Quel projet d’aménagement et de développement, tant en termes d’habitat que d’économie (industries, agriculture, sylviculture, artisanat, tourisme…), d’environnement, de paysage, de patrimoine, de mobilité, souhaitons-nous pour notre territoire pour les 10 à 15 ans à venir ?
Pour répondre à cette question, la Communauté de Communes Dronne & Belle a décidé de s’engager en janvier 2015 dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal, tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H), avec la volonté de le co-construire avec les acteurs du territoire.
Le conseil communautaire a arrêté le projet de PLUiH par délibération du 28 janvier 2019. Cela signifie que le projet de PLUiH est maintenant soumis à l’avis :
- des personnes publiques associées (Services de l’Etat, Département, Chambre d’agriculture, …),
- des citoyens, par le biais d’une enquête publique (les dates et les modalités de celle-ci seront communiquées au moins 15 jours avant l’ouverture de l’enquête par voie de presse, d’affichage et sur ce site Internet).
En attendant l’ouverture de l’enquête publique, vous pouvez d’ores et déjà prendre connaissance des différents documents constituant le projet de PLUiH sur ce site.
Pendant la période de l’enquête publique, vous pourrez faire part de vos remarques ou souhaits de modification du projet de PLUiH aux Commissaires enquêteurs.
Après l’enquête publique, les Commissaires enquêteurs nous remettront une synthèse des remarques formulées, ainsi que leur avis argumenté au regard du projet d’aménagement et de développement durables.
Le projet de PLUiH sera alors revu et modifié en fonction de cet avis, pour être arrêté dans sa version définitive par le Conseil communautaire (fin 2019). Les nouvelles dispositions réglementaires devraient donc entrer en vigueur début 2020.
PLU – Zoom sur la commune de La Rochebeaucourt et Argentine :
Documents joints
- Lettre PLUi n°3 CCDB (PDF – 1.7 Mo)
- Arrêt du projet PLUi (PDF – 298.2 ko)
- Délibérations (prescription d’élaboration du PLUi, débat des orientations générales du PADD, modernisation du contenu du PLUi et arrêt projet) (PDF – 27 Mo)
- Pièce n°1 Rapport de présentation (PDF – 65.4 Mo)
- Pièce n°2 PADD (PDF – 44.2 Mo)
- Pièce n°3-b Règlement écrit (PDF – 3.3 Mo)
- Pièce n°3-c Liste des Emplacements Réservés (PDF – 95.5 ko)
- Pièce n°3-d Prescription bâtiments susceptibles de changer de destination (PDF – 22.4 Mo)
- Pièce n°4-d Liste des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) (PDF – 48.9 Mo)
- Pièce n°4-b Analyse urbaine (PDF – 74.9 Mo)
- Pièces n°4-c Études (PDF – 14.2 Mo)
- Pièce n°4-f Lexique National d’urbanisme (PDF – 491.5 ko)
- Pièce n°6 Programme d’Orientations et d’Actions (volet Habitat) (PDF – 3.2 Mo)
- Pièce n°5 Orientations d’Aménagement et de Programmation (PDF – 96.3 Mo)
