COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 08 Novembre 2019 à 18h00
Salle de la Mairie de LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : Michel BOSDEVESY – M. Jean François DUCHER – M. Jacky CESSAT – M. Yves LOURS – M. Stuart ROSS – Mr Hervé JONQUIERE – Mr DAUPHIN Bruno – M. Pierre DUCASSOU
Absents Excusés : Mme Nicole CASTEL-DUGENET procuration à Mr Michel BOSDEVESY
La séance est ouverte à 18h00
Le maire indique qu’il demande au conseil l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour quatre dossiers à savoir :
- Avis sur la réforme du PNR
- Renouvellement assurance du personnel
- Cotisation pour entretien borne électrique
- Validation dossier isolation ancien groupe scolaire.
Le conseil approuve cette modification de l’ordre du jour.
1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 27 septembre 2019.
Le Maire donne lecture du compte rendu du 27 septembre 2019.
Le conseil approuve ce procès-verbal.
2°) Lecture des décisions et de courriers:
Néant
3°) Vente de terrain sur plateau Argentine:
Le maire expose qu’au cours du précèdent conseil il a fait part d’un projet d’installation d’une activité aéronautique sur le plateau d’Argentine par la société JET LAG Group. Le conseil avait entériné le principe de cette session après négociation du tarif avec l’acquéreur. Il précise qu’il a pris contact avec cette société, conformément aux décisions prises, pour fixer ses besoins et déterminer les conditions d’acquisitions du terrain.
Il indique que le preneur a accepté la vente au tarif de 1 €uro le m² soit 2705 €uros pour la parcelle.
Il propose au conseil d’accepter cette vente qui sera grevée de conditions calendaires et de destination.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré :
- Approuve la vente de cette parcelle ZB 75 pour un montant de 2705€.
- Précise que la cession sera finalisée par acte administratif réalisé en mairie.
- Charge le maire et le maire adjoint de rédiger les documents afférents.
4° Acquisition de parcelles « La Combe de CHABOT »:
Le maire expose lors d’un précèdent conseil il a été validé l’acquisition des parcelles AH 89,96, 97 et 113 appartenant à Monsieur VIOLLET Christophe.
Il indique que le vendeur contacté a accepté de conclure la transaction pour un montant total de 800 €uros.
Il propose au conseil de valider cette acquisition au tarif indiqué et précise que la vente peut être conclue par acte administratif.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- D’approuver l’achat de ces parcelles aux tarifs indiqués
- Précise que la cession sera finalisée par acte administratif réalisé en mairie.
- D’autoriser le maire à signer les documents afférents.
5°) Redevance assainissement collectif et redevance pour modernisation réseau :
Le maire expose que la majorité des recettes du budget assainissement est constituée par les taxes d’assainissement perçues auprès des abonnés. Il y a lieu de procéder à une augmentation de celles-ci afin de couvrir l’augmentation des dépenses et d’aligner progressivement cette redevance sur le tarif de référence qui entrera en vigueur entre 2020 et 2026 après transfert de la compétence à la communauté de communes.
Il propose de porter celle-ci de 125€ annuel actuellement à 150€ à compter du 01 janvier 2020.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré décide :
- De porter la taxe d’assainissement à 150€ annuel
- Demande au maire de faire prendre en compte cette augmentation sur le budget assainissement 2020.
6°) DETR 2020 – Projet multiservices – Validation plan de financement :
Le maire indique que dans le cadre des travaux de création d’un multiple rural une demande de subvention au titre de la DETR a été transmise au département. Il y a lieu de préciser le montant des travaux tels que défini par le maître d’œuvre.
Ceux-ci se montent à 43778.80€.
Il propose au conseil d’approuver cette demande et ce montant au vu du chiffrage transmis par le maître d’œuvre.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré décide :
- D’approuver le montant de l’ensemble des travaux soit 43778.80€.
- De transmette une demande de subvention au titre de la DETR 2020.
- De demander au maire de rédiger les documents nécessaires.
7°) Appel d’offres commerce – choix des entreprises :
Le maire indique que dans le cadre de la création d’un commerce multiple rural un appel d’offres aux entreprises a été réalisé.
Après analyse des offres et consultation directe auprès d’entreprises pour deux lots infructueux la commission d’appel d’offres à statuer sur les choix à retenir.
