COMPTE-RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 01 Mars 2018 à 18 heures
Salle de la Mairie de LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents :Michel BOSDEVESY – M. Jacky CESSAT – M. Stuart ROSS – M. Pierre DUCASSOU – M. Yves LOURS – M. Jean François DUCHER – Mme Nicole CASTEL-DUGENET
Absents Excusés : M. Bruno DAUPHIN – M. Hervé JONQUIERE – Mme Véronique MAGNIEZ
La séance est ouverte à 18 heures
Le maire ouvre la séance en indiquant les brillants résultats obtenus par Madame CASTEL DUGENET Nicole au récent championnat de chiens de cavage organisé à SORGE. Il indique que l’élevage a qualifié un nombre important de chiens pour ce concours et que Madame la présidente a obtenu le titre de vice-championne de France.
Le conseil se joint au maire pour féliciter sa présidente, les membres du clubs sans oublier » les toutous ».
1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 15 décembre 2017.
Le Maire donne lecture du compte rendu du 15 décembre 2017
Le conseil approuve ce procès-verbal.
2°) Lecture des décisions et de courriers:
- Le maire indique que dans le cadre des délégations consenties, il a signé commande de travaux concernant l’alimentation électrique de logements en cours d’aménagement en liaison avec ENEDIS et le titulaire du lot électricité. Il précise que des travaux de génie seront nécessaires (réservation mur pour coffret notamment).
- Toujours dans le cadre des délégations consenties, il indique qu’il a signé avec Mr et Mme EYRAUT un bail pour la location de la boulangerie et de l’appartement associé. Il leur souhaite la bienvenue et une bonne installation.
3° Comptes administratifs des budgets 2016 :
La séance est placée sous la présidence de Mr Pierre DUCASSOU doyen d’âge.
Le maire sur demande du doyen d’âge présente les comptes administratifs 2017 de la manière suivante :
- Budget principal: il présente un excédent de fonctionnement de 12 122.86€
- Budget assainissement: il présente un excédent de fonctionnement de 16 791.94€
Il présente successivement et dans le détail l’exécution de ces budgets.
Le maire se retire pour laisser le conseil délibéré.
Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré :
- Approuve les comptes administratifs des deux budgets (Principal et Assainissement).
4°) Cession de terrain :
Le maire indique qu’il a été contacté par Mr et Mme DUCASSOU pour indiquer qu’ils étaient vendeurs d’une parcelle de bois leur appartenant située près de la Fontaine de Bonneuil, cadastrée section AA N° 0012 d’une contenance de 27 ares et 30 centiares. Il rappelle que ce terrain avait déjà fait l’objet d’une proposition en 2006 par une municipalité précédente et qu’il n’avait pu aboutir.
Il propose au conseil de faire une proposition à Mr et Mme DUCASSOU pour acquérir ce terrain situé au plus près de la fontaine de Bonneuil.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après avoir délibéré décide :
- D’autoriser le maire à engager une discussion avec Mr et Mme DUCASSOU pour définir les conditions de la vente.
5° Agence postale communale:
Le maire expose que le fonctionnement de l’agence postale communale est régie par une convention qui prévoit l’ouverture 6 fois par semaine le matin de 09h30 à 12h30. Une employée confrontée à des problèmes de santé demande à être déchargée de son travail le samedi. Sans préjuger du résultat de la consultation médicale qui déterminera l’opportunité de sa demande, le maire propose au conseil de maintenir l’agence postale ouverte le samedi même si le public est peu nombreux à utiliser ce service. Dans l’hypothèse où la demande de l’intéressée serait approuvée, il se mettra en recherche d’un(e) employé(e) pour occuper le poste le samedi.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire décide :
- De maintenir l’ouverture de l’agence postale le samedi,
- D’autoriser le maire à engager les démarches afférentes.
