COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 18 Mai 2018 à 18h00
Salle de la Mairie de LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents :
M. Michel BOSDEVESY – M. Pierre DUCASSOU – – M. Jean François DUCHER – Mme Nicole CASTEL-DUGENET – M. Bruno DAUPHIN – M. Hervé JONQUIERE – M. Jacky CESSAT – M. Stuart ROSS
Absents Excusés : Mme Véronique MAGNIEZ – M. Yves LOURS
La séance est ouverte à 18h00
Le maire indique qu’il demande au conseil l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour un dossier :
– SDE24 – Travaux neufs d’éclairage public,
Le conseil approuve cette modification de l’ordre du jour.
1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 06 avril 2018.
Le Maire donne lecture du compte rendu du 06 Avril 2018
Le conseil approuve ce procès-verbal.
2°) Lecture des décisions et de courriers:
Néant
3° Délégué à la protection des données:
Le Maire indique qu’un nouveau règlement européen traitant de protection des données s’impose aux communes. Il est nécessaire de nommer un délégué à la protection des données avant le 25 Mai 2018. L’ATD se propose de tenir ce rôle dans une démarche mutualisée au profit des communes.
Une réunion a eu lieu à l’AMF pour préciser ce rôle et définir le cout pour ce service assuré par l’ATD qui s’élèvera à 300€ pour la commune
Il propose au conseil de retenir cette solution de démarche mutualisée en raison de la complexité des actions à mener par ce délégué qui ne peut être un membre du conseil
Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré :
– Approuve la proposition du Maire
– Demande au maire de notifier à l’ATD cette décision.
4° Marché des logements locatifs:
Le Maire expose que certaines sociétés titulaires de marché dans le cadre de la rénovation des logements au 6 et 8 rue du château n’ont pas entièrement remplies leurs obligations contractuelles ce qui a entraîné un retard important dans la fin de chantier et la livraison à la location. Le maître d’œuvre a transmis le décompte de ces pénalités de retard qui concernent essentiellement la société SOCAREX titulaire des lots électricité et plomberie. Le montant de ces pénalités s’élève à 3266.27€. Il propose au conseil d’appliquer ces pénalités aux entreprises concernées.
Le conseil après en avoir délibéré :
– Valide cette proposition
– Demande au Maire de notifier cette décision au maître d’œuvre et aux entreprises.
5° Fin de bail appartement boulangerie – Régularisation :
Le Maire expose que Mme FOUGERAT Amélie a quitté sans préavis le logement qu’elle occupait à compter de juin 2013. Les loyers dus sont restés impayés pendant deux ans puis Mme FOUGERAT a indiqué qu’elle souhaitait résorber sa dette en réglant une somme de 50€ tous les mois. Cet engagement a été tenu en partie, la dette qui perdure depuis maintenant 5 ans, s’élève encore à 645.90€ en conséquence, il propose de retenir définitivement la caution initialement versée à l’entrée dans les lieux soit 500€. Il propose en outre de poursuivre l’intéressée pour qu’elle s’acquitte du reliquat restant soit 145.90€.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
– d’approuver la retenue définitive de la caution et la poursuite du recouvrement de la dette comme proposées
– d’autoriser le Maire à signer les documents afférents.
6° Renouvellement de contrat de travail :
– Le Maire indique que le contrat de travail (CDD) d’un employé municipal arrive à son terme et qu’il y a lieu de décider de son renouvellement ou non et sous quelle forme.
– Dossier de Mr LAVAUD Jimmy : Le contrat le concernant arrive au terme de la durée souscrite à savoir un an. Le Maire demande au conseil de statuer sur la poursuite ou non de l’engagement de Mr LAVAUD en contrat de type CDD ou CDI. Il précise que ce nouveau contrat ne sera pas aidé et aura un coût pour la commune.
Les conseillers délibèrent sur ce dossier, la nécessité pour la commune de disposer d’un deuxième technicien est remise en cause par certains, approuvée par d’autres. Après de nombreuses discussions, le conseil décide à la majorité de renouveler le contrat de Mr LAVAUD sous la forme d’un CDD d’une durée d’un an avec prise d’effet au 21 août 2018. Un point de situation concernant l’exécution de ce contrat sera réalisé avec Mr LAVAUD en fin d’année.
7° Affectation de local :
Le Maire indique qu’il a été contacté par le club des bergers australiens pour une location du bâtiment de l’ancienne poste à fin d’entreposer du matériel leur appartenant. Il propose de retenir cette association pour lui louer le bâtiment au tarif de deux cents Euros l’an. Il indique que les charges d’électricité seront récupérées par les soins des services administratifs.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire :
– Valide la proposition du maire,
– Demande au Maire de régler l’organisation matérielle avec la présidente du club des bergers australiens.