Il propose au conseil de retenir les entreprises suivantes à savoir :
- Lot N° 01 Gros œuvre
- Ent LAGUILLON 9060.00€ HT
- Lot N° 02 Menuiserie intérieur et extérieure
- Ent ALLARY Francis 4443.80€ HT
- Lot N° 03 Serrurerie
- Ent ALLARY 4141.25€ HT
- Lot N° 04 Plâtrerie
- Ent MAJEK RENARD BLOYS 7137.50€ HT
- Lot N° 05 Revêtements durs
- Ent MATHIEU et Cie 5919.80€ HT
- Lot N° 06 Peinture
- Ent MAJEK RENARD BLOYS 2939.70€ HT
- Lot N° 07 Electricité
- Ent LAGARDE 5107.00€ HT
Le conseil après en avoir délibéré décide de:
- Valider le choix des entreprises proposé.
- De demander au maire de rédiger les documents nécessaires.
8°) Maitrise d’œuvre travaux bâtiment « Commerce » :
Le maire indique que dans le cadre des travaux envisagés pour la création d’un commerce une précision doit être apportée concernant le prolongement de la durée de la maitrise d’œuvre à savoir :
- Durée prolongée de 17 mois.
Il propose au conseil d’accepter cette prolongation.
Le conseil après en avoir délibéré :
- Donne son accord pour la prolongation de la durée d’exécution du marché public de 17 mois
- Demande au maire de signer les documents correspondants.
9°) Travaux éclairage public:
Le maire indique que dans le cadre de l’enfouissement des réseaux lors de la rénovation de la traverse de bourg il a reçu le dossier pour la partie éclairage public de la zone champ de foire avec notamment la pose d’un boitier « prises ».
Le coût de ces travaux s’établit à 3401.55€ Hors Taxes. La part communale se monte à 75% de la dépense totale soit 2551.16€ HT.
Les dépenses afférentes sont inscrites au budget 2019.
Il propose au conseil d’accepter ce dossier.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré décide :
- D’approuver les plans et devis définitifs
- D’accepter le règlement des sommes dues pour ces travaux au vue du décompte définitif
- De demander au maire de signer les documents correspondants.
10°) Reversement de subvention à la commune:
Le maire expose que dans le cadre du dossier aménagement des places du centre bourg la communauté de communes a perçu des subventions nationales et départementales qui revenaient à la commune pour un montant total de 10 450€.
La communauté de communes ayant décidé par délibération de donner son accord pour le versement à la commune de la totalité de la subvention il propose au conseil de donner son accord pour ce reversement.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré :
- Approuve le montant du reversement de 10 450€
- Charge le maire de poursuivre et de rédiger les documents afférents.
11°) Rapport quinquennal de la CLECT:
Le maire indique que le rapport décennal de la CLECT a été présenté à la commission finances de la CC Dronne et Belle. Ce document a été transmis aux conseillers pour prise de connaissances. Ce rapport est transmis aux communes pour notification après que le conseil communautaire en ait pris acte.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré
- Indique qu’il a pris acte de ce rapport
- Charge le maire de rédiger les documents afférents.
12°) Projet de raccordement ENEDIS pour logement locatif:
Le maire expose que le logement « ancienne maison des associations » est raccordé en électricité par l’intermédiaire de la salle des fêtes. Cette situation pénalise le locataire car il ne peut pas ainsi percevoir les chèques énergie auxquels il a droit.
Il propose de raccorder ce logement directement au réseau public. Il présente un devis de mise aux normes pour le réseau intérieur avant certification. Ce devis de la société SOCAREX se monte à 1500.58€ HT, il sera à compléter par des travaux Génie de création d’une tranchée et de pénétrations pour les câbles d’énergie.
Le maire propose au conseil d’accepter le principe de ces travaux et le devis de la société SOCAREX.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré
- Accepte le principe des travaux à réaliser,
- Approuve le devis de la société SOCAREX
- Charge le maire de faire réaliser les travaux nécessaires et de rédiger les documents afférents.
13°) Attribution de subvention exceptionnelle:
Le maire indique que le comité des fêtes a engagé des dépenses pour des menus travaux d’entretien du patrimoine (pompes à eau) pour une somme de 250€.
