COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 10 Août 2018 à 18h00
Salle de la Mairie de LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : Michel BOSDEVESY – M. Pierre DUCASSOU – M. Jean François DUCHER – M. Hervé JONQUIERE – M. Jacky CESSAT – M. Stuart ROSS – M. Yves LOURS.
Absents Excusés : Mme Nicole CASTEL-DUGENET – M. Bruno DAUPHIN.
La séance est ouverte à 18h00
1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 06 juillet 2018.
Le Maire donne lecture du compte rendu du 06 juillet 2018
Le conseil approuve ce procès-verbal.
2°) Lecture des décisions et de courriers:
Le maire indique qu’il a signé la convention quadripartite entre le conseil général, la communauté de communes Dronne et Belle, la commune de La Rochebeaucourt et le Syndicat Mixte Périgord Numérique concernant les conditions de réalisation des travaux d’aménagement de la traverse de bourg tranche N°01. Il en donne lecture au conseil, il précise que les engagements des différentes parties sont conformes aux prévisions.
3° Dossier commune nouvelle:
Le maire indique, que conformément aux décisions prises lors du dernier conseil municipal, la population a été consultée par courrier afin de recueillir ses desideratas sur ce dossier commune nouvelle. Les résultats sont les suivants :
- 167 personnes ont répondu soit 61.8%.
- A la question « Etes-vous favorable à la création d’une commune nouvelle avec COMBIERS » 91 personnes ont répondu oui et 73 non.
- A la question « Dans le cas où une commune nouvelle serait créé avec Combiers souhaitez-vous que celle-ci soit rattachée à la DORDOGNE ou à la CHARENTE » 140 personnes ont répondu DORDOGNE et 16 CHARENTE.
Le conseil a pris acte de ces résultats, il a relevé que le pourcentage en faveur du oui est seulement de 54.5% ce qui ne constitue pas une majorité forte et affirmée. En conséquence le maire propose au conseil de surseoir aux travaux de création de commune nouvelle avec COMBIERS et EDON. Il lui semble que ce dossier pourra être repris par la municipalité qui sera élue en 2020 si elle le souhaite ou si la loi l’y oblige.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- De valider la proposition du maire et demande de stopper les travaux de création d’une commune nouvelle,
- De demander au maire de notifier cette décision aux communes concernées.
4° Décision Modificative budgétaire:
Le maire expose qu’il sera nécessaire de procéder à un réajustement global des finances en vue de la préparation du budget 2019. Il sera nécessaire de prendre en compte le nouveau coût (à la hausse) de la rénovation de la traverse. Une réunion spécifique sur ce sujet se déroulera début octobre en vue de procéder aux ajustements nécessaires.
Il explique qu’il faut modifier la répartition de l’article budgétaire 21318 « autres bâtiments publics » de la section investissement dépenses de la manière suivante :
- Ligne 21318 / 2013-01 garage ateliers augmentation de 7407€
- Ligne 21318 / 2015-02 commerce diminution de 7407€
La nouvelle répartition sera donc la suivante :
- 21318 / 2013-01 Garage Ateliers 10000€
- 21318 / 2015-02 Commerce 47373€
- 21318 / Divers 10882€
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- D’approuver les modifications statutaires proposées
- D’autoriser le maire à signer les documents afférents.
5°) Questions diverses :
A – Demande d’exonération de la redevance d’assainissement
Le maire indique qu’il a reçu un courrier demandant une exonération de la redevance assainissement pour une maison sis à La Rochebeaucourt. Le propriétaire explique qu’il n’a pu louer son habitation en raison de dégâts occasionnés par un locataire et de l’obligation de faire des travaux.
Le maire indique que ce propriétaire n’est pas le seul dans ce cas, d’autres personnes règlent cette redevance alors que ces logements ne sont pas utilisés. Cette redevance qui est perçue en échange d’un droit d’exploitation abonde le budget assainissement de la commune.
En conséquence il propose de ne pas accorder d’exonération pour cette redevance.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- De ne pas accorder d’exonération pour cette redevance
- De demander au maire de notifier sa décision au propriétaire.
B – Point sur la traverse:
Le maire indique que les travaux préparatoires à la rénovation de la traverse avancent normalement. Une réunion a permis de mettre en évidence la nécessité de limiter les travaux, initialement prévus, sur le réseau assainissement et de faire quelques économies.
Le piquetage du chantier sera réalisé le 11 septembre 2018.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire :
- Prend acte de ces précisions,
C – Journal communal :
Le journal communal est prêt à être imprimé, le maire présente la maquette aux conseillers pour validation. Il regrette que très peu d’associations se soient engagées dans la rédaction d’un article portant sur leurs activités et leurs calendriers afin d’en informer précisément la population.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire :
- Prend acte de ces précisions,
Fin de la séance 19h15
Michel BOSDEVESY
