Le maire demande au conseil de statuer sur la poursuite de l’engagement de Mme BRUNEAUX en contrat d’avenir. Il précise que ce nouveau contrat pourrait être aidé et établi pour une durée de deux ans au maximum.
Les conseillers délibèrent sur ce dossier, la nécessité pour la commune de disposer d’une personne gérant le patrimoine et développant le tourisme est également remise en cause par certains, approuvée par d’autres. Le maire précise que lors de son engagement il avait été indiqué qu’il ne fallait pas attendre de retour de rentabilité avant plusieurs années pour ce genre de poste d’une part et que l’action entreprise s’inscrit dans la droite ligne de la précédente municipalité qui avait indiqué que le développement du tourisme était une priorité d’autre part.
Après de nombreuses discussions le conseil décide à la majorité de huit voix pour et deux contre de demander le renouvellement du contrat de travail « emplois d’avenir » de Mme BRUNEAUX pour une durée de deux ans supplémentaires.
4°) Analyse financière : Le maire présente une analyse financière des budgets communaux. Cette valorisation du compte de gestion a été réalisée par les services financiers de l’état. L’analyse porte sur les différents chapitres des budgets ainsi que sur leur évolution pendant les trois dernières années. Cette présentation met en évidence une stabilisation des résultats annuels (écart entre les recettes et les dépenses de fonctionnement) et de la capacité d’autofinancement (possibilité de financer des investissements).
Le conseil prend acte de cette présentation.
5° Vote des taux d’imposition des taxes locales pour 2017:
Le maire expose que les taux d’imposition des taxes principales (Taxe d’habitation, Taxe foncière bâti, Taxe foncière non bâti) doivent être votés pour la validation du budget de la commune.
Considérant que les bases d’imposition ont suivi l’évolution du cout de la vie, il propose au conseil de maintenir à leur niveau actuel les taux applicables.
Le conseil après en avoir délibéré :
- Valide cette proposition
- Demande au maire de rédiger les documents correspondants.
6° Vote du budget principal et du budget assainissement 2016 :
Le maire expose que le budget 2017 (principal) de la commune et le budget annexe (assainissement) doivent être votés par le conseil.
Budget annexe assainissement :
Le maire présente ce budget ligne par ligne, il précise que ce budget est surtout concerné par les travaux de réfection de réseau qui doivent demarrés concomitamment aux travaux d’aménagement de la traverse.
Les sommes nécessaires sont provisionnées au budget.
Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré :
- Valide ce budget.
Budget principal :
Le maire présente ce budget ligne par ligne ; il précise que l’ensemble des opérations d’investissement ont été inscrites en dépenses et en recettes.
Il indique également que comme l’année précédente les opérations traverse de bourg et aménagements d’appartements place de l’église constituent les investissements principaux de la commune.
Il propose au conseil les autorisations de subventions au profit des associations locales.
Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré :
- Valide l’attribution des subventions aux associations,
- Valide ce budget.
Le conseil demande au maire de rédiger les documents afférents à ces deux budgets
7°) Nouveau régime indemnitaire – RIFSEEP :
Le maire expose que le dispositif indemnitaire pour les agents communaux est en cours d’évolution. Le projet de délibération a été transmis pour avis au comité technique paritaire qui a transmis en retour ses observations.
Ce comité propose de modifier les références des arrêtés et de faire apparaitre le montant maximum issu du décret pour les montants dans le tableau des groupes de fonction. Il précise en outre que cette délibération ne pourra s’appliquer aux agents ressortissant de la filière technique faute de parution du décret national les concernant. Ces modifications ne modifient pas le fond de la délibération qui a donc reçu un avis favorable du CTP.
Le maire propose au conseil d’approuver le dispositif tel que présenté lors du conseil du 27 décembre 2016. Il ne s’appliquera qu’aux personnels ressortissant de la filière administrative et prendra effet au 01 juillet 2017. Le dispositif antérieur fixant les règles du régime indemnitaire sera maintenu pour les personnels de la filière technique.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- De définir les montants maximum et les pourcentages applicables
- De valider le projet de délibération
- Demande au maire de rédiger les documents afférents et de réaliser la mise en place de ce dispositif.
8°) Utilisation des structures mobiles :
Le maire indique que la réglementation de conformité et de sécurité en vigueur concernant les structures mobiles (chapiteaux, tentes…) doit être appliquée en totalité ; la responsabilité de la commune pouvant être engagée en cas d’accident.
Il précise qu’il est nécessaire de faire certifier la structure mobile (tivoli) appartenant à la commune par un bureau qualifié, de former des techniciens au montage des chapiteaux, tentes et structures et enfin de faire contrôler les installations par une commission de sécurité avant toute utilisation. Il propose au conseil d’approuver la formation des techniciens communaux et de certains bénévoles appartenant aux associations de la commune puis de faire certifier notre structure.
Il précise que le cout de la formation envisagée est de 1500€ pour un stage de deux jours qui se déroulera dans la commune.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- De valider la démarche de formation et de certification de notre structure,
- De demander au maire de poursuivre la démarche.
9°) Point sur les travaux de la traverse :
Le maire indique qu’il a été reçu par le président du conseil départemental, Monsieur Germinal PEIRO, en présence de Monsieur COUVY président de la communauté de communes DRONNE ET BELLE et des représentants du collectif RD12 pour évoquer la future rénovation de la traverse de bourg.
Le président après avoir écouté nos attentes et consulté l’administration a décidé de programmer ces travaux au printemps 2018 pour la première tranche et fait prendre les mesures nécessaires pour conserver le bénéfice des différentes subventions et faire inscrire le dossier au titre du dispositif de contrat de projet territorial.
Le maire précise que le dossier complet, rédigé en 2013, va être repris en totalité par la communauté de communes et qu’un appel d’offres va être lancé, probablement en septembre 2017. Il précise également que les travaux sur le réseau d’assainissement, sous maitrise d’ouvrage communale, débuteront en décembre 2017.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- De valider la procédure et l’échéancier évoqué,
- De demander au maire de suivre le dossier et de le tenir régulièrement informé.
10°) Questions diverses :
En vue d’établir la composition des bureaux de vote pour les élections présidentielles le maire recense les contraintes des conseillers pour les deux dates retenues pour ce scrutin. Une note fixant la composition des bureaux et des horaires paraitra ultérieurement.
Fin de la séance 20h00
Michel BOSDEVESY
