COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 29 mars 2019 à 18h00
Salle de la Mairie de LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE_
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents :
M. Michel BOSDEVESY – M. Pierre DUCASSOU – M. Jean François DUCHER – M. Hervé JONQUIERE – M. Jacky CESSAT – M. Stuart ROSS – M. Yves LOURS -Mme Nicole CASTEL-DUGENET
Absents Excusés : Mr Bruno DAUPHIN procuration à Mr Yves LOURS
La séance est ouverte à 18h00
Le maire indique qu’il demande au conseil l’autorisation de retirer de l’ordre du jour un dossier, les documents n’étant pas arrivés en totalité :
- Délibération travaux de génie civil enfouissement éclairage public,
Le conseil approuve cette modification de l’ordre du jour.
1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 08 février 2019.
Le Maire donne lecture du compte rendu du 08 février 2019
Le conseil approuve ce procès-verbal.
2°) Lecture des décisions et de courriers:
Néant
3°) Délibération travaux de génie civile télécommunications :
Le maire indique que dans le cadre de l’enfouissement des réseaux lors de la rénovation de la traverse de bourg il a reçu le dossier pour la partie réseaux de télécommunications. L’étude de celui-ci n’appelle pas de remarques particulières du point de vue technique, il propose au conseil d’accepter le dossier. Le coût de ces travaux s’établit à 12592.92€ Hors Taxes.
Les dépenses afférentes sont inscrites au budget 2019.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré décide :
- D’approuver les plans et devis définitifs
- D’accepter le règlement des sommes dues pour ces travaux au vue du décompte définitif
- De demander au maire de rédiger les documents nécessaires.
4°) Vote des taux d’imposition des taxes locales pour 2019:
Le maire expose que les taux d’imposition des taxes principales (Taxe d’habitation, Taxe foncière bâti, Taxe foncière non bâti) doivent être votés pour la validation du budget de la commune.
Considérant que les bases d’imposition ont suivi l’évolution du cout de la vie, il propose au conseil de maintenir à leur niveau actuel les taux applicables.
Le conseil après en avoir délibéré :
- Valide cette proposition
- Demande au maire de rédiger les documents correspondants.
5°) Vote du budget principal et du budget assainissement 2019 :
Le maire expose que le budget 2019 (principal) de la commune et le budget annexe (assainissement) doivent être votés par le conseil.
Budget annexe assainissement :
Le maire présente ce budget ligne par ligne, il précise que ce budget est surtout concerné par les travaux de réfection de réseau qui vont se terminer.
Les sommes nécessaires sont provisionnées au budget.
Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré :
- Valide ce budget.
Budget principal :
Le maire présente ce budget ligne par ligne ; il précise que l’ensemble des opérations d’investissement ont été inscrites en dépenses et en recettes.
Il indique également que comme l’année précédente les opérations traverse de bourg et aménagements du local commercial constituent les investissements principaux de la commune.
Il propose au conseil les autorisations de subventions au profit des associations locales.
Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré :
- Valide l’attribution des subventions aux associations,
- Valide ce budget.
Le conseil demande au maire de rédiger les documents afférents à ces deux budgets
6°) Vente immobilière ancienne poste:
Le maire expose que le bâtiment de l’ancienne poste, situé sur la place, a fait l’objet d’une étude pour sa rénovation et sa transformation en local commercial conformément à des décisions ultérieures du conseil.
Il indique que le cout des travaux à envisager est très élevé et que la location pour un commerce demeure fortement aléatoire.
En conséquence il propose au conseil de mettre cet ensemble immobilier en vente comme maison d’habitation le premier et le deuxième étage étant déjà agencés.
La vente est proposée à 50000€ cependant une estimation sera demandée à la direction immobilière de l’état à BORDEAUX pour confirmer ce tarif de cession.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré :
- Approuve le principe de cession de cet immeuble
- Approuve le recours à la direction immobilière de l’état pour faire estimer la valeur réelle.
- Charge le maire de faire réaliser les études nécessaires et de rédiger les documents afférents.
7°) Question diverses :
A – Réunion publique :
Suite à une question posée par un habitant de la commune il parait nécessaire d’organiser une information sur le plan local d’urbanisme intercommunal.
Une réunion publique se déroulera donc le samedi 27 avril à 10h00 à la salle des fêtes de la commune.
Cette réunion se déroulera en deux temps
1 – Présentation rapide du PLUi puis réponse aux questions
2 – Par ateliers autour des hameaux ou groupe de hameaux pour l’adressage des rues, ruelles, chemins et routes traversant ou desservant ceux-ci.
B – Elections européennes :
Les élections européennes se dérouleront le dimanche 26 mai 2019 de 08h00 à 18h00.
La composition du bureau de vote avec les horaires seront transmis rapidement pour permettre à tous de s’organiser.
C – Appel à candidatures :
Afin de préparer les évolutions de carrière des personnels administratifs, la mairie recrute un employé pour assurer le remplacement de l’agent au bureau de poste communal durant ses congés ou ses absences. Poste probablement évolutif, formation assurée.
Les personnes intéressées se feront connaitre en mairie pour le samedi 04 mai dernier délai
D – Courrier reçu :
Le maire indique qu’un courrier a été reçu en mairie ; le rédacteur s’interroge sur les conditions de stationnement dans le bourg et la réglementation concernant la divagation des chiens.
Le stationnement des véhicules dans le bourg fera l’objet, comme déjà indiqué à plusieurs reprises, d’un arrêté définissant les conditions d’utilisation des places dans le village. Celui-ci ne sera pris qu’à l’issue des travaux et la matérialisation de la signalisation.
Le principe retenu est simple, utilisation exclusive des places de stationnement identifiées et des parkings principaux (mairie, champ de foire, Entreprise LEGGETT, Entreprise ROUGIER…), interdiction formelle de stationner sur les trottoirs.
Zone 30km/h sur la totalité de la traverse.
Le deuxième point abordé concerne les incivilités liées aux divagations des animaux et la présence de détritus sur les espaces publics. Une réglementation existe déjà mais n’est pas respecté par certains propriétaires de chiens.
Afin de faciliter la récupération des déchets par les utilisateurs des emplacements équipés de sacs pour crottes de chiens seront mis en place.
Fin de la séance 19h45
Michel BOSDEVESY
