COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 27 Septembre 2019 à 18h00
Salle de la Mairie de LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : Michel BOSDEVESY – M. Jean François DUCHER – M. Jacky CESSAT – M. Yves LOURS – Mme Nicole CASTEL-DUGENET – Mr Hervé JONQUIERE – Mr DAUPHIN Bruno – M. Pierre DUCASSOU
Absents Excusés : M. Stuart ROSS procuration à Mr Michel BOSDEVESY
La séance est ouverte à 18h00
1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 02 Août 2019.
Le Maire donne lecture du compte rendu du 02 Août 2019.
Le conseil approuve ce procès-verbal.
2°) Lecture des décisions et de courriers:
Néant
3°) Admission en non-valeur – Redevance assainissement:
Le maire expose que certaines créances concernant des redevances d’assainissement sont déclarées irrécouvrables. Il précise que les débiteurs n’ont pu être retrouvés, car d’origine étrangère, par les services fiscaux. Il y a donc lieu d’inscrire ces sommes en non valeur.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré :
- Approuve la mise en non-valeur de ces créances
- Charge le maire de rédiger les documents afférents.
4° Décision Modificative budgétaire:
Le maire expose qu’il sera nécessaire de procéder à un réajustement
Il explique que suite à l’admission en non-valeur de créances concernant des redevances assainissement il est nécessaire de modifier le budget fonctionnement dépenses de la manière suivante :
– Ligne 022 – Dépenses imprévues exploitation Diminution de 440€
– Ligne 6541 – Pertes sur créances irrécouvrables Augmentation de 440€
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- D’approuver les modifications financières proposées
- D’autoriser le maire à signer les documents afférents.
5°) Demande de subvention conseil départemental:
Le maire indique que dans le cadre des travaux de création d’un multiple rural une demande de subvention a été transmise au conseil départemental. Il y a lieu de préciser le montant des travaux tels que défini par le maitre d’œuvre.
Ceux-ci se montent à 48156.68€ (travaux : 43778.80€ + Maitrise d’œuvre : 4377.88€).
Il propose au conseil d’approuver ces montants au vu du chiffrage transmis par le maitre d’œuvre.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré décide :
- D’approuver le montant de l’ensemble des travaux soit 48156.68€
- De demander au maire de rédiger les documents nécessaires.
6°) Acquisition de parcelles à « La Combe de Chabot » :
Le maire indique que Mr VIOLLET Philippe, propriétaire des parcelles AH 0089, 0096, 0097, 0113 au lieu-dit Combe Chabot, a proposé de les vendre à la commune. Il précise que celles-ci sont boisées (taillis notamment) et pourrait intéresser la commune en raison de leurs positions près de l’étang dit de Fontbabou. Il propose au conseil d’acquérir celles-ci au tarif de 800€ pour une contenance de 6858m².
Le conseil après en avoir délibéré :
- Donne son accord pour l’acquisition de ces terrains au tarif indiqué de 800€.
- Demande au maire de rédiger les documents correspondants.
7°) Maitrise d’œuvre travaux bâtiment « Potiers » :
Le maire indique que dans le cadre des travaux envisagés dans le bâtiment dit des Potiers une précision doit être apportée concernant le coût de ceux-ci et de la maitrise d’œuvre à savoir :
- Relevé et plans 450€ HT
- Maitrise d’œuvre travaux 12% du montant HT des travaux.
Il propose au conseil d’accepter ces montants.
Le conseil après en avoir délibéré :
- Donne son accord pour la validation des montants indiqués.
- Demande au maire de rédiger les documents correspondants.
8°) Vente et estimation immeuble ancienne poste:
Le maire expose que le conseil a décidé la mise en vente du bâtiment de l’ancienne poste inoccupé, lors d’un précèdent conseil. Deux experts immobiliers ont été consultés pour connaitre le montant de la valeur du bien. Cette démarche a donné les résultats suivants :
- Entreprise LEGGETT Immobilier Entre 30000 et 50000€
- Entreprise MAZAGRAND Immobilier Entre 28000 et 35000€
Il propose de fixer le montant définitif de la vente à 45000€ tout en gardant la possibilité d’ajuster légèrement ce montant avec un acheteur intéressé (variation maximum de 15%).
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré :
- Approuve le montant de la vente au prix de départ à 45000€ et autorise la possibilité pour le maire d’ajuster le prix final avec un acheteur après négociations.
- Charge le maire de poursuivre et de rédiger les documents afférents.
9°) Pâturage itinérant sur le plateau d’Argentine:
Le maire expose qu’il a été contacté par le PNR Périgord Limousin afin d’étudier la possibilité de mettre en place un pâturage itinérant sur les terrains, propriété de la commune, sur le plateau d’Argentine.
Le principe est le suivant : un berger effectuerait du pâturage itinérant sur le plateau (parcelle communale) et serait rémunéré en conséquence soit, d’après l’estimation, 6500€ par an.
