COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 23 Novembre 2018 à 18h00
Salle de la Mairie de LAROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE_
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : M.Michel BOSDEVESY – M. Pierre DUCASSOU – M. Jean François DUCHER – M. Hervé JONQUIERE – M. Jacky CESSAT – M. Stuart ROSS – M. Yves LOURS – M. Bruno DAUPHIN.
Absents Excusés : Mme Nicole CASTEL-DUGENET.
La séance est ouverte à 18h00
1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 10 Août 2018.
Le Maire donne lecture du compte rendu du 10 Août 2018
Le conseil approuve ce procès-verbal.
Le maire indique qu’il demande au conseil l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour un dossier :
- Approbation du nouveau périmètre délimité des monuments historiques,
Le conseil approuve cette modification de l’ordre du jour.
2°) Lecture des décisions et de courriers:
Le maire indique qu’il a reçu un courrier d’un habitant de la commune faisant part de ses observations suite à la parution du dernier bulletin municipal.
Il en donne lecture au conseil, il précise qu’une réponse sera transmise à l’intéressé par courrier.
3° Dossier Epicerie:
Le maire donne la parole à Mr JONQUIERE qui présente, grâce à un diaporama commenté, le résultat de l’étude pour l’implantation d’un commerce réalisée par les membres du comité et par sondage auprès de la population.
Ce diaporama peut être consulté en mairie aux heures d’ouverture.
En conclusion de cette présentation deux solutions se dégagent concernant la création d’une épicerie à savoir :
- soit sous une structure associative
- soit sous une structure privée confiée à un commerçant.
Le maire indique qu’il a été saisi par une demande émanent de Mr EYRAUT proposant la création d’une épicerie et de services associés près de la boulangerie. Il précise au conseil la forme et les services envisagés ainsi que les contraintes d’agencement pour l’utilisation du local appartenant à la mairie.
Le conseil a pris acte de ces résultats, Il a débattu sur la forme à retenir et indiqué après un vote que la solution à mettre en œuvre sera de confier cette réalisation à un commerçant, la structure associative présentant trop de difficultés de réalisation.
Le maire remercie Mr JONQUIERE et les membres de la commission pour le travail effectué.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité :
- De valider la création d’une épicerie confiée à un commerçant Mr EYRAUT dans le local commercial de la commune près de la boulangerie.
- De demander au maire de notifier cette décision aux personnes concernées et de lancer le dossier d’aménagement.
4° Avenant rectificatif au procès-verbal de transfert aménagement de bourg:
Le maire expose qu’un courrier de la communauté de communes précise que le trésorier de BRANTOME demande qu’une modification à la délibération d’origine concernant le transfert de l’aménagement centre bourg de La Rochebeaucourt soit rectifié par avenant de la manière suivante :
- Commune de la Rochebeaucourt
- Place de la mairie et de l’église
- ACTIF /
- 2313 : Construction : 143 233.17€
- PASSIF :
- 1341 DETR : 15 518.36€
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- D’approuver les modifications proposées
- D’autoriser le maire à signer les documents afférents.
5°) Redevance assainissement collectif et redevance pour modernisation réseau :
Le maire expose que la majorité des recettes du budget assainissement est constituée par les taxes d’assainissement perçues auprès des abonnés. Il y a lieu de procéder à une augmentation de celles-ci afin découvrir l’augmentation des dépenses.
Il propose de porter celle-ci de 117€ annuel actuellement à 125€ à compter du 01 janvier 2019.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré décide :
- De porter la taxe d’assainissement à 125€ annuel
- Demande au maire de faire prendre en compte cette augmentation sur le budget assainissement 2019.
6°) Renouvellement de l’assurance statutaire de la commune :
Le maire indique que le contrat d’assurances couvrant les risques statutaires de la commune arrive à expiration en fin d’année 2018 et qu’il est nécessaire de le renouveler. Il propose au conseil de retenir comme précédemment CNP assurances pour couvrir ces risques. Il précise que ce contrat mutualisé est passé par le centre de gestion de la Dordogne et que le taux pratiqué lui semble acceptable. Il propose au conseil d’approuver le renouvellement.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire décide:
- De retenir CNP assurances pour cette assurance statutaire en 2019.
- De demander au maire de rédiger les documents afférents.
7°) Attribution de baux :
Le maire indique les deux logements de la mairie récemment terminés ont été mis en location de la manière suivante :
Logement 6 rue du Château – type F4
- Mr LEMAIRE Florent
- Mr MAAMAR Quentin
- Mr ROBTIZER César
Logement 8 rue du Château – type F3
- Mr DUGAY Loïc
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire :
- Prend acte de ces précisions,
8°) Proposition de dégrèvement de loyers :
Le maire indique que les travaux de voirie de modernisation de la traverse entrainent des difficultés pour le boulanger dans l’exercice de son métier.