8° Electricité église d’Argentine :
Le Maire indique que les travaux d’électricité de l’église d’Argentine sont terminés ; Il précise que conformément aux engagements pris, une partie de ces travaux (à hauteur de 2000€ environ) est prise en charge par l’association les Gardiens du Patrimoine. Il demande au conseil l’autorisation de demander à cette association le versement de cette quotte part au budget communal puis le paiement de la totalité de la facture par les services municipaux.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
– valide la proposition du Maire et autorise ce transfert financier,
– demande au maire de régler la facturation correspondante après contrôle des travaux.
9° Urbanisme – Point sur le PLUi :
Le Maire indique que la procédure de construction du PLUi SE POURSUIT. Nous sommes arrivés à la phase zonage, étape importante qui détermine l’affectation des terrains (zones à construire, zones agricoles, zones protégées, forets…). Il précise qu’une réduction importante des zones constructibles est attendue, l’objectif affiché pour la commune consistant à passer de 7.5 ha à 2 ha environ. Seuls le bourg, les hameaux de Bonneuil, Séguignas et Bourdeillas disposeront encore de zones constructibles. En outre, il précise que les bâtiments susceptibles de changer de destination (anciennes granges par exemple) ont été identifiés sur la commune et pourront permettre éventuellement à l’avenir de porter des projets immobiliers.
Le conseil après en avoir délibéré prend acte de l’exposé du Maire.
10° Point sur la commune nouvelle :
Le Maire rappelle les travaux entrepris par le passé pour créer éventuellement une commune nouvelle. Il indique que les discussions avec les communes d’Edon et Combiers ont avancés et que cette dernière est prête à réaliser une fusion avec La Rochebeaucourt avant les échéances calendaires de mars 2019. Il reste à déterminer les conditions de ce regroupement et notamment le choix du département d’accueil et de la communauté de communes.
Il propose donc une consultation nominative par courrier de l’ensemble des habitants inscrits sur les listes électorales pour recueillir leur avis et souhaits au regard de ce dossier. La date qui pourrait être retenue pour cette consultation s’articule entre le 15 et le 30 juin.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
– Valide la proposition du maire et autorise cette consultation de la population,
– Demande au maire de rédiger les courriers correspondants.
11° Panneaux d’information digitalisé :
Le maire donne lecture au conseil des résultats de l’étude demandée pour la mise en place de panneaux d’information digitalisés dans le village. Il précise que les coûts annuels sont très élevés, assortis d’un engagement de longue durée et de la nécessité de mettre en place une architecture d’accueil dédié.
Il propose au conseil de ne pas retenir cette solution trop onéreuse.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
– Valide la proposition du Maire et abandonne cette possibilité,
– Demande au Maire de réaliser une étude pour mettre en place dans le village des panneaux d’affichage supplémentaires.
12° SDE 24 – Travaux neufs d’éclairage public :
Le Maire indique qu’un lampadaire situé rue du château est à remplacer suite à détérioration ; Le SDE 24 compétente dans ce domaine a pris en charge le remplacement. Le montant de la facture s’élève à 1346.92€ TTC dont 561.22€ à la charge de la commune. Il donne lecture du dossier au conseil et propose à celui-ci d’approuver l’opération aux conditions indiquées.
Il précise que le financement est prévu au budget.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
– Valide la proposition du Maire et autorise cette opération,
– Demande au Maire de rédiger les courriers correspondants.
13°) Questions diverses :
A – Dossier Epicerie :
Mr Jonquière, réfèrent sur ce dossier, précise les démarches effectuées dans le cadre de ce dossier. Il indique qu’une délégation s’est rendue à Saint Pierre de Frugie pour étudier l’organisation et le fonctionnement de l’épicerie de ce village qui connait un vif succès.
Le Maire précise que l’installation d’une épicerie participative avec les producteurs locaux semble possible sur la commune.
Il propose de continuer les contacts avec ces producteurs pour définir les possibilités de coopération et de contacter les propriétaires concernés en vue d’une première ouverture en 2019 à l’emplacement de l’ancienne épicerie GUILLET.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
– Valide la proposition du Maire,
– Demande au Maire de continuer l’avancée sur ce dossier.
B – Traverse de bourg:
Le Maire indique que la commission d’ouverture des plis s’est réunie le 05 avril à Brantôme ; la société retenue est la société COLAS, le montant des travaux s’élève à 669 523.50€ TTC en net augmentation par rapport au plan de financement 2013 existant. La première réunion avec les différents intervenants s’est déroulée le lundi 14 mai. La planification des travaux a été arrêtée avec un début de chantier prévu au 15 septembre 2018 pour la première tranche.
Il précise que suite à une modification de la contexture du revêtement posé par le département une étude visant à supprimer voir à annuler la réfection du réseau eaux usées est en cours
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
– Prend acte de ces précisions,
Fin de la séance 20h00
Michel BOSDEVESY
