COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 28 juillet 2017 à 18h
Salle de la Mairie de LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents :Michel BOSDEVESY – Mr. Jacky CESSAT – Mr. Jean François DUCHER– Mr. Yves LOURS – Mr. Hervé JONQUIERE – Mr. Stuart ROSS – Mme Véronique MAGNIEZ – Mr. Bruno DAUPHIN.
Absents Excusés : Mr. Pierre DUCASSOU – Mme Nicole CASTEL-DUGENET
Le Maire indique qu’il demande au conseil l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour deux dossiers :
- Vente de mobilier groupe scolaire,
- Fin de contrat de bail.
Le conseil approuve cette modification de l’ordre du jour.
La séance est ouverte à 18h00
1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 02 juin 2017.
Le Maire donne lecture du compte rendu du 02 juin 2017
Le conseil approuve ce procès-verbal.
2°) Lecture des décisions et de courriers:
- Néant
3°) Modification budgétaire – Ouverture de crédits :
Le maire expose qu’il est nécessaire de procéder à une modification du budget de la manière suivante :
- Section d’investissement Dépenses / Article 2128 / Autres agencements et aménagements de terrain Augmentation de 26340,78€
- Section d’investissement Recettes / Article 1321 / Augmentation de 9562.78€
- Section d’investissement Recettes / Article 1328 / Augmentation de 16778.00€
Cette modification est nécessaire pour permettre l’inscription de l’opération de rénovation et d’aménagement du plateau d’Argentine (débroussaillage de l’espace et pose d’équipements pastoraux) suite aux attributions de subventions attribuées par des fonds européen et l’état français.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- D’approuver les modifications budgétaires proposées
- D’autoriser le maire à signer les documents afférents.
4°) Gestion du fonds de commerce boulangerie :
Le maire indique que le dossier boulangerie a avancé puisque l’estimation de la valeur du fonds de commerce réalisée par la chambre des métiers est parvenue en mairie ; il en donne consultation au conseil. Il indique qu’il a notifié au gérant de la boulangerie une mise en demeure de régler les impayés sous trente jours et qu’il est en attente d’une réponse de sa part.
Il propose au conseil de recevoir Mr AUGER pour lui indiquer la position de la commune, entendre ses observations et ses souhaits. Il précise que si fin août, aucune solution de règlement de la dette n’a pu être dégagée, il sera fait appel à la justice pour faire procéder à la libération du bien. Dans ce cas un nouveau gérant sera activement recherché par la commune.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire valide la proposition du maire et demande au maire de poursuivre la démarche engagée.
5° Structure mobile Tivoli:
Le maire indique que la commune de Sainte croix de Mareuil a accepté la proposition de la commune pour le rachat des toiles (4 bâches de toit, 2 rideaux de structure et un pignon) pour un montant de 1900€ (valeur à neuf diminuée d’un taux de vétusté de 60%).
Il précise que les travaux de mise à hauteur sur les bâches ont été estimés en liaison avec l’industriel et qu’ils s’élèvent à 2446.50€. Le financement est disponible en dépenses imprévues (chapitre 022 budget de fonctionnement).
Il propose au conseil de valider ces offres et de l’autoriser à poursuivre la démarche.
Il indique également que les tarifs de location à des particuliers ou associations extérieurs à la commune pourraient être les suivants :
- Location structure complète : 250€
- Location partielle (50%) : 150€
- Location partielle (25%) : 100€
- Mise à disposition d’un technicien accrédité pour le montage : 75€ / jour.
Les tarifs de location s’entendent pour une durée de quatre jours (vendredi à lundi par exemple).
Le conseil après en avoir délibéré :
- Autorise l’achat des toiles et les travaux de rénovation proposés,
- Valide les tarifs de location proposés,
- Demande au maire de rédiger les documents correspondants et de lancer les actions nécessaires.
6° Subvention voyage pédagogique :
Le maire expose que, dans le cadre des activités scolaires, des enfants de la commune ont participé à un voyage pédagogique en hollande au sein de leur établissement scolaire.
Il propose l’attribution d’une aide financière d’aide aux familles pour diminuer les coûts de ces activités.
Il précise que la somme qui pourrait être attribuée serait de 160 €uros et concerne deux enfants scolarisés au lycée. Les sommes nécessaires sont provisionnées dans le budget de fonctionnement Dépenses, chapitre 65, Autres charges de gestion courante, ligne 6574.
Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide :
- L’attribution d’une aide exceptionnelle de 80€ par enfant concerné par ce voyage.
- Charge le maire de réaliser ces aides au profit des familles.
7°) Vente de mobilier groupe scolaire :
Le maire expose qu’il a été saisi par une association d’une demande d’achat de mobilier du groupe scolaire pour agencer une structure d’accueil de jeunes enfants. Il précise que le mobilier concerné est inutilisé depuis la fermeture des écoles et il propose de le céder après en avoir fixé le tarif.
Les tarifs pourraient être les suivants :
- Tables basses doubles en bois : 20€ pièce
- Lot de petites chaises enfants : 35€
- Tapis de sol : 1€ pièce
- Tableau sur pied : 100€
- Tableau mural a trois volets : 180€
- Bureau bois : 40€ pièce
Le conseil après en avoir délibéré :
- Autorise la vente du mobilier non utilisé à cette association,
- Valide les tarifs proposés,
- Demande au maire de rédiger les documents correspondants et de lancer les actions nécessaires.
8°) Fin de bail logement ancienne maison des associations :
Le maire expose que Mr Jimmy LAVAUD a donné congé du logement qu’il occupait le 22 juin 2017. L’état des lieux établit contradictoirement avec l’intéressé a mis en évidence la nécessité de procéder au nettoyage du local et à des travaux de réparation (peintures non en état d’usage, évier enfoncé, radiateurs électriques à réviser..) ; Ces travaux ont été réalisés en régie ce qui a occasionné une dépense de 639.44€, en conséquence, il propose de retenir la caution initialement versée à l’entrée dans les lieux et de procéder à la récupération auprès de l’intéressé de la différence.
Il précise que ce logement a été reloué, dans l’urgence à Mr COQUILLAUD Gérard, habitant de la commune à compter du 23 juin 2017. En raison de l’obligation de procéder à des travaux de rénovation comme précédemment cité, la location effective ne commencera que le 01 août 2017.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- De valider la proposition de retenue de caution et de procéder à la récupération de la différence auprès de Mr Jimmy LAVAUD,
- De valider la location de l’appartement de Mr COQUILLAUD Gérard aux conditions indiquées,
- De demander au maire de rédiger les documents afférents.
9°) Questions diverses :
Le maire précise les conditions du renouvellement du contrat emploi d’avenir de Madame Alexandra BRUNEAUX.
Fin de la séance 19h30
Michel BOSDEVESY