Il propose au conseil municipal d’attribuer une subvention d’un même montant au comité des fêtes pour compenser cette dépense qui est à la charge de la commune.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré :
- Approuve le principe de la subvention et le montant proposé de 250€.
- Charge le maire de faire réaliser les documents afférents
14°) Renouvellement de l’assurance statutaire de la commune
Le maire indique que le contrat d’assurances couvrant les risques statutaires de la commune arrive à expiration en fin d’année 2019 et qu’il est nécessaire de le renouveler. Il propose au conseil de retenir comme précédemment CNP assurances pour couvrir ces risques.
Il précise que ce contrat mutualisé est passé par le centre de gestion de la Dordogne
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire décide:
- De retenir CNP assurances pour cette assurance statutaire en 2019.
- De demander au maire de rédiger les documents afférents.
15°) Questions diverses :
A – Campagne éradication des pigeons :
Le maire indique que le nombre de pigeons dans le bourg est beaucoup trop élevé, Des dégradations sont constatées tous les jours par les habitants.
Il précise que la mairie va organiser une campagne de destruction supplémentaire assurée par le Lieutenant de Louveterie du secteur.
Il demande à l’association communale de chasse de procéder lors des actions de chasse à la destruction de ces animaux sur le territoire de la commune
Un arrêté a été pris dans ce sens.
B – Illuminations :
Le maire expose que le matériel d’illumination du bourg est en cours de remplacement
Il indique qu’en raison du coût élevé des prestations proposées par les sociétés, le besoin a été quantifié au plus juste.
La pose sera réalisée le jeudi 05 décembre.
C– Projet éoliennes :
Le maire indique qu’il a reçu une notification de la préfecture concernant l’implantation d’un parc éolien sur le territoire des deux communes de Champagne et Fontaine et La Rochebeaucourt et Argentine et attribuant une autorisation environnementale pour l’implantation de ce parc.
Il précise que le dossier continu.
D – Borne de recharge véhicules électriques :
Le maire indique qu’il a reçu un courrier du SDE24 indiquant qu’une contribution forfaitaire des communes a été instaurée unilatéralement par le comité syndical en vue de participer à la maintenance des bornes IRVE.
Il rappelle que cette décision ne correspond pas aux conventions signées avec ce syndicat. Dans ces documents il est précisé que les couts de fonctionnement (maintenance, exploitation, fourniture d’électricité) sont pris en charge par le SDE24 et les usagers.
En outre, il relève que les redevances de distribution sont perçues par le SDE24.
Il propose au conseil de rejeter le principe de l’instauration d’une contribution forfaitaire.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré :
- Rejette le principe d’instauration de cette redevance
- Demande au maire d’informer le SDE24 de sa décision
- Charge le maire de rédiger les courriers afférents.
E – Modifications compétences du PR – GEMAPI :
Le maire indique qu’il a reçu un courrier du PNR demandant un avis sur une éventuelle prise de compétences GEMAPI par ce syndicat. La compétence GEMAPI est actuellement détenue par la communauté de communes.
Le conseil après délibération souhaite avoir quelques précisions sur cette démarche notamment en terme d’impact sur l’existant et connaitre la position de la CC Dronne et Belle. En conséquence des contacts seront réalisés par la mairie pour obtenir ces précisions.
F – Isolation ancien groupe scolaire:
Le maire indique que dans le cadre de l’étude de faisabilité donnant droit à un financement par le dispositif des économies d’énergie il a reçu la proposition de la société CERTYNERGIE pour l’isolation des combles de l’ancien groupe scolaire.
Il ressort de l’étude réalisée que ces travaux sont éligibles au dispositif CEE. Le montant des travaux s’élève à 3230.00€. Une prime CEE d’un montant de 2325.60€ peut être obtenue ce qui laisse un reste à charge pour la commune de 904.40€.
Le maire propose au conseil d’accepter ces travaux pour les montants indiqués
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré :
- Accepte l’étude réalisée et autorise les travaux correspondants
- Demande au maire de demander la réalisation des travaux par CERTYNERGIE
- Charge le maire de rédiger les courriers afférents.
Fin de la séance 20h00
Michel BOSDEVESY
