COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 31 mai 2019 à 18h00
Salle de la Mairie de LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents :
- Michel BOSDEVESY – M. Pierre DUCASSOU – M. Jean François DUCHER – M. Jacky CESSAT – M. Stuart ROSS – M. Yves LOURS -Mme Nicole CASTEL-DUGENET
Absents Excusés : Mr Hervé JONQUIERE procuration à Mr Michel BOSDEVESY
En préambule au conseil, le maire indique que la gendarmerie va présenter aux conseillers l’organisation du dispositif de participation citoyenne de sécurité publique.
Les représentants de la gendarmerie présentent ce dispositif et son organisation, la démarche participation citoyenne consiste à sensibiliser les habitants d’une commune ou d’un quartier et à les associer à la protection de leur environnement.
Les principaux objectifs de la démarche sont les suivants
- Etablir un lien régulier entre les habitants, les élus et les représentants de la force publique ;
- Accroitre la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d’appropriation ;
- Renforcer la tranquillité au cœur des foyers et générer des solidarités de voisinage.
Après de nombreuses questions le maire indique que ce sujet sera débattu lors du prochain conseil.
Il remercie les représentants de la gendarmerie pour leur présentation du dossier.
La séance est ouverte à 18h30
1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 29 mars 2019.
Le Maire donne lecture du compte rendu du 29 mars 2019
Le conseil approuve ce procès-verbal.
2°) Lecture des décisions et de courriers:
Néant
3°) Délibération travaux neufs d’éclairage public:
Le maire indique que dans le cadre de l’enfouissement des réseaux lors de la rénovation de la traverse de bourg il a reçu le dossier pour la partie éclairage public. L’étude de celui-ci n’appelle pas de remarques particulières du point de vue technique, il propose au conseil d’accepter le dossier. Le coût de ces travaux s’établit à 25 582.98€ Hors Taxes. La part communale se monte à 45% de la dépense totale soit 11 512.34€ HT.
Les dépenses afférentes sont inscrites au budget 2019.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré décide :
- D’approuver les plans et devis définitifs
- D’accepter le règlement des sommes dues pour ces travaux au vue du décompte définitif
- De demander au maire de rédiger les documents nécessaires.
4°) Contrat saisonnier pour remplacement de l’agent de l’agence postale:
Le maire expose qu’en raison du départ en congés du titulaire du poste à l’agence postale il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour assurer l’intérim ainsi que pour une période de formation initiale de trois jours. Il demande au conseil d’approuver ce recrutement, il précise que cette situation est appelée à se renouveler dans les prochains mois, la remplaçante habituelle ne pouvant plus assurer cette fonction en raison de sa formation plus approfondie au secrétariat de mairie..
Le conseil après en avoir délibéré :
- Valide ce recrutement
- Demande au maire de rédiger les documents correspondants.
5°) Subvention exceptionnelle :
Le maire expose que l’association les gardiens du patrimoine a effectué un paiement exceptionnel d’un montant de 55.00€ durant les fêtes de Pâques et de ce fait peut prétendre au remboursement de cette dépense inhérente à la commune.
Il propose au conseil d’autoriser le versement d’une subvention du même montant.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré décide :
- D’approuver le versement d’une subvention au profit de l’association les gardiens du patrimoine.
- De demander au maire de rédiger les documents nécessaires.
6°) Dossier adressage – dénomination et numérotation:
Le maire expose qu’il appartient au conseil municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.
Il indique que la consultation de la population a été réalisée grâce à une réunion publique et contact avec les conseillers.
Une liste a été dressée qui est présentée et remise aux conseillers.
Il demande aux conseillers d’approuver cette liste ou de faire part de leurs observations éventuelles.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré :
- Approuve le principe de validation de cette liste
- Charge le maire de rédiger les documents afférents.
7°) Point financier traverse de bourg :
Le maire indique que les travaux sont maintenant terminés et qu’il ne reste que quelques marquages ou signalisations à apposer ce qui sera fait dans les prochains jours.
Il indique que le montant total des travaux sera réalisé quand la communauté de communes aura établi le bilan ainsi que la quote-part de la commune.
8°) Point de situation local commercial :
Le maire indique que le dossier du local commercial avance normalement. Le dossier de rénovation a été fourni par le maître d’œuvre ainsi que l’évaluation financière. Des demandes de subvention sont en cours auprès de la région nouvelle aquitaine et du conseil départemental.
La consultation des entreprises sera réalisée cet été, les travaux démarreront en suivant après réception des avis de la région et du conseil départemental.
Le gérant de la boulangerie a confirmé son engagement pour exploiter cette nouvelle structure, une convention sera établie et signer par les parties.
9°) Point de situation Château de La Rochebeaucourt :
Le maire indique que dans le cadre de la vente et de la rénovation d’une partie du château il a assisté à une réunion organisée par l’ATD Charentes pour clarifier les possibilités des communes de s’engager dans un projet commun.
L’étude a présenté les nombreux cas de montage administratifs possibles, il ressort que la solution la plus souple et la moins contraignante serait de réaliser une entente communale (pour les trois communes) chargée de gérer le domaine après signature d’un bail emphytéotique avec le propriétaire
10°) Question diverses :
A – Courrier reçu :
Le maire indique qu’un courrier a été reçu en mairie ; le rédacteur s’interroge sur les conditions de réalisation du carrefour de la route de Bonneuil avec l’ancienne RD12. Il signale, à son avis, qu’en cas de fortes pluies il existe un risque d’inondations des domiciles situés en dessous.
Le maire indique que ce problème a été pris en compte lors de la réalisation des travaux, l’attention du maître d’œuvre avait été attirée sur ce point. Les techniciens présents ont indiqué que la solution retenue était la meilleure pour l’écoulement des eaux.
En conséquence une réserve sera effectuée lors de réception des travaux et un appel à la société sera effectué en cas d’inondations des habitations.
Fin de la séance 19h45
Michel BOSDEVESY
