COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 17 septembre 2020 à 18h00
Salle des fêtes de LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : Mr Michel BOSDEVESY – Mr Jean François DUCHER – Mr Jacky CESSAT –- Mr DAUPHIN Bruno – Mr Hervé JONQUIERE – Mr Christian ALLARY – Mme Fabienne SLATER – Mme Suzanne BRICAUD –. Mme Muriel PERONNET
Absents Excusés : Mme Marie-José BELBAS – Mme Nicole CASTEL-DUGENET
La séance est ouverte à 18h00 elle se déroule exceptionnellement à la salle des fêtes en raison des contraintes de distanciation imposées par la crise sanitaire et de l’indisponibilité de la salle du conseil à la mairie.
1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 12 juin à 18h00
Le Maire donne lecture du compte rendu du 12 juin 2020.
Le conseil approuve ce procès-verbal.
2°) Lecture des décisions et de courriers:
Néant
3°) Désignation d’un secrétaire de séance
Mme Cécile PAYRAUDEAU est désignée comme secrétaire de séance.
4°) Validation du plan de financement éco-pâturage plateau d’Argentine.:
Le maire indique que lors du conseil du 12 juin 2020 le projet de gestion par pâturage itinérant du site du plateau d’Argentine a été validé. Suite à cette décision, une consultation a été réalisée pour identifier un prestataire. La société IRISCOP a déposé une proposition qui remplissait les conditions requises. La commission d’appel d’offres a émis un avis favorable pour retenir ce prestataire.
Une réunion de cadrage s’est déroulée en mairie le mardi 08 septembre en présence de Mr C.DEVILLEGER représentant du PNR structure porteuse NATURA 2000, Mr THERVILLE berger de la société IRISCOP et de monsieur le maire.
Il ressort de cette concertation que la société IRISCOP a fait part de nombreuses difficultés pour mettre en œuvre ce contrat aux conditions définies.
En conséquence, considérant que les risques de mauvaise exécution du contrat sont trop importants, le maire propose au conseil d’abandonner la procédure et de ne pas déposer de dossier de subvention auprès de l’état. Il précise que le besoin de gestion existe toujours et qu’il faudra, dès l’année 2021, trouver une autre solution pour entretenir l’espace.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Approuve la proposition de monsieur le maire et décide de ne pas poursuivre ce dossier
Demande au maire de rédiger les documents nécessaires.
5°) Transfert des pouvoirs de police du maire :
Le maire indique que la gestion du transfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents d’EPCI a été modifiée par la loi du 22 juin 2020. Le transfert ne devient automatique que six mois après l’élection du président de l’EPCI.
Le maire propose au conseil de s’opposer au transfert des pouvoirs de police suivants : Assainissement non collectif, collecte des déchets ménagers, création entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage, voirie (police de circulation et du stationnement, délivrance des autorisations de stationnement de taxis), habitat.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Approuve la proposition de monsieur le maire et décide de s’opposer au transfert automatique des pouvoirs de police cités supra.
Demande au maire de rédiger les documents nécessaires.
6°) Nomination d’un délégué à la CLECT :
Le maire indique au conseil le rôle et la composition de la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées). Il précise que chaque commune dispose d’au moins un représentant.
Il propose au conseil de le désigner pour assurer cette présence au sein de cette commission.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Approuve la proposition de monsieur le maire et le désigne comme membre de la CLECT.
Demande au maire de rédiger les documents nécessaires.
7°) Nomination de délégués au CNAS :
Le maire indique au conseil le rôle et la composition du CNAS (comité national d’action sociale).Il précise que chaque structure adhérente au CNAS désigne deux délégués : Un délégué des élus et un délégué des agents ce qui est le cas pour la commune.
Il propose au conseil de procéder à leurs désignations sachant que Mme Suzanne BRICAUD et Mme Cécile PAYRAUDEAU se sont portées volontaires pour assurer ces fonctions représentatives.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Désigne :
- Mme Suzanne BRICAUD comme délégué des élus
- Mme Cécile PAYRAUDEAU comme délégué des agents
Demande au maire de rédiger les documents correspondants.
8°) Décision d’achat :
Le maire indique qu’il est nécessaire de procéder à des achats de matériels ou services en raison, soit des obligations légales d’équipement qui s’imposent aux collectivités (Défibrillateur, destructeur de document, numérisation des actes), soit de la nécessité de poursuivre l’équipement technique de la mairie non terminée à ce jour (Etagères, outillage pour le technicien).
