COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 02 juin 2017 à 18h
Salle de la Mairie de LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : Michel BOSDEVESY – M. Jacky CESSAT – M. Jean François DUCHER– M. Yves LOURS –
Mme Nicole CASTEL-DUGENET – M. Hervé JONQUIERE – M. Stuart ROSS – Mme Véronique MAGNIEZ – M. Pierre DUCASSOU – M. Bruno DAUPHIN.
Absents Excusés :
La séance est ouverte à 18h00
1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 07 avril 2017.
Le Maire donne lecture du compte rendu du 07 avril 2017
Le conseil approuve ce procès-verbal.
2°) Lecture des décisions et de courriers:
- Néant
3°) Travaux de réhabilitation des logements rue du château:
- Le maire indique que la commission d’appel d’offres s’est réunie pour émettre un avis sur la liste des entreprises retenues dans le cadre de l’appel d’offres pour la rénovation de deux logements situés rue du château à LA ROCHEBEAUCOURT.
Il donne lecture des entreprises retenues pour chaque lot à savoir :
Logement N°06
- Lot 01 – Menuiserie – Entreprise ALLARY Francis COMBIERS – 23955.10€ HT
- Lot 02 – Serrurerie – Non attribuée
- Lot 03 – Plâtrerie isolation – SAS ADH DOCHE Alain TOCANE SAINT APRE – 15441.97€ HT
- Lot 04 – Revêtement de sol – SARL MATHIEU et CIE MARSAC sur l’ISLE – 3782.29€ HT
- Lot 05 – Peinture – SAS ADH DOCHE Alain TOCANE SAINT APRE – 4482.88€ HT
- Lot 06 – Plomberie sanitaire et eau chaude – SCOP SOCAREX SA MAGNAC sur TOUVRE – 5150.29€ HT
- Lot 07 – Electricité ventilation – SCOP SOCAREX SA MAGNAC sur TOUVRE – 7375.29€ HT
Logement N°08
- Lot 01 – Menuiserie – Entreprise ALLARY Francis COMBIERS – 21658.64€ HT
- Lot 02 – Serrurerie – Non attribuée
- Lot 03 – Plâtrerie isolation – SAS ADH DOCHE Alain TOCANE SAINT APRE – 10099.81€ HT
- Lot 04 – Revêtement de sol – SARL MATHIEU et CIE MARSAC sur l’ISLE – 5430.88€ HT
- Lot 05 – Peinture – SAS ADH DOCHE Alain TOCANE SAINT APRE – 3510.70€ HT
- Lot 06 – Plomberie sanitaire et eau chaude – SCOP SOCAREX SA MAGNAC sur TOUVRE – 5446.70€ HT
- Lot 07 – Electricité ventilation – SCOP SOCAREX SA MAGNAC sur TOUVRE – 9881.54€ HT
Il précise que cette procédure a permis de faire une économie de 35249.60€ par rapport à l’estimatif initial.
Il propose au conseil de valider les choix de la commission d’appel d’offres.
Le conseil après en avoir délibéré :
- Valide cette proposition et retient les entreprises citées,
- Demande au maire de rédiger les documents correspondants.
3° Renouvellement des contrats de travail :
Le maire indique que, lors du dernier conseil, la décision a été prise de demander la prolongation du contrat emploi d’avenir de Mademoiselle BRUNEAUX Alexandra pour une durée de 24 mois à compter du 01 juillet 2017.La mission locale du haut Périgord, gestionnaire de ce type de contrat, vient d’indiquer que Mademoiselle BRUNEAUX ne pouvait pas bénéficier d’un renouvellement en raison de décisions de gestion récentes qui viennent d’entrer en application. Il précise que la possibilité de contracter un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) existe mais que ce type de contrat bénéficie d’une aide financière très réduite par rapport au dispositif contrat d’avenir (aide limitée à 20 heures et à 52% du SMIC horaire brut). Dans ce cas et à conditions de travail identiques, le surcoût pour la commune s’établit à hauteur de 515€ environ par mois ce qui représente une dépense supplémentaire non négligeable pour le budget de fonctionnement.
Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir longuement délibéré, décide à la majorité absolue de ne pas renouveler le contrat de Mademoiselle BRUNEAUX. Il demande au maire d’indiquer sa décision à l’intéressée et de rédiger les documents administratifs nécessaires
4°) Gestion du fonds de commerce boulangerie :
Le maire indique qu’il doit faire face à des difficultés de gestion du fonds de commerce de la boulangerie. Les gérants ne peuvent faire face à leurs obligations financières issues de la location du local commercial et du logement. Malgré de nombreuses tentatives pour trouver un accord afin de résorber la dette, aucune solution pérenne n’a pu être dégagée.
Les gérants viennent d’indiquer qu’ils souhaitaient vendre le fonds de commerce, rembourser les impayés puis cesser leur activité.
