COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 12 juin 2020 à 18h00
Salle de la Mairie de LA ROCHEBEAUCOURT 
et ARGENTINE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : Mr Michel BOSDEVESY – Mr Jean François DUCHER – Mr Jacky CESSAT – Mme Nicole CASTEL-DUGENET – Mr DAUPHIN Bruno – Mr Hervé JONQUIERE – Mr Christian ALLARY – Mme Fabienne SLATER – Mme Suzanne BRICAUD – Mme Marie Jo BELBAS.
Absents Excusés : Mme Muriel PERONNET
La séance est ouverte à 18h00 elle se déroule exceptionnellement à la salle des fêtes en raison des contraintes de distanciation imposées par la crise sanitaire et des consignes reçues.
Mr Cédric DEVILLEGER, technicien réfèrent pour l’animation de la structure plateau d’argentine présente au conseil municipal les caractéristiques de ce plateau classé en ZNIEF NATURA 2000 et disposant d’une faune et d’une flore remarquable.
Il expose les objectifs et les conditions de réalisation de la mise en place de pâturages fixes (déjà réalisés) et itinérants par des ovins dans le cadre de la reconquête de ces territoires pour préserver les pelouses calcicoles.
Le conseil, après de nombreuses questions, prend acte de cette présentation et remercie Mr DEVILLEGER représentant du Parc National Régional PERIGORD LIMOUSIN pour sa prestation.
1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 15 mai à 18h00 et du samedi 23 mai à 10h00.
Le Maire donne lecture des comptes rendus du 15 et 23 mai 2020.
Une erreur s’est glissée dans le CR du 23 mai 2020, dans la liste des présents le nom de Madame Suzanne BRICAUD sera modifié de la manière suivante – remplacer le T par un D.
En outre, au paragraphe désignation des assesseurs il faut lire Hervé JONQUIERE en lieu et place de Mr Bruno DAUPHIN.
Ce document sera modifié en conséquence.
Le conseil approuve ces procès-verbaux.
2°) Lecture des décisions et de courriers:
Néant
3°) Désignation d’un secrétaire de séance
Mme Cécile PAYRAUDEAU est désignée comme secrétaire de séance.
Le maire indique qu’il demande au conseil l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour deux dossiers à savoir :
- Désignation des membres de la commission CCID
- Désignation d’un délégué aux associations.
Le conseil approuve cette modification de l’ordre du jour.
4°) Charte de l’élu local:
Le maire indique que le conseil a pris connaissance de la charte de l’élu local qui a été transmis à chaque membre, il en donne lecture au conseil et précise qu’il attache une grande importance à son application.
5°) Gestion du personnel :
- Contrat du secrétariat de mairie :
Le maire indique que, conformément aux décisions prises lors du conseil du 31 janvier 2020, il a été procédé à la mise en place du nouveau contrat de travail pour l’agent administratif occupant le poste de secrétaire de mairie. Il en donne lecture au conseil en précisant que le comité technique, consulté, a émis un avis favorable. Le poste sera occupé par Mme PAYRAUDEAU Cécile pour un emploi à temps partiel (30 heures) d’adjoint administratif de 2° classe.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Approuve ce contrat
Demande au maire de rédiger les documents nécessaires.
- Contrat agence postale (remplacement)
Le maire indique qu’il est nécessaire de pourvoir au remplacement temporaire de l’agent chargé de l’accueil à l’agence postale. Il précise que ce remplacement sera régulier en fonction des absences prévisibles du titulaire du poste (vacances, arrêts…). Il propose au conseil de l’autoriser à réaliser ces recrutements temporaires pour les trois prochaines années en fonction des besoins. Il précise également que les contrats souscrits seront présentés au conseil municipal pour chaque période retenue.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Approuve ce contrat
Demande au maire de rédiger les documents nécessaires.
Le maire indique que, conformément aux décisions prises des conseils précédents, il a été procédé à la mise en place d’un contrat de travail temporaire pour l’agent d’accueil occupant le poste à l’agence postale. Il en donne lecture au conseil. Le poste sera occupé par Mme BOYER Sonia pour un emploi à temps partiel (17 heures 30) d’agent administratif.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Approuve ce contrat
Demande au maire de rédiger les documents nécessaires.
- Remplacement temporaire de l’agent technique
Le maire indique que l’employé technique assurant les missions d’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux est absent de manière régulière (vacances, arrêts…) et ne peut donc, durant ces périodes, assuré sa mission.
Il propose au conseil de réfléchir à son remplacement ponctuel pour l’avenir. En attendant il propose, pour la période été 2020, de ne pas le remplacer mais de faire appel à des professionnels en cas de besoin urgent.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Approuve ce principe
Demande au maire de poursuivre.
6°) Régie de recettes :
Le maire indique que la régie de recettes communale autorisée par arrêté en date du 02 mai 2015 a été modifiée.
