COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Samedi 23 Mai 2020 à 10h00
Salle de la Mairie de LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents :
Mr Michel BOSDEVESY – Mr Jean François DUCHER – Mr Jacky CESSAT – Mme Nicole CASTEL-DUGENET – Mr DAUPHIN Bruno – Mr Hervé JONQUIERE – Mme Muriel PERONNET – Mr Christian ALLARY – Mme Fabienne SLATER – Mme Suzanne BRICAUT – Mme Marie Jo BELBAS.
Absents Excusés :
La séance est ouverte à 10h00 elle se déroule exceptionnellement à la salle des fêtes en raison des contraintes de distanciation imposées par la crise sanitaire.
En ouverture de séance Mr Michel BOSDEVESY, maire sortant précise que conformément à la réglementation il a convoqué le conseil pour l’élection du maire et des adjoints. Il procède à l’appel nominatif des conseillers et constate que l’ensemble du conseil est présent.
Il cède aussitôt après la présidence du conseil au doyen d’âge Mr Jacky CESSAT.
1°) Désignation d’un secrétaire de séance
Mme Cécile PAYRAUDEAU est désigné comme secrétaire de séance.
2°) Désignation des assesseurs:
Mr Christian ALLARY et Bruno DAUPHIN sont désignés comme assesseurs pour l’élection du maire.
3°) Election du maire :
Le doyen d’âge demande aux candidats éventuels pour occuper ce poste.de se faire connaitre.
Mr Michel BOSDEVESY propose son volontariat pour occuper cette fonction.
Le doyen précise que le vote se déroulera à bulletins secrets. Il invite chacun des conseillers à aller voter à tour de rôle.
Il fait procéder au dépouillement des bulletins par les deux assesseurs.
Mr Michel BOSDEVESY recueille onze voix.
Le doyen déclare Mr Michel BOSDEVESY élu maire de la commune de la Rochebeaucourt et Argentine.
Il est immédiatement installer dans ses fonctions.
Le maire remercie les conseillers pour leur confiance.
Il propose de passer aux autres points de l’ordre du jour.
4°) Détermination du nombre d’adjoints :
Le maire indique que la commune peut désigner au maximum trois adjoints, il rappelle que durant la mandature précédente, seuls, deux adjoints étaient en fonction.
Le conseil après en avoir délibéré :
- Décide de désigner deux adjoints.
5°) Election des adjoints:
Le maire demande aux candidats éventuels pour occuper ce poste.de se faire connaitre.
Mr Jean François DUCHER propose son volontariat pour occuper la fonction de premier adjoint
Mr Jacky CESSAT propose son volontariat pour occuper la fonction de deuxième adjoint.
Le maire fait procéder aux formalités de vote pour l’élection.
Mr Jean François DUCHER recueille onze voix pour le poste de premier adjoint.
Mr Jacky CESSAT recueille onze voix pour le poste de deuxième adjoint.
Mrs Jean François DUCHER et Mr Jacky CESSAT sont élus comme adjoint au maire.
Ils sont immédiatement installés dans leurs fonctions.
6°) Délégation du conseil municipal au maire:
Le maire indique que selon l’article L.2122-22 du CGCT le conseil municipal peut déléguer une partie de ses attributions au maire afin de permettre une gestion plus aisée des affaires de la commune.
Il s’agit d’une délégation de pouvoirs.
Ces délégations sont permanentes, accordées sur la durée du mandat du maire, il doit en rendre compte au conseil municipal à chacune des réunions obligatoires.
Le maire propose au conseil de lui accorder délégation pour les points 01 à 24 prévues dans l’article du CGCT référencé ci-dessus à l’exception du point N° 03.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré :
- Approuve la délégation des articles 01 à 24 à l’exception du N° 03 comme proposé.
- Autorise le maire à signer ces documents afférents.
7°) Délégations du maire aux adjoints:
Le maire indique que dans le cadre des délégations il donne délégation de pouvoir aux adjoints de la manière suivante.
Premier Adjoint : Mr Jean François DUCHER – Délégué au fonctionnement des services techniques et délégué au commerce et à l’artisanat.
Deuxième adjoint : Mr Jacky CESSAT – Délégué aux travaux et de l’entretien des bâtiments communaux ainsi que de la gestion de la voirie.
Ces délégations seront formalisées par arrêté à paraitre.
8°) Désignations des délégués aux différents syndicats.
Le maire expose qu’il est nécessaire de prévoir la représentativité de la commune auprès des différents syndicats intercommunaux. Cette liste est susceptible d’évoluer en fonction des directives de la communauté de communes. Il liste les postes à pourvoir et demande aux volontaires de se faire connaitre.
Le conseil retient nominativement chacun des représentants.
La liste complète est jointe en annexe au présent compte rendu.
9°) Commission d’appel d’offres:
Le maire indique qu’il est nécessaire de fixer la commission d’appel d’offres qui intervient dans les processus des marchés notamment.
Il présente les règles applicables pour sa composition à savoir : un président (le maire), trois membres titulaires, trois suppléants.
Il recueille les volontariats.
Le conseil fixe la composition qui est la suivante :
- Président Mr Michel BOSDEVESY
- Titulaires – Mrs Jacky CESSAT, Jean François DUCHER, Mme Suzanne BRICAUD.
- Suppléants – Mme Marie Jo BELBAS, Mrs Bruno DAUPHIN, Hervé JONQUIERE.
10°) Désignations des délégués aux commissions communales.
Le maire expose qu’il est nécessaire de prévoir la représentativité de la commune dans les différents commissions.
Il liste les postes à pourvoir et demande aux volontaires de se faire connaitre.
Le conseil retient nominativement chacun des représentants.
La liste complète est jointe en annexe au présent compte rendu.
11°) Indemnités des élus.
Le maire indique que les indemnités des élus ont été modifiées récemment et que la fixation au taux maximum doit être appliquée de droit dans les communes.
Il présente la nouvelle grille applicable à savoir :
- Maire : 25.5% de l’indice brut 1027 soit 992€ brut mensuel.
- Adjoint : 9.9% de l’indice brut 1027 soit 385€ brut mensuel.
12°) Charte de l’élu local.
Le maire indique que la charte de l’élu local sera transmise aux conseillers qui en prendront connaissance. Ce document sera commenté lors de la prochaine réunion du conseil.
Fin de la séance 11h15
Michel BOSDEVESY
