COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 02 Août 2019 à 18h00
Salle de la Mairie de LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents :
- Michel BOSDEVESY – M. Jean François DUCHER – M. Jacky CESSAT – M. Stuart ROSS – M. Yves LOURS – Mme Nicole CASTEL-DUGENET – Mr Hervé JONQUIERE – Mr DAUPHIN Bruno
Absent Excusé : M. Pierre DUCASSOU procuration à Mr Michel BOSDEVESY
La séance est ouverte à 18h30
1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 07 juin 2019.
Le Maire donne lecture du compte rendu du 07 juin 2019
Mr LOURS Yves indique que la décision de faire procéder à l’enlèvement des véhicules ventouses n’a pas été inscrite au procès-verbal ni celle de faire réaliser une étude de rénovation pour le bâtiment abritant l’activité des potiers du village.
Ces deux points sont donc rajoutés au procès-verbal, le maire précise que les formalités administratives sont en cours pour l’enlèvement des véhicules et que l’étude de rénovation du bâtiment « potiers » est en cours également.
Le conseil approuve ce procès-verbal.
2°) Lecture des décisions et de courriers:
Néant
3°) Dossier adressage – dénomination et numérotation:
Le maire expose qu’il appartient au conseil municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.
Il indique que la consultation de la population a été réalisée grâce à une réunion publique et contact avec les conseillers. Il précise également qu’une réunion a été réalisée avec le service du cadastre et que des changements se sont révélés nécessaires pour rester en conformité avec les directives nationales.
Une liste a donc été dressée qui est présentée et remise aux conseillers.
Il demande aux conseillers d’approuver cette liste ou de faire part de leurs observations éventuelles.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir longuement délibéré :
- Demande d’informer nominativement la population des causes des changements effectués par rapport à la réunion publique par courrier.
- Approuve cette liste légèrement modifiée (suppression du terme fadasse et choix route de la croix des sauterelles).
- Charge le maire de rédiger les documents afférents.
4°) Projet de multiple rural – Aides financières des collectivités:
Le maire indique que conformément aux décisions prises ultérieurement le dossier avance rapidement. Afin de limiter le coût de l’opération pour la commune il propose de solliciter le conseil régional et le conseil départemental pour obtenir des aides financières.
Il indique que les contacts pris ont confirmé la faisabilité de ces demandes qui rentrent dans le champ d’application définit par ces collectivités.
Il demande au conseil de l’autoriser à solliciter les aides correspondantes.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré décide :
- D’autoriser le dépôt de demandes de subvention auprès du conseil régional et du conseil départemental.
- De demander au maire de rédiger les documents nécessaires.
5°) Délibération travaux neufs d’éclairage public:
Le maire indique que dans le cadre de l’enfouissement des réseaux lors de la rénovation de la traverse de bourg il a reçu le dossier pour la partie éclairage public de la zone champ de foire avec notamment la pose d’un boitier « prises ». L’étude de celui-ci appelle des remarques du point de vue technique (nombre de prises jugées faibles) et sera traité par contact direct avec le SDE 24, il propose au conseil d’accepter le dossier. Le coût de ces travaux s’établit à 1723.74€ Hors Taxes. La part communale se monte à 75% de la dépense totale soit 1292.80€ HT.
Les dépenses afférentes sont inscrites au budget 2019.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré décide :
- D’approuver les plans et devis définitifs
- D’accepter le règlement des sommes dues pour ces travaux au vue du décompte définitif
- De demander au maire de faire procéder aux ajustements techniques avec le maître d’œuvre et de rédiger les documents nécessaires.
6°) Communauté de communes – Compétence facultative « Défense de la forêt contre l’incendie » :
Le maire indique que la communauté de communes a pris une délibération pour rajouter la compétence « Défense de la forêt contre l’incendie » dans les compétences facultatives.
Le conseil municipal doit se prononcer pour donner ou non son accord.
Le maire propose au conseil de donner son accord cette compétence faisant appel à des moyens non détenus par la commune.
Le conseil après en avoir délibéré :
- Donne son accord pour le transfert de cette compétence à la communauté de communes
- Demande au maire de rédiger les documents correspondants.
7°) Future composition du conseil communautaire :
Le maire indique que les communes ont jusqu’au 31 Août pour répartir les sièges des conseillers au sein du futur conseil communautaire de la CCDB.
Diverses solutions sont possibles (augmentation du nombre de délégués jusqu’à 40, maintien du droit commun fixé à 32 sièges) et ont été étudiées en conseil communautaire.
Le conseil communautaire propose de maintenir la répartition selon les règles du droit commun avec 32 sièges.