6°) Fin de bail logement immeuble boulangerie :
Le maire expose que Mr AUGER et Mme BABIN ont donné congé du logement qu’ils occupaient à compter du 01 novembre 2017. L’état des lieux établit contradictoirement avec les intéressés, a mis en évidence la nécessité de procéder au nettoyage du local et à des travaux de réparation (système électrique d’éclairage défaillant, hotte à réparer, trous à boucher, radiateurs électriques à réviser.) ; Ces travaux ont été réalisés en régie ce qui a occasionné une dépense de 500€, en conséquence, il propose de retenir la caution initialement versée à l’entrée dans les lieux.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- D’approuver les modifications statutaires proposées
- D’autoriser le maire à signer les documents afférents.
7°) Recensement – Rémunération de l’agent recenseur :
Le maire expose les résultats du recensement. Le nombre d’habitants s’élèverait à 328 habitants, majoré de la population comptée à part (nombre déterminé par l’INSEE), en très légère hausse par rapport au chiffre officiel de 2013 qui s’élevait à 326. Les résultats officiels seront communiqués dans quelques mois.
Il rappelle que Mme Alexandra BRUNEAU a été désignée agent recenseur par délibération N° 36 du 15 décembre 2017 pour réaliser l’enquête de recensement du 18 janvier au 17 février 2018. Il y a lieu de prévoir la rémunération correspondante pour paiement. Mme BRUNEAUX Alexandra qui a réalisé ce recensement pendant ses horaires de travail en mairie a établi un état complémentaire des heures de travail supplémentaires faites et objet d’un contrat particulier. En outre, elle a utilisé son véhicule personnel pour les déplacements.
Le maire propose au conseil de rémunérer 16 heures de travail et de lui verser une indemnité pour 350 kilomètres réalisés avec son véhicule personnel. Les tarifs en vigueur seront appliqués.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire :
- Prend acte des résultats du recensement
et Décide :
- De valider la proposition de rémunération proposée pour l’agent recenseur..
- De demander au maire de rédiger les documents afférents.
8°) Nomination d’un assistant de prévention sécurité au travail :
Le maire indique que la commune doit se mettre en conformité avec la réglementation et s’engager dans une politique de prévention des risques professionnels.
Il propose dans un premier temps de créer la fonction d’assistant de prévention, de faire former un agent de la collectivité puis de le désigner par voie d’arrêté.
Il précise que Mr LAFAYE Francis s’est porté volontaire pour suivre cette formation et occuper ces fonctions après formation.
Il propose au conseil de s’engager dans cette démarche et d’approuver la formation de Mr LAFAYE Francis.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- D’approuver l’engagement de la commune dans une politique de prévention des risques professionnels,
- De valider le volontariat de Mr Francis LAFAYE pour suivre la formation correspondante,
- De demander au maire de rédiger les documents afférents et notamment l’arrêté de nomination après formation.
9°) Recomposition conseil communautaire:
Le maire expose que suite à la démission de Monsieur le Maire de la commune de CONDAT SUR TRINCOU, la Préfecture a signé un courrier demandant la recomposition du conseil communautaire. Deux options étaient possibles soit 37 délégués soit 43 délégués avec une répartition différente pour chacune des communes.
Le conseil communautaire a retenu l’option à 37 délégués répartition dite de droit commun.
Il propose au conseil d’approuver cette composition.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- D’approuver la répartition de droit commun à 37 délégués.
- D’autoriser le maire à signer les documents afférents.
10°) Approbation du rapport de la CLECT pour 2018 :
Le maire expose que le rapport de la commission d’évaluation des charges transférées – Compétence « contribution au service départemental d’incendie et de secours » s’est réunie le 16 janvier pour définir le mode de calcul du transfert de charges et a établi un rapport dans lequel apparaît l’intégration de la compétence SDIS mais aussi celle de l’ADS qui avait été validée précédemment, cette révision porte la participation de la commune à hauteur de 41 068.25€ pour l’année 2018.
Considérant qu’il s’agit d’un transfert puisque cette participation SDIS était payée par la commune, il propose au conseil d’approuver ce rapport.
Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide :
- D’approuver le rapport de la CLECT – Prévisions 2018.
- Charge le maire de réaliser les documents nécessaires.
11°) Adhésion à la charte de signalisation d’information locale.
Le maire expose que la charte départementale de signalisation intègre la charte de signalisation d’information locale. Ce document précise les règles applicables en matière de signalisation de lieux ou d’activités dans les bourgs et villages tout en préservant les paysages et en luttant contre la pollution visuelle.
Il propose au conseil d’adhérer à cette charte afin d’être en cohérence avec l’action du département.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- D’adhérer à la charte départementale de signalisation d’information locale,
- De demander au maire de rédiger les documents afférents.
12°) Démarche d’adressage – Dénomination et numérotation des voies:
Le maire indique qu’une démarche d’adressage est actuellement en cours (obligatoire pour les bourgs de plus de 2000 habitants) afin de nommer et numéroter les voies dans les villages et les hameaux. En ce qui concerne La Rochebeaucourt et Argentine, le village est numéroté mais pas les hameaux ni les habitations isolées. Les enjeux de cette procédure sont les suivants :
- Faciliter et accélérer l’accès aux soins et services à domicile
- Faciliter le déploiement de la fibre
- Faciliter la circulation et les déplacements
- Faciliter et simplifier les livraisons à domicile
- Faciliter la gestion des listes électorales et le recensement
Le maire propose de mettre en place cette démarche pour la commune afin de procéder à la dénomination de toutes les voies, routes, chemins…. desservant des habitations et de numéroter celles-ci.
Il précise que cette démarche à laquelle sera associée la population se déroulera sur une durée assez longue (18 mois environ) et aura un coût pour la commune pour faire apposer les noms des voies et la numérotation des habitations.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir longuement délibéré décide à la majorité absolue :
- De s’engager dans la dénomination et la numérotation des voies,
- De mettre en place sur les budgets 2018 et 2019 les financements nécessaires,
- De demander au maire de rédiger les documents afférents et de lancer ce dossier.
13°) Adhésion au pôle santé et sécurité au travail :
Le maire expose que la commune adhère par convention au pôle santé et sécurité au travail portée par le centre de gestion de la Dordogne.
Cette convention qui permet d’assurer la surveillance médicale des agents est arrivée à expiration le 31 décembre 2017. Le Maire donne lecture de la nouvelle proposition de convention qui reste globalement inchangée par rapport à la précédente.
Il propose au conseil de l’autoriser à signer cette convention.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- D’autoriser la signature de cette convention
- De demander au maire de rédiger les documents afférents.
14°) SRB DRONNE – Location de bureau :
Le maire expose que par lettre le syndicat mixte de rivières du bassin de la DRONNE a demandé la résiliation de la convention de location qui le liait avec la commune concernant un bureau à la maison du pont.
Il propose au conseil d’accepter cette résiliation, ce bureau n’étant plus utilisé, puis de rechercher un nouveau locataire.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- D’autoriser la résiliation de cette convention
- De lancer la recherche pour un nouvel occupant,
- De demander au maire de rédiger les documents afférents.
15°) ATD – Renouvellement convention SATESE :
Le maire expose que la convention service assainissement SATESE a expiré le 31 décembre 2017. Cet organisme appartenant à l’ATD propose une nouvelle convention d’une durée de quatre ans qui concerne la mission d’assistance technique assainissement dans le domaine de l’assainissement collectif.
Il précise que le coût annuel de cette assistance est de 1.10€ HT par habitant DGF.
Il propose au conseil de l’autoriser à signer cette convention.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- D’autoriser la signature de cette convention
- De demander au maire de rédiger les documents afférents.
16°) SDE24 – Adhésion au service énergie :
Le maire expose que la communauté de communes a signé une convention de partenariat avec le service énergie du SDE24 afin de bénéficier de son expertise technique, juridique et administrative sur son territoire.
