COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 06 JUILLET 2018 à 18h00
Salle de la Mairie de LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : Michel BOSDEVESY – M. Pierre DUCASSOU – M. Jean François DUCHER – M. Hervé JONQUIERE – M. Jacky CESSAT – M. Stuart ROSS – M. Yves LOURS
Absents Excusés : Mme Nicole CASTEL-DUGENET – M. Bruno DAUPHIN
La séance est ouverte à 18h00
Le maire indique qu’il demande au conseil l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour deux dossiers :
- Approbation RPQS SIAEP des terres blanches,
- Dénonciation convention SAFER
Le conseil approuve cette modification de l’ordre du jour.
1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 18 mai 2018.
Le Maire donne lecture du compte rendu du 18 mai 2018
Le conseil approuve ce procès-verbal.
2°) Lecture des décisions et de courriers:
Néant
3° Démission d’un membre du conseil municipal:
Le maire indique que Madame Véronique MAGNIEZ a démissionné de son poste de conseillère municipale pour des raisons familiales. Cette démission est devenue effective à la réception de son courrier reçu le 12 juin 2018. La préfecture a reçu un exemplaire de sa lettre de démission.
Il ne sera pas procédé à de nouvelles élections en raison notamment de la proximité des prochaines élections municipales et du fait que le conseil n’a pas perdu un tiers de ses membres.
Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire:
- Prend acte de cette décision.
4° Désignation d’un délégué titulaire au sein du SMSM:
Le maire expose qu’en raison de la démission de Madame Véronique MAGNIEZ de son poste de conseillère il est nécessaire de la remplacer dans sa fonction de délégué titulaire auprès du Syndicat Mixte Scolaire du Mareuillais qu’elle occupait.
Le maire propose la nomination à ce poste du premier suppléant Mr Jacky CESSAT.
Le poste de 1° suppléant sera occupé par Mr Pierre DUCASSOU ?
Le poste de deuxième suppléant ne sera pas pourvu.
Le conseil après en avoir délibéré :
- Valide cette proposition
- Demande au maire de notifier cette décision au SMSM et de rédiger les documents nécessaires.
5° Prévention et lutte contre les ambroisies – Désignation d’un référent :
Le maire donne lecture d’un courrier de Madame la préfète de la Dordogne concernant les dangers de l’ambroisie et son impact sur la santé publique.
Il précise qu’un arrêté a été pris qui précise les moyens d’action et l’organisation de la lutte contre ce fléau.
Le courrier de Madame la Préfète demande la désignation d’un référent pour gérer et suivre la lutte contre l’ambroisie sur le territoire de la commune.
Mr Hervé JONQUIERE se porte volontaire pour occuper cette fonction.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- D’approuver la nomination de Mr JONQUIERE comme référent Ambroisie
- D’autoriser le maire à signer les documents afférents.
6° Point sur la commune nouvelle :
Le maire indique l’état d’avancement des discussions avec COMBIERS pour la création éventuelle d’une commune nouvelle (la commune d’Edon ne souhaite pas effectuer cette démarche avant 2021 ou 2022). Il propose maintenant de consulter la population pour recueillir son avis sur certains points concernant une éventuelle création de commune nouvelle.
Le maire présente un projet de courrier consultatif qui sera transmis à tous les habitants inscrits sur les listes électorales.
Le conseil après en avoir délibéré :
- Valide cette proposition et ce courrier
- Demande au maire de réaliser cette consultation semaine 29 et 30.
7° PLUi – Zonage définitif:
Le maire présente au conseil le projet de zonage définitif pour la commune. Celui-ci intègre les différentes zones retenues lors des ateliers ainsi que le patrimoine remarquable et les constructions susceptibles de changer de destination. Il précise que cette carte doit maintenant être approuvée par les services de l’état et le conseil communautaire.
Ce document est consultable en mairie aux horaires d’ouverture.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire :
- Prend acte du contenu de ce document,
- Demande au maire de poursuivre la procédure.
8° Panneau d’information :
Le maire indique que les nouvelles propositions des prestataires n’étant pas parvenues ce point doit être retiré de l’ordre du jour
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire :
- Approuve le retrait de ce point
9° RPQS SIAEP des terres blanches :
Le maire indique que le rapport annuel du syndicat intercommunal d’adduction des eaux potables des terres blanches vient d’être transmis en mairie. Il en donne lecture au conseil, Monsieur Yves LOURS commente ce document et précise les points particuliers intéressants le secteur de Mareuil.
Ce document sera transmis par voie électronique à chaque conseiller.
Le conseil après en avoir délibéré prend acte de l’exposé du maire.
10° SAFER – Dénonciation de la convention :
Le maire rappelle que la commune est liée avec la SAFER Aquitaine Atlantique par le biais d’une convention qui organise le concours technique de surveillance du marché foncier. Cette convention arrive à échéance annuelle le 17 novembre 2018.
Simultanément une convention entre le conseil départemental et la communauté de communes organise, via Périgéo, l’accès aux dossiers de mutation foncière.
En conséquence, il propose de dénoncer à l’échéance annuelle la convention liant la commune avec la SAFER.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire :
- Valide la proposition du maire et autorise cette résiliation,
- Demande au maire de rédiger les courriers correspondants.
11°) Questions diverses :
A – Distributeur de billets :
Suite à une question posée à un conseiller monsieur le maire précise que la pose d’un distributeur de billet sur la commune n’est pas d’actualité. L’accent est mis sur l’utilisation des terminaux de paiement électronique avec ou sans contact. La question sera cependant posée à la poste pour une éventuelle installation à l’agence postale.
B – Eclairage devant le parking sur RD 939:
Suite à une question posée à un conseiller le maire confirme que certains des lampadaires de la RD 939 sont éteints après 22h00 par souci d’économie d’énergie. Il indique que l’extinction de certains d’entre eux sera inversée si la possibilité technique est avérée. Il rappelle cependant que l’éclairage des locaux commerciaux est du ressort des exploitants.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire :
- Prend acte de ces précisions,
C – Soirée spectacle :
Une soirée spectacle sera organisée par la communauté de communes le samedi 20 octobre 2018 à la salle des fêtes. Le groupe LOS CHOLOS, groupe de musique des Andes, se produira sur la scène de la salle.
D – Dépôt de poubelles:
Suite à une question posée par un conseiller le maire indique que de nombreux sacs poubelles noirs sont déposés dans les containers jaunes placés à la sortie du village. Ceux-ci sont donc jetés sur la voie publique par les éboueurs ou les utilisateurs et génèrent une pollution olfactive et visuelle fort désagréable.
Il indique que les auteurs de ces dépôts sauvages seront recherchés et poursuivis si l’identification est positive. Contact sera pris avec le SMCTOM pour dégager une solution autre.
E – Gobelets plastiques:
Précision d’un conseiller : les gobelets, assiettes, couverts en plastiques seront bientôt interdits à l’utilisation ; Serait-il possible pour la mairie d’utiliser des verres recyclables.
Le maire indique que pour la mairie il sera procédé à l’achat de verres recyclables pour les festivités.
En ce qui concerne les associations, celles-ci arrêteront leurs choix en toute autonomie. Les différents présidents d’association présents au conseil sont informés sur ce point. Les autres le seront par courrier.
Fin de la séance 19h30
Michel BOSDEVESY