La vente des journaux doit être retirée de la liste des produits commercialisables en raison de son transfert au profit du multiple rural.
Il précise qu’un nouvel arrêté sera pris dans ce sens.
Le conseil prend acte de ces précisions.
7°) Loyers boulangerie:
Le maire indique qu’il a procédé à un contrôle de la situation de la boulangerie du village qui utilise des bâtiments communaux. Une étude a permis de mettre en avant le niveau élevé des locations de l’outil de travail (local boulangerie) par rapport à la moyenne de la strate locale en conditions équivalentes.
Il propose au conseil de modifier le montant du loyer boulangerie pour le modifier (passage de 4800€ à 4000€ par an). En outre, la location des matériels réalisée depuis plusieurs années est en cours d’évaluation (bilan des sommes versées depuis l’ouverture) il semble que la majorité des remboursements du coût des appareils soit réalisé.
Il propose donc au conseil de surseoir momentanément au paiement de cette location mensuelle.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré :
- Approuve la modification du montant du loyer annuel des locaux professionnels de la boulangerie et sursoit au paiement de la location mensuelle.
- Autorise le maire à signer ces documents afférents.
8°) Subvention aux associations:
Le maire indique qu’en raison de la situation sanitaire actuelle la vie associative a été fortement perturbée et que nombre de projets ne se dérouleront pas.
En conséquence il propose de modifier le montant des subventions de la manière suivante :
- Comité des fêtes : Passage de 4000€ à zéro.
L’argent disponible reste au compte correspondant et sera ventilé en fonction des besoins.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré :
- Approuve la modification du montant de la subvention comité des fêtes
- Autorise le maire à signer les documents afférents.
9°) Aliénation d’un chemin rural:
Le maire indique qu’il a été saisi d’une demande partielle de rachat de chemin rural au lieu-dit LAGLAND. Ce chemin rural, inutilisé depuis de nombreuses années, dessert la propriété des requérants
Le maire propose donc au conseil d’autoriser la modification de l’assiette du chemin rural afin de vendre cette parcelle.
Il indique également, qu’en cas d’acceptation, la procédure prévoit qu’une enquête publique soit réalisée.
Les frais inhérents à cette procédure seront à la charge des demandeurs (enquête publique, bornage).
Les conditions de vente seront précisées lors d’un prochain conseil.
Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir longuement délibéré décide:
- D’autoriser le lancement de la procédure de modification d’assiette du chemin rural,
- Indique que les frais inhérents à ce dossier sont intégralement à la charge du demandeur (frais de bornage, frais de rémunération de l’enquêteur public, réalisation de travaux).
- Demande au maire de réaliser les actions nécessaires.
10°) Désignation des membres de la CCID :
Le maire indique que la commission communale des impôts directs doit être renouvelée. Il indique que la commune doit proposer une liste de 24 personnes pour siéger à celle-ci. Il précise que seuls 6 titulaires et 6 suppléants seront retenus par l’administration et informés directement de leur nouvelle situation.
Il présente une liste de contribuables remplissant les conditions pour être éligible.
Il propose au conseil d’accepter cette liste.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré :
- Approuve la liste de contribuables proposée.
- Autorise le maire à signer les documents afférents.
11°) Désignation d’un représentant pour les associations:
Le maire indique que la vie associative est essentielle et importante dans la commune et qu’en conséquence il est nécessaire de désigner un délégué aux associations chargé de superviser et de faciliter l’action dans ce domaine.
Il propose pour occuper cette fonction, la candidature de Mr Jean François DUCHER comme titulaire et de Mme Suzanne BRICAUD comme suppléante.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré :
- Approuve le principe de création de ces postes
- Approuve les nominations de Mr Jean François DUCHER comme titulaire et de Mme Suzanne BRICAUD comme suppléante.
- Autorise le maire à signer ces documents afférents.
12°) Question diverses :
A – Contrôle de la chambre régionale des comptes :
Le maire indique qu’il a été informé qu’une inspection des finances communales va être réalisée par la chambre régionale des comptes dans le cadre des contrôles réguliers des collectivités.
B – Dossier Signalisation d’information locale – Demande de subvention :
Le maire expose que le dossier signalisation locale avance et qu’il est nécessaire de conforter le financement important pour cette opération.
Il propose au conseil de demander l’aide du département par le biais d’une subvention la plus importante possible.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré :
- Approuve le principe d’une demande de subvention.
- Dit que la demande doit être le plus élevée possible
- Autorise le maire à signer les documents afférents.
C– Visite de Madame la Sous-Préfète :
Le maire indique qu’il a reçu un courrier de la sous-préfecture lui indiquant que Madame la sous-préfète souhaite visiter la commune et rencontrer le conseil municipal.
La date retenue est le 28 juillet 2020 à partir de 12h30.
Le programme de cette visite sera diffusé à la population
Fin de la séance 20h30
Michel BOSDEVESY