Il précise que la CC DRONNE ET BELLE a souhaité accompagner les communes dans cette démarche. A ce titre, elle prendra en charge le montant annuel de l’adhésion au service Energies pour les trois prochaines années.
Il est cependant nécessaire que chaque commune adhère individuellement à ce service.
Il propose au conseil de l’autoriser à signer cette convention.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- D’autoriser la signature de cette convention
- De demander au maire de rédiger les documents afférents.
17°) Aménagement de deux logements – Avenant N° 01 :
Le maire expose que les travaux de rénovation des deux logements ont pris du retard (approvisionnements, livraison énergie…) et qu’il est nécessaire de différer la date d’achèvement des travaux pour la repousser au 30 avril 2018.
Cet avenant Numéro 01 concerne les lots suivants :
- Lot N° 01 : Entreprise ALLARY Menuiserie
- Lot N° 03 et 05 : Entreprise DOCHE Plâtrerie, isolation, peintures
- Lot N° 04 : Entreprise MATHIEU Revêtements durs et souples
- Lot N° 06 et 07 : Entreprise SOCAREX Plomberie, sanitaires, et eau chaude sanitaire, Electricité, chauffage, ventilation
Il précise que les pénalités de retard seront appliquées pour les entreprises n’ayant pas respecté leurs obligations contractuelles.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- D’autoriser la signature de ces avenants,
- De demander au maire de rédiger les documents afférents.
18°) Questions diverses :
A – Dossier création d’une épicerie :
Le maire indique que le dossier création d’une épicerie est en retard, il propose de le relancer en organisant une rencontre avec les élus de Saint Pierre de Frugie pour recueillir les fruits de l’expérience de cette communauté dans ce domaine.
Il demande au conseil d’indiquer qui serait à même de participer à cette démarche en complément de Mr JONQUIERE qui, du fait de son travail, n’est pas toujours disponible. Mr CESSAT et Mr LOURS font part de leur volontariat ce qui est accepté par le conseil.
Un rendez-vous sera organisé rapidement avec la commune de Saint Pierre de Frugie.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire :
- Prend acte de ces précisions.
B – Nomination d’un délégué à la protection des données.
Le maire indique qu’un nouveau règlement européen traitant de protection des données s’impose aux communes. Il est nécessaire de nommer un délégué à la protection des données avant le 25 Mai 2018. L’ATD se propose de tenir ce rôle dans une démarche mutualisée au profit des communes.
Il indique qu’une réunion aura lieu à l’AMF prochainement pour préciser ce rôle et que le coût envisagé pour ce service assuré par l’ATD s’élèverait à 300€ pour la commune
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire :
- Prend acte de ces précisions.
C – Point sur la traverse:
Le maire expose que le dossier de la réfection de la traverse avance. Le maître d’ouvrages, la société A2i a fourni la nouvelle estimation financière qui, avec les compléments honoraires et frais divers, s’élève à 611 838.93€ HT soit en augmentation d’environ 68 045€ par rapport à l’estimation de 2013. En outre, la subvention du conseil départemental, initialement quantifiée à 160 000€ a été ramenée unilatéralement à hauteur de 100 000€ ce qui porte la quote-part communale de 128 045€ pour la porter à 355 315.30€.
L’appel d’offres lancé est attendu pour le 23 mars 2018 ce qui devrait permettre le début des travaux comme prévu au deuxième trimestre.
Il précise que ces chiffres pourront varier en fonction des résultats de l’appel d’offres.
Le maire propose de demander à la communauté de communes une participation financière dans ce dossier arguant que le surcoût est la conséquence du retard pris dans ce dossier par les responsables départementaux d’une part et que la compétence voirie est détenue par la communauté de communes d’autre part.
Le conseil après en avoir délibéré prend acte de l’exposé du maire et décide
- De demander à la communauté de communes une participation financière à hauteur de 120000€
- Charge le maire de rédiger le courrier correspondant et lui demande de continuer à suivre ce dossier au plus près.