Cette proposition attribue 10 sièges à Brantôme en Périgord, 6 à Mareuil en Périgord, 2 à Bourdeilles et Champagnac de Belair, un à toutes les autres communes.
Le maire indique que cette répartition basée sur le nombre d’habitants est malheureusement disproportionnée et attribue une majorité à deux villes principales.
Il n’existe cependant pas d’autre solution envisageable en raison de la structuration de la loi.
Il propose au conseil d’accepter cette répartition.
Le conseil après en avoir délibéré :
- Donne son accord pour la validation de droit commun à 32 sièges.
- Demande au maire de rédiger les documents correspondants.
8°) Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2018:
Le maire expose que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2018 (RPQS) a été transmis pour approbation.
Il en donne lecture au conseil. Il précise que le nombre d’abonnés est stable, que la qualité est bonne et que le fonctionnement est satisfaisant.
Il s’interroge cependant sur le volume des pertes important dans une période ou la ressource constitue et constituera une denrée rare et précieuse.
Il propose au conseil d’approuver ce rapport.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire :
- Prend acte de ce RPQS dans son intégralité,
- Demande au maire de rédiger les documents afférents.
9°) Vente immobilière ancienne poste:
Le maire expose que le conseil a décidé la mise en vente du bâtiment de l’ancienne poste inoccupé.
Une estimation sera demandée à la direction immobilière de l’état à BORDEAUX pour confirmer le tarif de cession. Cette estimation n’a pu être réalisée l’opération ne rentrant pas dans le cadre prévu par l’état.
En conséquence, le maire propose de faire estimer cet immeuble par plusieurs agences immobilières afin d’avoir une idée précise du prix de cet ensemble immobilier.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré :
- Approuve le principe de consultation des agences immobilières
- Charge le maire de faire réaliser les études nécessaires et de rédiger les documents afférents.
10°) Participation citoyenne à la sécurité :
Le maire rappelle que la gendarmerie a présenté le dispositif de participation citoyenne à la sécurité lors du dernier conseil.
Il indique qu’il est maintenant nécessaire de prendre une décision concernant l’adhésion ou non à ce dispositif qui concoure à la sécurité de l’ensemble de la population.
Le conseil délibère en s’interrogeant notamment sur les risques de dérive d‘un tel dispositif dans le quotidien des habitants. Il relève également que ce dispositif peut apporter un plus pour les personnes isolées dans les hameaux tout en confortant la solidarité collective.
Il propose au conseil d’adopter ce dispositif en précisant que dans ce cas celui-ci devra faire l’objet d’un suivi permanent.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir longuement délibéré :
- Approuve le recourt à ce dispositif
- Charge le maire de faire réaliser les documents afférents et d’organiser la réunion publique en liaison avec la gendarmerie.
11°) Durée d’amortissement de travaux:
Le maire expose qu’il est nécessaire de fixer la durée d’amortissement pour les travaux réalisés par la commune dans le cadre de l’aménagement du bourg et de la rénovation du réseau d’assainissement.
Il propose au conseil une durée de cinquante ans (50), couramment pratiquée pour ce type de travaux lourds d’aménagement urbain.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré décide :
- De fixer la durée d’amortissement à cinquante ans.
- De demander au maire de rédiger les documents nécessaires.
12°) Travaux maison de l’atelier poterie :
Le maire expose que conformément aux décisions prises lors du dernier conseil municipal, la recherche d’un maître d’œuvre chargé de qualifier et quantifier les travaux à réaliser a été entreprise pour le bâtiment abritant l’atelier poterie.
Mr Pierre CHRETIEN, architecte a été contacté, il a accepté cette mission et fournit une proposition commerciale avant de constituer un dossier de réalisation des travaux.
Le maire propose de désigner Mr CHRETIEN comme maître d’œuvre pour cette opération et d’accepter son devis.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré :
- Approuve la désignation de Mr CHRETIEN comme maître d’œuvre
- Charge le maire de rédiger les documents afférents.
13°) Transfert de la compétence eau et assainissement :
Le maire indique qu’il a reçu un courrier de Monsieur le préfet de la Dordogne l’informant du report du transfert de la compétence eau et assainissement au 01 janvier 2026.
Ce report a été acté par la préfecture en raison du refus par un certain nombre de communes de la CCDB de transférer cette compétence. Plus de 25% des communes membres de la CCDB, représentant plus de 20% de la population intercommunale ont utilisé cette faculté constituant une minorité de blocage.
Les communes conservent la possibilité de revenir sur cette décision avant la date butoir fixée au 01 janvier actuellement.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré :
- Approuve la désignation de Mr CHRETIEN comme maître d’œuvre
- Charge le maire de rédiger les documents afférents.