Le maire propose d’étudier cette proposition mais s’étonne du tarif indiqué qu’il trouve très élevé au regard du service attendu pour la commune. Il précise que la prise en charge du coût est certainement possible à partir du contrat Natura 2000.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré
- Autorise l’étude du dossier:
- Approuve le principe de consultation des éleveurs pour assurer cette prestation
- Indique que ce dossier ne pourra être validé que si le montant des dépenses n’est pas assuré par la commune mais fait l’objet d’une attribution de subventions..
- Charge le maire de faire réaliser les études nécessaires et de rédiger les documents afférents.
10°) Travaux dans l’appartement au 6 rue du château :
Le maire indique que le logement situé au 06 rue du château, 1° étage de type F4, appartient à la commune et était occupé jusqu’au 10 septembre. Les locataires partants ont indiqué que l’absence de stores d’occultation tant aux vasistas qu’aux fenêtres était particulièrement gênante.
Après constation il a été admis que la mise en place de ces équipements était nécessaire.
Un devis a été demandé au menuisier ayant déjà équipé ce logement en complément de sa prestation.
Edité par la société ALLARY de COMBIERS (16) Il se monte à 2333.07€.
Il propose au conseil d’accepter celui-ci.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré :
- Approuve le besoin et le devis pour le montant indiqué.
- Charge le maire de faire réaliser les documents afférents
11°) illumination du bourg pour les fêtes:
Le maire expose que le matériel d’illumination du bourg pour les périodes de fêtes est devenu obsolète et très dégradé et qu’il est nécessaire de le remplacer.
Il propose de créer un groupe travail dirigé par Mr J.F DUCHER, premier adjoint, pour définir le besoin.
Les entreprises seront ensuite consultées pour transmettre leurs propositions.
Deux études seront lancées, une pour des achats de matériel l’autre pour un recours à un système de location sachant que dans ce dernier cas la pose, l’entretien et le stockage des ensembles ne seront pas à la charge de la commune.
Il propose au conseil d’approuver cette procédure.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré décide :
- D’approuver cette procédure
- De demander au maire de faire réaliser les études nécessaires et de signer les documents afférents.
12°) Modification statutaire SDE24 :
Le maire expose que, suite à l’intégration des communes nouvelles dans la composition du syndicat et la recomposition des secteurs géographiques, les statuts du SDE24 ont été modifiés et adoptés le 10 septembre 2019 par le comité syndical.
Le conseil doit se prononcer sur cette modification
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré :
- Approuve la modification des statuts du SDE24
- Charge le maire de rédiger les documents afférents.
13°) Question diverses :
A – Voitures épaves :
Le maire indique que les deux voitures épaves, stationnant dans le bourg, ont été enlevées par leur propriétaire. Il précise que la mairie restera vigilante face à ces incivilités en se rapprochant rapidement des propriétaires une fois le stationnement abusif constaté (7 jours après le dernier déplacement).
B – Château de LA ROCHEBEAUCOURT :
Le maire indique l’état d’avancement du projet visant à gérer de manière commune (Villages de COMBIERS, EDON et LA ROCHEBEAUCOURT) le parc et les vestiges du château appartenant à Mr Trevor LEGGETT.
Lors de la dernière réunion, l’accent a été mis sur la nécessité de créer une structure adaptée à savoir un syndicat à vocation unique entre les trois communes. Mr LEGGETT a indiqué que dans ce cas il accepterait un bail emphytéotique du bien au profit de ce syndicat pour en assurer la remise en état et la gestion.
Les travaux sur ce sujet continuent.
C – Rapport décennal de la CLECT :
Le maire indique que le rapport décennal de la CLECT a été présenté à la commission finances de la CC Dronne et Belle. Ce document est transmis aux conseillers pour prise de connaissances. Ce rapport sera transmis aux communes pour notification après que le conseil communautaire en ai pris acte.
Il y aura lieu de s’interroger sur les parties Voirie et Aménagement centre bourg, deux chapitres qui ne sont pas équilibrés financièrement.
Des études allant vers une participation communale au montant des travaux sont actuellement en cours. Si cette solution est adoptée, de nombreux problèmes risquent de se poser, notamment en raison de la situation financière des petites communes qui ne pourront pas supporter ces dépenses d’une part et l’apparition d’un déséquilibre dans la solidarité communautaire d’autre part.
Ces documents seront présentés lors d’un prochain conseil.
D – Redevance d’occupation :
Le maire indique que Mr REVIRON Vincent, propriétaire d’un véhicule de vente à emporter stationne de façon hebdomadaire sur la place de la mairie pour faire commerce.
Il propose au conseil de fixer un tarif mensuel d’emplacement. Il précise en outre, que celui-ci bénéficie de l’utilisation d’une prise de courant pour raccorder son commerce.
Il propose de fixer le tarif à 15€ par mois à compter du 01 novembre 2019.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré :
- Approuve le tarif indiqué pour cette redevance
- Charge le maire de rédiger les documents afférents.
Fin de la séance 20h00
Michel BOSDEVESY
