COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 10 novembre 2017 à 18h
Salle de la Mairie de LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : Michel BOSDEVESY – M. Jacky CESSAT -– M. Stuart ROSS –– M. Bruno DAUPHIN. – M. Pierre DUCASSOU – Mme Nicole CASTEL-DUGENET – M. Yves LOURS – M. Hervé JONQUIERE
Absents Excusés : M. Jean François DUCHER – Mme Véronique MAGNIEZ procuration à Mr BOSDEVESY Michel.
La séance est ouverte à 18h00
1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 22 septembre 2017.
Le Maire donne lecture du compte rendu du 22 septembre 2017
Le conseil approuve ce procès-verbal.
2°) Lecture des décisions et de courriers:
- Néant
3°) Boulangerie – résiliation de bail :
Le maire indique que conformément aux décisions prises lors du dernier conseil deux résiliations de bail à l’amiable, concernant les locaux de la boulangerie et l’appartement à l’étage, ont été signées avec Mr AUGER et Mme BABIN. Les locaux ont été restitués à la commune le 31 octobre 2017.
L’échéancier d’apurement de la dette a été, lui aussi, mis en place pour une durée de trente-six mois conformément aux décisions antérieures.
Les locaux nécessiteront quelques travaux de remise en état ou/et de nettoyage ; le cout de ces interventions sera imputé sur les cautions déposés par les locataires et fera l’objet d’un état récapitulatif.
Le maire propose au conseil d’approuver cette procédure de résiliation de bail.
Il indique également que les recherches pour trouver un repreneur sont en cours, un premier couple retenu par la commune s’est désisté à la dernière minute.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- D’accepter la résiliation à l’amiable des baux boulangerie et appartement.
- D’approuver les états des lieux sortants,
- D’autoriser le maire à signer les documents afférents.
4°) Achat du château de La Rochebeaucourt :
Le maire indique qu’à sa connaissance le château de La Rochebeaucourt est à vendre (fondations et 8 hectares de jardins) ; Conformément aux décisions prises en mars des discussions sont en cours entre les trois communes concernées (EDON, COMBIERS et LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE) et le propriétaire pour acquérir en commun ce bien puis mettre en place une structure en mesure de valoriser et de rénover ce site historique remarquable.
Le maire propose au conseil de l’autoriser à poursuivre ces discussions avec le propriétaire actuel et les partenaires intéressés par ce projet.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- D’autoriser le maire à poursuivre les discussions visant à dégager une solution pour acquérir en commun ce site.
5°) Modification statutaires de l’EPCI :
Le maire expose que le conseil communautaire a délibéré sur une modification statutaire de l’article 8 relatif aux compétences. Il précise que ces modifications sont issues de la loi NOTRE et qu’elles n’impactent pas le fonctionnement de la structure.
Il donne lecture de ces compétences au conseil.
Il demande au conseil d’approuver ces modifications tout en soulignant qu’une fois de plus les communes perdent de leurs attributions.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- D’approuver les modifications statutaires proposées
- D’autoriser le maire à signer les documents afférents.
6°) Approbation du rapport de la CLECT :
Le maire expose que la commission locale des charges transférées pour attribution de compensation définitives s’est réunie le 27 septembre. Elle a approuvé le bilan définitif qui, pour la commune de La Rochebeaucourt et Argentine est conforme aux prévisions.
Il donne lecture du tableau récapitulatif qui fixe la quote-part de la commune à 30181,31€.
Il demande au conseil d’approuver ce rapport.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- D’approuver le rapport définitif de la CLECT,
- D’autoriser le maire à signer les documents afférents.
7°) Convention de passage d’un réseau collectif:
Le maire expose qu’une canalisation du réseau d’évacuation des eaux usées (assainissement) mise en place en 1984 traverse la propriété de Mr ROUSSEAU Denis entre la rue du château et la route de Périgueux. Aucun document n’a acté cette servitude avec le propriétaire.
Il propose, après contact avec l’occupant, de rédiger une convention de passage pour une canalisation à signer par les deux parties afin de permettre l’entretien ou la modification du réseau si nécessaire.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- D’autoriser la rédaction et la signature d’une convention de passage,
- De Demander au maire de rédiger les documents afférents.