Il indique que les sommes nécessaires sont prévues au budget.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Valide les dépenses nouvelles présentées et indique qu’elles sont prévues au budget.
Demande au maire de poursuivre.
9°) Départ à la retraite employée communale :
Le maire indique qu’il est de tradition d’offrir un souvenir et d’organiser un pot de départ pour les personnels ayant servis la commune avec dévouement durant de longues années.
Il propose au conseil d’ouvrir une ligne de crédit d’un montant de 500 €uros.
Il indique que la dépense sera inscrite au budget, ligne 6574.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Valide la proposition du maire et indique que la dépense est prévue au budget.
Demande au maire de poursuivre.
10°) dossier ordures ménagères :
Le maire indique que le dossier de la redevance incitative pose de plus en plus de problèmes ; certaines contraintes, indues de par le nouveau mode opératoire, entraînent des contraintes inacceptables pour les personnes à mobilité réduite ou simplement âgées.
En conséquence il propose au conseil de réfléchir à nouveau sur ce dossier, sachant que quatre représentants du conseil assisteront dans les prochains jours à une présentation détaillée organisée par le SMD3 et recueilleront des précisions sur cette mise en place de la redevance incitative.
Il propose au conseil d’inscrire ce point à l’ordre du jour du prochain conseil.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Valide la proposition du maire
Demande au maire de poursuivre.
11°) Démarchage à domicile :
Le maire indique qu’il va prendre un arrêté réglementant, sur le territoire de la commune, le démarchage à domicile. Les représentants des sociétés et ou entreprise commerciale devront, préalablement à l’exercice de leurs activités, obtenir une autorisation en mairie.
Cette autorisation devra être présentée aux habitants lors de leur premier contact.
Le conseil municipal:
Approuve la rédaction d’un arrêté dans ce sens.
Demande au maire de poursuivre.
12°) Gestion du personnel :
Contrat du secrétariat de mairie (remplacement)
Le maire indique qu’il est nécessaire de pourvoir au remplacement temporaire de l’agent chargé l’accueil administratif en mairie. Il précise que ce remplacement sera régulier en fonction des absences prévisibles du titulaire du poste (vacances, arrêts…). Il propose au conseil de l’autoriser à réaliser ces recrutements temporaires pour les trois prochaines années en fonction des besoins. Il précise également que les contrats souscrits seront présentés au conseil municipal pour chaque période retenue.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Approuve ce contrat
Demande au maire de rédiger les documents nécessaires.
13°) Bulletin municipal :
Le maire indique que la rédaction de l’exemplaire 2020 du bulletin municipal va reprendre. Il indique que l’ensemble des conseillers est invité à fournir des projets d’article. Il donne lecture des sujets à inscrire.
Le conseil prend acte de ces précisions.
14°) Question diverses :
A – Gestion des populations de chats sans maîtres :
Le maire indique qu’il a été saisi, a de nombreuses reprises, sur la présence de chats sans maîtres dans le village qui occasionnent des désordres de tout ordre.
Il précise que ce problème a été pris en compte et qu’une étude a été réalisée par madame SLATER.
Il cède la parole à Mme SLATER qui présente le dossier, propose des solutions pour gérer la population de chats, identifier des partenaires et déterminer les incidences financières.
Cette présentation est disponible en mairie et consultable sur le site internet de la commune.
Le maire remercie Mme SLATER pour les travaux et la présentation réalisés et indique qu’elle sera référente sur ce dossier.
Les actions futures visant à identifier ces chats sans maître, les stériliser et améliorer leur quotidien seront présentés lors d’un prochain conseil. La population, propriétaire de chats domestiques, sera appelée à faire procéder au tatouage ou au puçage de leurs animaux et limiter, tant que faire se peut, leurs déplacements.
B – Ligne de bus ANGOULEME – PERIGUEUX
Les horaires de la ligne de bus desservant LA ROCHEBEAUCOURT avaient été modifiés, sans concertation, par le service compétent. Le nombre d’arrêt passait de quatre à un seul empêchant d’effectuer un aller-retour dans la journée vers un de ces chefs lieu de département.
La commune est intervenue apurés du conseil régional, compétent en matière de transport, les arrêts antérieurs sont maintenant rétablis à la satisfaction des usagers.
Fin de la séance 20h00
Michel BOSDEVESY
