COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 08 Février 2019 à 18h00
Salle de la Mairie de LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE_
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents :
M. Michel BOSDEVESY – M. Pierre DUCASSOU – M. Jean François DUCHER – M. Hervé JONQUIERE – M. Jacky CESSAT – M. Stuart ROSS – M. Yves LOURS – M. Bruno DAUPHIN.
Absents Excusés : Mme Nicole CASTEL-DUGENET.
La séance est ouverte à 18h00
1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 23 novembre 2018.
Le Maire donne lecture du compte rendu du 23 Novembre 2018
Le conseil approuve ce procès-verbal.
2°) Lecture des décisions et de courriers:
Néant
3° Comptes administratifs des budgets 2018 :
La séance est placée sous la présidence de Mr Pierre DUCASSOU doyen d’âge.
Le maire sur demande du doyen d’âge présente les comptes administratifs 2018 de la manière suivante :
- Budget principal il présente un excédent de fonctionnement de 5668.06€
- Budget assainissement il présente un excédent de fonctionnement de 21032.88€
Il présente successivement et dans le détail l’éxécution de ces budgets
Le maire se retire pour laisser le conseil délibéré.
Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré :
- Approuve les comptes administratifs des deux budgets (Principal et Assainissement).
4 Politique du parc national régional PERIGORD LIMOUSIN:
Le maire donne la parole à Mr JONQUIERE qui présente, grâce à un diaporama commenté, le résultat de la réunion organisée par le PNR PL qui présentait le bilan de son action et les projets futurs retenus.
Ce diaporama peut être consulté en mairie aux heures d’ouverture.
En conclusion de cette présentation très intéressante, il est constaté que le parc intervient dans de multiples domaines concomitamment avec d’autres entités territoriales comme la communauté de communes notamment.
Le conseil a pris acte de cette présentation.
Le maire remercie Mr JONQUIERE pour le travail effectué.
5°) Régularisation comptable sur amortissement :
Le maire expose qu’il est nécessaire d’effectuer une régularisation comptable sur l’exercice 2018 de la manière suivante :
Section fonctionnement dépenses, articles 6811 et 6812 en vue du mandatement des amortissements exercice 2018 de la manière suivante :
- Ligne 022 Dépenses imprévues diminution de 50€
- Ligne 6811 Dotation aux amortissements augmentation de 50€
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré décide :
- D’approuver les modifications budgétaires proposées
- Demande au maire de rédiger les documents correspondants.
6°) Modification du tableau récapitulatif des voies communales :
Le maire indique que le chemin reliant le lieu-dit LES GRANDES TERRES à la VC3 appartient maintenant totalement à la commune. Il dessert trois habitations occupées en permanence.
Il propose de classer ce chemin en voie communale avant de l’intégrer dans la voirie communale gérée par la communauté de communes.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire décide:
- D’approuver le classement de ce chemin en voie communale
- D’approuver son transfert en gestion à la communauté de communes
- De demander au maire de rédiger les documents afférents.
7°) Nouvel indice brut terminal de la fonction publique pour les élus:
Le maire indique que le montant maximal brut mensuel des indemnités de fonction des titulaires de mandat locaux a été modifié par décret et applicable à compter du 01 janvier 2019.
L’indice brut terminal est revalorisé à 1027, il y a donc lieu de modifier la délibération correspondante.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire :
- Approuve la modification de l’indice brut terminal à 1027.
- Demande au maire de faire rédiger les documents correspondants.
8°) Notification du rapport de la CLECT :
Le maire indique que la commission locale d’évaluation des charges transférées a transmis son rapport qui évalue le montant des AC compensatoires prévisionnelles 2019.
Il indique que le montant pour la commune est en baisse en raison d’une modification des AC de la compétence conservatoire de musique.
Il s’établit à hauteur de 40098.60€
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire
- Prend acte de ce rapport et du montant retenu..
- Demande au maire de rédiger les actes administratifs correspondants.
9°) Modification des horaires de travail du pool administratif :
Le maire indique que conformément aux décisions prises lors du conseil du 23 novembre 2018, il a étudié la possibilité de modifier les horaires de travail du pool administratif. Après avoir reçu les intéressés et recueilli leurs observations d’une part et considérant d’autre part que ces personnels seront tout au long de l’année 2019 en période de formation, il propose au conseil de renoncer à ces modifications horaires du moins jusqu’en Avril 2020 et l’arrivée d’une nouvelle équipe communale.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire
Approuve le statut quo proposé
Demande au maire d’informer les intéressées.
10°) Question diverse :
Néant
Fin de la séance 19h15
Michel BOSDEVESY