8°) Désignation d’un élu réfèrent sécurité routière:
Le maire expose que la préfecture, dans le cadre de la lutte contre l’insécurité routière, demande la désignation d’un élu référent sécurité routière qui sera l’interlocuteur et l’animateur d’actions pouvant être mises en œuvre sur le territoire.
Le maire propose, après un tour de table et le recueil des volontariats, de désigner Mme CASTEL DUGENET Nicole comme élu réfèrent sur ce dossier. Afin d’assurer la continuité de cette action il propose également la désignation d’un suppléant ; Mr BOSDEVESY Michel s’étant proposé à cet effet.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- De désigner Mme CASTEL DUGENET Nicole comme titulaire pour le poste de réfèrent sécurité communal,
- De désigner Mr BOSDEVESY Michel comme suppléant pour le poste de réfèrent sécurité routière communal,
- De demander au maire de rédiger les documents afférents.
9°) Attribution d’aides pour participation à un voyage scolaire :
Le maire expose que, dans le cadre des activités scolaires, un enfant de la commune a participé à un voyage découverte au sein de son établissement scolaire.
Il propose l’attribution d’une aide financière d’aide aux familles pour diminuer le coût de cette activité.
Il précise que la somme qui pourrait être attribuée serait de 80 €uros et concerne un enfant scolarisé au collège de MAREUIL en PERIGORD.
Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide :
- L’attribution d’une aide exceptionnelle de 80€ pour ce voyage.
- Charge le maire de réaliser ces aides au profit de la famille.
10°) Reprise de concession au cimetière:
Le maire expose que la tombe de Mme LAGARDE Eugénie a fait l’objet d’un constat d’abandon en conséquence de quoi un arrêté d’abandon sera établi pour régulariser cette situation. Conformément à la réglementation il sera procédé à l’exhumation des restes des personnes inhumées et à leur ré inhumation dans l’ossuaire spécialement aménagé du cimetière.
L’emplacement devenu disponible pourra être remis en service pour de nouvelles inhumations.
Mr BALANDRADE Bruno ayant manifesté son intérêt pour cette concession devenue disponible le maire propose au conseil de lui attribuer celles-ci aux conditions habituelles.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- D’autoriser la reprise de la concession et le transfert des restes des personnes inhumées dans l’ossuaire de la commune,
- D’attribuer la concession devenue disponible à Mr BALANDRADE Bruno aux conditions habituelles
- De Demander au maire de rédiger les documents afférents.
11°) Questions diverses :
A – Cérémonie du 11 novembre :
Le maire indique les modalités de déroulement de la cérémonie du 11 novembre ; il demande aux conseillers d’assister à cet hommage aux combattants qui se déroulera devant le monument aux morts.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire :
- Prend acte de ces précisions,
B – Gestion de la maison du pont :
Le maire indique qu’il, a été informé que le syndicat des rivières de la DRONNE souhaite libérer le bureau situé à la maison du pont qu’il utilisait depuis plusieurs années. Il précise que, selon les informations qui lui ont été communiquées, ce retrait est essentiellement dû au regroupement des équipes techniques sur RIBERAC. Il s’étonne cependant de cette demande et rappelle que l’utilisation de ce bureau était liée à la présence du syndicat de la LIZONNE regroupé avec le SRD fin 2014 d’une part et que la mission demeure inchangée ainsi que sa position géographique au centre du bassin et au plus près des communes adhérentes de la Charente d’autre part.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire :
- Prend acte de ces informations,
C – Point de situation sur les travaux de la traverse :
Mr Stuart ROSS indique qu’il a reçu un courrier électronique l’alertant sur des problèmes nouveaux concernant la réfection de la traverse.
Le maire indique qu’à sa connaissance aucun problème nouveau n’est apparu et que la procédure déjà défini suit son cours. Une réunion de travail s’est déroulée à La Rochebeaucourt en présence notamment du président de la CC Dronne et Belle, d’un représentant du conseil département et de l’unité d’aménagement de RIBERAC. Le CD a confirmé que le projet passera en commission en décembre pour la tranche 1 et que la tranche 2 est envisagée la même année ce qui est une bonne nouvelle si ce point se confirmait.
Il s’étonne de ces rumeurs sans fondement qui créent un climat délétère dans la commune et invite les intéressés à s’abstenir de ce genre de propos.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire :
- Prend acte de ces informations,
Fin de la séance 19h15
Michel BOSDEVESY
