COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 06 Avril 2018 à 18h
Salle de la Mairie de LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : Michel BOSDEVESY – M. Pierre DUCASSOU – M Yves LOURS – M Jean-François DUCHER – Mme Nicole CASTEL-DUGENET
– M. Bruno DAUPHIN – M. Hervé JONQUIERE
Absents Excusés : Mme Véronique MAGNIEZ – M. Jacky CESSAT – M. Stuart ROSS
La séance est ouverte à 18h00
1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du jeudi 01 mars 2018.
Ce compte rendu non diffusé, n’a pas été mis à la disposition de l’ensemble des conseillers son approbation est repoussée au prochain conseil.
2°) Lecture des décisions et de courriers:
Néant
3° Indemnité de conseil ou de budget:
Le maire donne lecture d’un courriel de la trésorerie de Nontron qui indique que le comptable a toute liberté pour fournir ou non des prestations de conseil aux collectivités qui en font la demande. Mme BOURGEOIS indique qu’elle ne peut donner suite aux demandes des collectivités et ne pourra assurer ce service en 2018 en raison d’une charge de travail trop importante.
En conséquence l’indemnité de conseil ou de budget ne sera pas réclamée à compter de cet exercice budgétaire, elle ne sera donc pas inscrite au budget.
Le maire propose au conseil de ne pas verser d’indemnité de conseil à compter du budget en cours de l’année 2018.
Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré :
- Approuve la proposition du maire
- Demande au maire de notifier au comptable cette décision.
4° Vote des taux d’imposition des taxes locales pour 2018:
Le maire expose que les taux d’imposition des taxes principales (Taxe d’habitation, Taxe foncière bâti, Taxe foncière non bâti) doivent être votés pour la validation du budget de la commune.
Considérant que les bases d’imposition ont suivi l’évolution du coût de la vie, il propose au conseil de maintenir à leur niveau actuel les taux applicables.
- Le conseil après en avoir délibéré :
- Valide cette proposition
- Demande au maire de rédiger les documents correspondants.
5° Vote du budget principal et du budget assainissement 2018 :
Le maire expose que le budget 2018 (principal) de la commune et le budget annexe (assainissement) doivent être votés par le conseil.
Budget annexe assainissement :
Le maire présente ce budget ligne par ligne, il précise que ce budget est surtout concerné par les travaux de réfection de réseau qui doivent démarrés concomitamment aux travaux d’aménagement de la traverse dans les prochaines semaines.
Les sommes nécessaires sont provisionnées au budget.
Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré :
- Valide ce budget.
Budget principal :
Le maire présente ce budget ligne par ligne ; il précise que l’ensemble des opérations d’investissement ont été inscrites en dépenses et en recettes.
Il indique également que comme l’année précédente les opérations traverse de bourg et aménagements d’appartements place de l’église constituent les investissements principaux de la commune.
Il propose au conseil les autorisations de subventions au profit des associations locales.
Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré :
- Valide l’attribution des subventions aux associations,
- Valide ce budget.
Le conseil demande au maire de rédiger les documents afférents à ces deux budgets
6°) Questions diverses :
A – Organisation d’une activité :
Le maire donne lecture d’un courriel de Mme CASTEL-DUGENET demandant l’autorisation d’organiser un national de chiens de travail (NUT) sur la commune fin juin ou début juillet 2019. Elle demande en outre, la mise à disposition pour cette activité de certaines installations communales.
Le maire propose au conseil d’accepter l’organisation de cette activité et demande à l’organisatrice de préciser le plus rapidement possible les dates de cette activité.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire:
- Valide la proposition du maire,
- Demande au maire de régler l’organisation matérielle avec Mme CASTEL-DUGENET.
B – Présence des délégués aux réunions:
Monsieur le maire donne lecture d’un courrier reçu en provenance du Syndicat Mixte de Transport d’élèves du MAREUILLAIS. Il indique qu’il est confronté à de nombreuses défections dans la représentation lors des réunions du comité syndical ce qui perturbe le déroulement des séances.
Mr le maire rappelle qu’en cas d’impossibilité de se rendre à une réunion, il est nécessaire de faire appel aux suppléants désignés afin que la commune soit présente à ces activités.
Le conseil après en avoir délibéré prend acte de l’exposé du maire.
C – Traverse de bourg:
Le maire indique que la commission d’ouverture des plis s’est réunie le 05 avril à Brantôme ; Trois entreprises ont répondu à cette consultation. Le nom de la société retenue et le montant des travaux doivent maintenant être validés par le conseil communautaire.
E – Réunion PLUi zonage:
Le maire indique qu’une réunion PLUi zonage se déroulera pour les communes de La Rochebeaucourt, Sainte Croix de Mareuil et Rudeau Ladosse le mardi 15 mai de 14h00 à 17h00 probablement à la salle des fêtes de Sainte Croix de Mareuil (lieu à confirmer) ; L’ensemble des conseils municipaux est invité à participer en présence du service urbanisme de la communauté de communes et du cabinet conseil.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le conseiller:
- Prend acte de ces précisions.
F – Cession de terrains :
Le maire indique que conformément aux décisions prises lors du conseil du 01 mars 2018 il a contacté Mr et Mme DUCASSOU pour recueillir leur désidérata concernant la vente de la parcelle cadastrée section AA n° 012 d’une contenance de 27 ares et 30 centiares. Mr et Mme DUCASSOU ont indiqué qu’il souhaitait conclure cette vente pour un tarif de cinq cents €uros.
Il propose au conseil d’accepter la proposition de Mr et Mme DUCASSOU pour acquérir ce terrain situé au plus près de la fontaine de Bonneuil au tarif indiqué.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après avoir délibéré décide :
- D’autoriser l’achat de ce terrain au tarif indiqué.
- De demander au maire de réaliser les documents administratifs correspondants.
Fin de la séance 20h00
Michel BOSDEVESY
