COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 15 Mai 2020 à 18h00
Salle de la Mairie de LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : Michel BOSDEVESY – M. Jean François DUCHER – M. Jacky CESSAT – Mme Nicole CASTEL-DUGENET – Mr DAUPHIN Bruno – M. Yves LOURS – M. Stuart ROSS
Absents Excusés :Hervé JONQUIERE procuration à Mr Michel BOSDEVESY Pierre DUCASSOU procuration à Mr Michel BOSDEVESY
La séance est ouverte à 18h00
En ouverture de séance Mr Yves LOURS demande le report du conseil municipal à une date ultérieure arguant de la proximité de la mise en place prochaine du nouveau conseil municipal.
Le maire précise que la tenue de ce conseil est autorisée par ordonnance du gouvernement d’une part et qu’il est nécessaire de procéder au vote du budget dès maintenant pour pouvoir travailler en sérénité le plus rapidement possible d’autre part et que l’ensemble du futur conseil municipal est présent.
Il met cette question du report au vote du conseil qui statue par une voix pour et huit voix contre. Cette proposition n’est donc pas retenue.
1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 31 janvier 2020.
Le Maire donne lecture du compte rendu du 31 janvier 2020.
Le conseil approuve ce procès-verbal.
2°) Lecture des décisions et de courriers:
Le maire indique qu’un certain nombre de décisions ont été pris en raison de la crise sanitaire.
- Annulation des loyers des biens communaux pour les commerçants durant les mois de mars, avril et mai 2020.
- Achats de produits d’hygiène (masques, gants, gel hydroalcollique, protections plexiglass, visières, tissus pour masques réutilisables) pour mise à disposition des employés communaux et pour la population. Ces dépenses supplémentaires se montent actuellement à 745€ et sont susceptibles d’évoluer. Une partie de ces dépenses sera prise en charge par l’état ou La Poste.
- Règlement des heures supplémentaires au profit des employés communaux concernés.
3°) Vote des taux d’imposition des taxes locales pour 2020:
Le maire expose que les taux d’imposition des taxes principales (Taxe d’habitation, Taxe foncière bâti, Taxe foncière non bâti) doivent être votés pour la validation du budget de la commune. Il précise que la taxe d’habitation est en cours d’extinction et que la commune percevra à l’avenir des taxes foncières supplémentaires en complément.
Considérant que les bases d’imposition ont suivi l’évolution du cout de la vie, il propose au conseil de maintenir à leur niveau actuel les taux applicables.
Le conseil après en avoir délibéré :
- Valide cette proposition
- Demande au maire de rédiger les documents correspondants.
4°) Vote du budget principal et du budget assainissement 2020 :
Le maire expose que le budget 2020 (principal) de la commune et le budget annexe (assainissement) doivent être votés par le conseil.
Budget annexe assainissement :
Le maire présente ce budget ligne par ligne, il précise que cet exercice est surtout de transition, les travaux de réfection de réseau se sont terminés en 2019.
Les sommes nécessaires pour l’entretien courant sont inscrites au budget et sont provisionnées au budget.
Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré :
- Valide ce budget par huit voix pour et une abstention.
Budget principal :
Le maire présente ce budget ligne par ligne ; il précise que l’ensemble des opérations d’investissement ont été inscrits en dépenses et en recettes.
Il indique également que comme l’année précédente les opérations traverse de bourg (travaux terminés mais règlement financier non encore effectué) et aménagement du local commercial constituent les investissements principaux de la commune.
Il propose au conseil les autorisations de subventions au profit des associations locales dans leur globalité sachant qu’en raison de la crise sanitaire les projets de certaines associations n’auront pas lieu et qu’en conséquence le versement de ces subventions sera reporté à l’année suivante et validé ultérieurement. En ce qui concerne les dépenses liées au scolaire le montant du cout pour la commune sera probablement en augmentation malgré un nombre d’élèves stable (répercussion des frais engendrées par la crise sanitaire).
Les sommes nécessaires sont inscrites au budget.
Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré :
- Valide le principe décrit pour le versement de subvention aux associations,
- Valide les dépenses scolaires
- Valide ce budget. par huit voix pour et une abstention.
Le conseil demande au maire de rédiger les documents afférents à ces deux budgets
5°) Bail de location appartement F4 au 6 rue du Château:
Le maire expose qu’après de longues recherches Mr Yoann SAUTES et Mme Marie PHOUNPRADITH se sont portés volontaires pour reprendre en location l’appartement de type F4 situé au 2° étage de la rue du CHATEAU.
Ils souhaitent entrer dans les lieux à compter du 01 mai 2020.