Le maire propose de faire estimer la valeur du fonds de commerce puis de statuer ultérieurement sur la suite à donner. Il propose de ne pas autoriser pour l’instant les gérants à vendre le fonds de commerce tant que l’estimation n’aura pas été réalisée.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire valide la proposition d’estimation du fonds de commerce et demande au maire de rédiger les documents nécessaires.
5° Structure mobile Tivoli:
Le maire indique que conformément aux décisions prises lors du conseil du 07 avril 2017, la formation des agents communaux et de certains bénévoles a été réalisée par la société PICA consultant. Cette formation sur le matériel existant a mis en évidence la nécessité d’apporter de nombreuses modifications sur la structure afin de la rendre apte au passage devant un cabinet de contrôle pour certification.
Il précise d’autre part que des travaux de rénovation seront entrepris pour réparer et mettre aux normes les bâches existantes. L’ensemble de ces opérations aura un coût estimé globalement à 2500€.
En outre, le maire précise qu’il vient de recevoir une proposition d’achat des bâches, rideaux et pignons appartenant à la commune de Sainte Croix de Mareuil. Il indique que la commune pourrait se porter acquéreur pour ces ensembles ce qui la rendrait propriétaire de l’intégralité de la structure mobile.
Il propose au conseil de l’autoriser à engager des discussions avec Sainte Croix de Mareuil sur la base de la valeur à neuf diminuée d’un taux de vétusté de 60%.
.Le conseil après en avoir délibéré :
- Autorise les travaux de rénovation proposés
- Valide la proposition de rachat des toiles auprès de la commune de Sainte Croix de Mareuil vétusté déduite.
- Demande au maire de rédiger les documents correspondants et de lancer les actions nécessaires.
6° Dépenses diverses :
Le maire expose que dans le cadre de l’amélioration de la signalisation touristique locale, il a été demandé la réalisation d’un panneau d’informations à mettre en place sur le parking près du pont afin d’informer le public. Une maquette a été réalisée par Mademoiselle BRUNEAUX et a servi de base à la proposition commerciale reçu récemment. Il propose au conseil d’approuver la réalisation et la pose de cette signalétique.
Le conseil après en avoir délibéré :
- Autorise la réalisation de cette signalétique
- Demande au maire de rédiger les documents correspondants et de lancer les actions nécessaires.
Le maire indique que d’importantes dépenses portant sur l’entretien du matériel sont à prévoir rapidement (remplacement des pneus du tracteur) et nécessiteront une dépense conséquente.
7°) Reconnaissance de catastrophe naturelle :
Le maire expose que, suite à l’épisode de gel d’avril 2017 sur les cultures agricoles, la procédure de calamités agricoles va être utilisée pour l’indemnisation des dégâts du secteur agricole. Cette procédure, gérée directement par la direction des territoires du département, prend en compte les pertes estimées par les agents en liaison avec le monde agricole.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire prend acte de cette décision.
8°) Recensement de la population :
Le maire indique que l’INSEE a informé la commune du déroulement prochain du recensement des habitants qui se déroulera entre le 18 janvier et le 17 février 2018.
La commune doit nommer un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement.
Il propose au conseil de nommer comme coordonnateur communal Madame PAYRAUDEAU Cécile en charge de l’état civil au secrétariat de mairie.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- De désigner Madame PAYRAUDEAU comme coordonnateur communal,
- De demander au maire de rédiger les documents afférents.
9°) Questions diverses :
- Point sur la traverse
Le maire indique qu’il a assisté à une réunion publique du collectif RD12 organisée pour informer la population de l’action de ses membres. Mr COUVY Jean Paul, président de la communauté de commune Dronne et Belle, était également présent.
Le maire a été interrogé par le collectif afin de préciser le calendrier prévisionnel qui peut être mis en place, il a rappelé qu’un nouvel appel d’offres sera lancé début septembre 2017, les travaux d’assainissement débuteront en fin d’année après notification des marchés par la mairie, les travaux devraient se dérouler entre avril et juillet 2018.
Pour les contraintes liées à ce chantier il a précisé que la circulation serait interrompue pour une période assez longue (plusieurs mois) sur le tronçon en réfection et que le nombre de places de stationnement serait réduit. Les usagers devront utiliser les parkings encore disponibles (Route de Périgueux, salle des fêtes, champ de foire…).
Il a invité la population, à qui le plan du projet a été présenté, à faire part de ses observations éventuelles ceci avant fin aout 2017 afin de les prendre en compte éventuellement dans le nouvel appel d’offres.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire prend acte de cette information.
- Journal communal
Le prochain journal communal paraîtra courant juillet, les associations sont invitées à transmettre les articles qu’elles souhaiteraient insérer dans cette parution.
Fin de la séance 19h30
Michel BOSDEVESY
