Par arrêts de la cour administrative d’appel de Bordeaux n°s 17BX02675 et 17BX02681 du 9 juillet 2019, les jugements n°s 1504103 et 1601464 du tribunal administratif de Bordeaux du 6 juin 2017 et les refus de permis de construire du 9 mars 2015 et d’autorisation d’exploiter du 22 janvier 2016 sont annulés.
Il est délivré à la société RES l’autorisation environnementale sollicitée pour son projet d’implantation d’un parc composé de cinq éoliennes sur le territoire des communes de Champagne-et-Fontaine et de La Rochebeaucourt-et-Argentine.
Une copie du texte intégral de cet arrêt est déposée en mairies de Champagne-et-Fontaine et de La Rochebeaucourt-et-Argentine et peut y être consultée.
Ci-dessous pour téléchargement les arrêts de la CAA susvisés :
> Arrêts_CAA-BX_EOLE_RES_annulation – format : PDF 
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Par arrêté de prescriptions techniques n° BE-2019-10-03 du 25 octobre 2019 relatif à l’autorisation environnementale accordée à la société RES S.A.S pour l’implantation d’un parc éolien situé « Plaine de Péricaud » sur les communes de LA ROCHEBEAUCOURT-ET-ARGENTINE et CHAMPAGNE-ET-FONTAINE, des prescriptions techniques sont fixées à la société RES.
Une copie du texte intégral de cet arrêté préfectoral est déposée en mairies de Champagne-et-Fontaine et de La Rochebeaucourt-et-Argentine et peut y être consultée.
Ci-dessous pour téléchargement l’arrêté préfectoral susvisé :
> AP_RESprescriptions_AE_2019_10_25 – format : PDF – 2,01 Mb