Il propose au conseil de valider l’attribution de ce bail à la date indiquée.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- D’attribuer les locaux de l’appartement F4, 6 rue du Château à Mr SAUTES et Mme PHOUNPRADITH
- D’approuver les conditions générales de location
- De demander au maire de rédiger les documents afférents.
6°) Rédaction par l’ATD du RPQS :
Le maire indique que le rapport RPQS sur le prix et la qualité du service assainissement collectif est obligatoire pour les communes gérant un réseau d’assainissement.
La rédaction de ce rapport, très technique, nécessite des connaissances importantes qui sont hors de portée du personnel communal non formé à cette tâche.
L’agence technique départementale peut réaliser une mission à maitrise d’ouvrage pour la création du RPQS 2019 et la saisie des données (SISPEA). Les frais inhérents à cette rédaction se montent à 540€ TTC.
Il propose au conseil de l’’autoriser à signer une convention entre la commune et l’ATD pour finaliser cette opération.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré :
- Approuve le principe de passation d’une convention.
- Autorise le maire à signer ce document.et à poursuivre la réalisation de ce dossier
7°) Dossier adressage – dénomination et numérotation:
Le maire expose qu’il appartient au conseil municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.
Il indique que lors d’un précèdent conseil il a été procédé à cette formalité. Il s’avère que la dénomination d’une voie a été oubliée ; il s’agit de la rue desservant la maison de Mr Mme AUPY au hameau de TRAMBOUILLE.
Il propose de nommer cette voie de la manière suivante : Chemin du petit MASDONNAUX
Il demande aux conseillers d’approuver cette appellation
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré :
- Approuve cette appellation
- Charge le maire de rédiger les documents afférents.
8°) Borne IRVE:
Le maire indique qu’il a reçu un courrier du SDE24 en réponse à la décision du conseil de novembre 2019 lui proposant de signer un avenant à la convention existante pour instaurer une contribution forfaitaire de la commune en vue de participer à la maintenance des bornes IRVE.
Il rappelle que cette décision ne correspond pas aux conventions signées avec ce syndicat. Dans ces documents il est précisé que les couts de fonctionnement (maintenance, exploitation, fourniture d’électricité) sont pris en charge par le SDE24 et les usagers.
En outre, il relève que les redevances de distribution sont perçues par le SDE24.
Il propose au conseil de rejeter le principe de signature d’un avenant.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré :
- Rejette une nouvelle fois le principe d’instauration de cette redevance
- Rejette la proposition de signature d’un avenant
- Demande au maire d’informer le SDE24 de sa décision
- Charge le maire de rédiger les courriers afférents.
9°) Gestion de la vitesse des véhicules sur la traverse de bourg:
Le maire indique qu’à plusieurs reprises, il a été saisi par des habitants de la dangerosité de la traverse de bourg due essentiellement à une vitesse excessive des véhicules l’empruntant.
Malgré de nombreux contacts assortis de rappels aucune amélioration n’a été constatée, le non-respect de la signalisation et les incivilités perdurent
En conséquence, pour pallier cette situation très dangereuse pour les passants, il propose de réfléchir à la pose d’un ralentisseur à hauteur du 69/71 de la rue de RIBERAC.
Il présente une proposition commerciale de la société SIGNATURE pour la fourniture d’un plateau surélevé en caoutchouc démontable Le cout s’élève à 3746.86€ TTC.
Considérant que ce système physique devrait ralentir fortement la vitesse des voitures d’une part et qu’il est démontable d’autre part il propose au conseil d’accepter cette mise en place et cet achat.
Il précise également que la gendarmerie sera sensibilisée sur cette situation et que des contrôles seront demandés aux forces de l’ordre.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir longuement délibéré :
- Autorise l’acquisition d’un ensemble ralentisseur amovible auprès de la société SIGNATURE
- Charge le maire de rédiger les documents afférents.
10°) Instauration des indemnités horaires pour heures supplémentaires.
Le maire indique que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être instaurées par les collectivités locales. Il présente un projet de délibération instaurant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et agents contractuels de droits publics relevant des cadres d’emploi suivants : agents administratifs et adjoints techniques.
Il propose de compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées par l’attribution d’un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires
Le choix entre le repos compensateur ou l’indemnisation est laissée à la libre appréciation de l’autorité territoriale.
Il propose au conseil d’accepter cette procédure
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir longuement délibéré :
- Autorise la mise en place de ce dispositif
- Charge le maire de rédiger les documents afférents.
Fin de la séance 20h00
Michel BOSDEVESY