14°) Rapport éclairage public et suivi énergétique des bâtiments communaux :
Le maire présente les rapports du SDE 24 concernant l’éclairage public et le suivi énergétique des bâtiments communaux.
En ce qui concerne l’éclairage public il note que certaines lampes (26) sont à remplacer. Il indique qu’il se rapprochera du SDE 24 pour avoir une estimation du coût pour la commune. Il précise que l’éclairage public du champ de foire a été démonté car inutile pour la zone inoccupée la nuit.
Pour le suivi des bâtiments communaux quelques anomalies ont été relevées, la consommation de certains immeubles est plus importante que les autres années notamment en raison d’activités importantes (comité des fêtes au trieur, branchements activités professionnelles sur la mairie, desserte de logements ou commerces). Une partie de ces consommations sont imputées aux consommateurs ; une régularisation est en cours pour d’autres.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire:
- Prend acte pour ces présentations.
10°) Questions diverses :
A – Courrier reçu :
Le maire indique qu’un courrier a été reçu en mairie ; le rédacteur fait part de nuisances de défection animale près de son domicile et demande une intervention concernant ces incivilités.
En réponse le maire précise que l’origine de ces désagréments a été identifiée et le propriétaire contacté. Il a indiqué qu’il allait prendre des mesures pour tenir son chien dans un enclos. Dont acte, le maire vérifiera personnellement l’exécution de cet engagement.
Cependant ce genre d’incivilités n’est pas le fait d’un seul animal, plusieurs manquements autres ont été détectés, le maire rappelle qu’un arrêté a été pris et que des rappels sont régulièrement faits dans les bulletins municipaux. Il précise également que les chiens doivent être tenus en laisse dans le village.
Pour faciliter le ramassage des déchets des animaux par leurs propriétaires des sacs spécifiques seront mis à disposition de la population. Ils pourront être retirés au bureau de poste comme pour les sacs jaunes
Toutes les nouvelles infractions feront l’objet d’une verbalisation par les services compétents.
B – Bulletin municipal :
Le maire indique que le bulletin municipal 2019 sortira au plus tard le 01 septembre ; il demande à tous les responsables d’associations de transmettre leur proposition d’articles pour le 19 Août dernier délais.
C – Dossier Epicerie :
Le maire indique que la chambre des métiers et de l’artisanat a effectué une étude de viabilité pour le commerce en cours de constitution et géré par Mr EYRAUT. Les résultats de cette étude sont favorables à la réussite de cette opération.
D – Gestion des déchets :
Le maire s’interroge, une fois de plus, sur les incivilités concernant les déchets. En effet malgré de nombreux rappels, une signalisation mise en place nombre d’usagers continue à déverser leurs sacs d’ordures ménagères dans les containers sacs jaunes ou à même le sol près du cimetière.
Il propose de mettre en place un système de surveillance électronique et de faire procéder à la verbalisation des contrevenants.
Le conseil alimente le débat et propose de voir s’il est possible de mettre des poubelles ordures ménagères noires sur cet emplacement. Demande sera effectuée auprès du SMCTOM organisateur des tournées de ramassage.
La mise en place d’une surveillance est repoussée en attendant le résultat de l’étude.
Cependant, le système de ramassage des ordures va beaucoup évoluer dans les prochains mois avec l’apparition de la redevance incitative, des containers individualisés avec puce d’identification remplaceront les poubelles noires, le montant de la redevance sera fonction du volume de déchets.
E – Finances publiques :
Le maire indique qu’il a assisté à une réunion d’information de la direction générale des finances publiques. Celle-ci a présenté la réforme de son réseau de collecte et de présence sur les territoires. Pour résumé un certain nombre de trésoreries vont disparaître ; les communes verront leurs correspondants changés ; il ne sera plus possible de déposer de numéraire.
Les contribuables pourront payer leurs impôts et factures de service public chez les buralistes (d’où l’importance pour La Rochebeaucourt d’avoir un débit de tabac).
Ce dossier sera suivi avec attention, une information sera transmise aux habitants quand les modalités de réorganisation seront connues vraisemblablement courant octobre 2019.
F – Entretien des trottoirs :
Le maire indique qu’un arrêté va être pris concernant l’entretien des trottoirs et caniveaux dans les voies ouvertes à la circulation publique.
S’appuyant sur le code général des collectivités territoriales, sur le code de la santé publique notamment il rappellera aux habitants que l’entretien des trottoirs et caniveaux doit être assuré par les riverains.
L’utilisation de produits phytosanitaires sera, bien évidemment, interdite
Fin de la séance 20h00
Michel BOSDEVESY