En effet, il enregistre une perte de clientèle importante en raison des difficultés de stationnement aux abords de son commerce.
Le maire propose au conseil de lui dégrever deux mois de location des locaux de la boulangerie.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- D’accorder une exonération de loyers pour unedurée de deux mois
- De demander au maire de notifier sa décision aucommerçant concerné.
- De demander au maire de rédiger les actes administratifs correspondants.
9°) Modification des horaires de travail du pool administratif :
Le maire indique que le pool administratif de la mairie,composé de deux personnels, a subi, durant ces dernières années, une baisse de travail en raison de transfert de compétences d’une part et de l’arrivée de l’administration électronique d’autre part. En conséquence le nombre d’heures effectué par ces personnels est trop élevé. Considérant également que la masse salariale de la commune est importante et doit être ramenée à des proportions plus basses et que d’autres mesures seront prises en 2019 le maire propose au conseil d’étudier dans le détail ces ajustements horaires.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- D’autoriser le maire à étudier la réduction des horaires du pool administratif et de proposer un plan global de baisse de lamasse salariale.
- De demander au maire de rédiger les actes administratifs correspondants.
10°) Point sur les travaux de la traverse :
Le maire fait le point sur les travaux de rénovation de la traverse de bourg qui se déroulent dans les délais, la première tranche sera terminée pour Noel (la société est en arrêt du 19/12 au 08/01/2019). La seconde tranche devrait démarrer en janvier, nous attendons la validation par le conseil départemental.
Quelques modifications ont été apportées au projet initial à savoir
- Modification du carrefour avec le RD 939 (face à la boulangerie) avec réduction de l’espace vert et création de places de parking « minutes » supplémentaires.
- Modification du carrefour route de Bonneuil pour permettre le passage du bus scolaire et des camions de livraisons et consolidation des places de parking communes entre la mairie et la société LEGGETT.
Le maire présente au conseil le courrier qu’il a envoyé à la communauté de communes pour lui demander le financement d’une partie de la traverse. Il espère une réponse positive de cette communauté qui détient maintenant la compétence centre bourg correspondante.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- D’approuver le courrier envoyé à la communauté de communes
- Prend acte de l’avancement des travaux.
11°) Repas des Ainés :
Le maire indique que le traditionnel repas des ainés se déroulera le samedi 15 décembre 2018 à 12h à la salle des fêtes. L’ensemble du conseil municipal ainsi que les employés communaux et leurs familles sont invités à cette activité conviviale.
12°) Mise en place d’un dispositif d’aide à l’obtention du permis de conduire pour les jeunes de la commune :
Le maire présente un dispositif d’aide pour les jeunes de la commune en vue de l’obtention du permis de conduire. Ce dispositif s’articule autour d’une aide financière versé à l’auto-école, le jeune concerné effectuant en contre partie des heures au service au profit de la commune ou des associations.
Après délibération, le conseil rejette cette proposition ; il demande au maire de préciser les conditions pour bénéficier de cette bourse (âge et contraintes d’habitation notamment).
13°) Régularisation de concession
Le maire indique que Mme LE MELLEC Jocelyne est titulaire d’une concession au cimetière communale de La Rochebeaucourt. En raison de l’agrandissement du passage entre les deux cimetières la concession N° 209 appartenant aux consorts MELGARD/LE MELLEC a été supprimée.
Il y a lieu d’attribuer une nouvelle concession. Le maire propose d’attribuer la concession N° 13 située dans le cimetière récemment créé.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- D’approuver d’attribuer la concession N°13 aux consorts MELGAR/LE MELLEC
- De demander au maire de rédiger les documents nécessaires.
14°) Approbation du nouveau périmètre des bâtiments historiques.
Le maire indique que le périmètre délimité de protection des bâtiments historiques était jusqu’à présent déterminé par un rayon de 500 mètres autour de ces ouvrages. Dans le cadre du PLUi il est possible de modifier ce périmètre afin de l’adapter aux espaces les plus pertinents. En conséquence le maire présente la proposition de modification des périmètres concernant les deux ensembles classés de la commune l’église SAINT MARTIN d’Argentine et l’église SAINT THEODORE du bourg.
Les vues de ces périmètres sont consultables en mairie aux heures d’ouverture.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- D’approuver les nouveaux périmètres de ces monuments
- De demander au maire de rédiger les documents nécessaires.
15°) Question diverses :
Mr LOURS demande s’il est possible de rajouter un container jaune à BONNEUIL près de l’arrêt de bus.
Le maire indique que la demande sera transmise au SMCTOM de NONTRON avec avis favorable.
Fin de la séance 19h45
Michel BOSDEVESY