D – Sécurité routière:
Mme CASTEL-DUGENET Nicole donne lecture au conseil des résultats de la réunion qu’elle a eu avec les responsables sécurité du département dans le cadre de sa mission de réfèrent sécurité routière. Un ensemble de points ont été abordés notamment liés aux accidents et leurs causes, aux contrôles routiers et d’un possible contrôle à venir des conducteurs âgés de plus de soixante-dix ans.
Un plan de la sécurité routière sera réalisé ainsi qu’un bilan des accidents de la commune.
Des informations vont être insérées sur le site Internet ainsi que dans le bulletin municipal de cet été.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Madame la conseillère :
- Prend acte de ces précisions,
E – Point sur le spectacle « Festes d’Euterpe »:
Mr Yves LOURS précise les conditions de réalisation du spectacle les « festes d’Euterpe » qui devait se dérouler au printemps à Argentine. Il ressort des contacts établis qu’il est difficile de trouver une date qui convienne à tous les intervenants. Nous sommes donc en attente d’une nouvelle proposition, ce spectacle pourrait être décalé de quelques mois.
La population sera tenue informée dès que cette nouvelle date sera connue.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le conseiller:
- Prend acte de ces précisions,
F – Courrier transmis en mairie »:
Le maire indique qu’un courrier, en provenance d’un habitant de la commune, a été reçu par un conseiller qui l’a transmis en mairie.
Ce courrier a reçu une réponse du conseiller concerné pour certains points, les autres sont traités ci-après.
Ce courrier pose dix questions qui ont reçu une réponse pour la plupart dans ce compte rendu car déjà inscrite à l’ordre du jour. Sept questions appellent cependant un complément de réponse à savoir :
- Pot de bienvenue pour les nouveaux arrivants : Une étude est actuellement en cours pour organiser une réception communale visant à informer la population à mi-mandat sur les grands dossiers. Ce sera l’occasion de présenter les nouveaux arrivants et de saluer les commerçants et les associations qui œuvrent pour le bien du village. Créneau prévu avril ou mai 2018.
- Projet du château : ce dossier a été traité en conseil municipal de janvier 2017, à ce jour le propriétaire a retiré sa proposition de vente pour en formaliser une nouvelle. Nous en sommes de toute manière qu’au stade de la faisabilité éventuelle d’un projet qui sera, s’il aboutit, débattu en conseil municipal.
- Il n’est pas prévu de travaux sur la RD12 encore moins de contournement total ??? de la Rochebeaucourt.
- La fête de Pâques se meurt, suivant les dires de l’intéressé. Ce point a été transmis au comité des fêtes et de développement économique qui, à mon sens, œuvre avec dynamisme et motivation pour maintenir cette activité.
- Borne de rechargement électrique bruyante : Celle-ci n’a pas encore été livrée, ce point sera pris en compte. L’emplacement a été arrêté en son temps et ne pourra changé.
- Trois mois sans CM : Information fausse : deux mois et quinze jours, la réglementation impose un conseil par trimestre ; nous en réalisons entre 8 et 12 par an sans compter le dialogue permanent entre le maire, les adjoints et les conseillers pour les dossiers qui les concernent plus particulièrement.
- Prochain bulletin municipal à l’été.
Le maire s’interroge sur ce courrier et rappelle que la mairie est souvent ouverte, qu’il est présent aux heures d’ouverture sauf réunions et que des questions peuvent être posées directement au secrétariat ou à lui-même.
Le rédacteur de ce courrier indique que rien ne semble vouloir bouger et qu’il attendra s’il le faut les prochaines élections ??
Le maire et le conseil municipal invite l’intéressé à participer à la réunion « pot de bienvenue » au cours de laquelle l’action du conseil sera rappelée à tous et un point sur les dossiers traités sera fait.
Fin de la séance 20 h 30
Michel BOSDEVESY
