COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 30 octobre 2020 à 18h00
Salle des fêtes de LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : Mr Michel BOSDEVESY – Mr Jean François DUCHER – Mr Jacky CESSAT –- Mr DAUPHIN Bruno – Mr Christian ALLARY – Mme Fabienne SLATER – Mme Suzanne BRICAUD – Mme Muriel PERONNET – Mme Marie-José BELBAS
Absents Excusés : Mr Hervé JONQUIERE (procuration à Michel BOSDEVESY) – Mme Nicole CASTEL-DUGENET
La séance est ouverte à 18h00 elle se déroule exceptionnellement à la salle des fêtes en raison des contraintes de distanciation imposées par la crise sanitaire et de l’indisponibilité de la salle du conseil à la mairie.
1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du jeudi 17 septembre 2020 à 18h00
Le Maire donne lecture du compte rendu du 17 septembre 2020.
Le conseil approuve ce procès-verbal.
2°) Lecture des décisions et de courriers:
Néant
3°) Désignation d’un secrétaire de séance
Mme Cécile PAYRAUDEAU est désignée comme secrétaire de séance.
Le maire indique qu’il demande au conseil l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour un dossier à savoir :
- Approbation du RPQS des terres blanches.
Le conseil approuve cette modification de l’ordre du jour.
4°) Gestion des populations de chats sans maîtres :
Le maire indique que conformément aux décisions prises lors du conseil précèdent la note aux habitants du bourg visant à les informer de la procédure a été rédigée. Il en donne lecture au conseil.
Il précise que cette action va continuer, il est nécessaire d’établir une convention entre la SPA, l’association SOS Chats Libres et la commune fixant les obligations des parties. Il indique que l’estimation financière pour traiter une quinzaine de chats se monte à environ 500 €uros pour la commune. Il propose au conseil d’autoriser la signature de cette convention et d’accepter la dépense.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Autorise la signature de la convention avec la SPA et l’association SOS chats
Indique que la dépense est prévue au budget
Demande au maire de rédiger les documents nécessaires. (Convention et arrêté).
5°) Fonds de concours pour opération de rénovation de la traverse :
Le maire indique que les travaux de rénovation de la traverse sont terminés, il y a lieu de régulariser le financement de cette opération mené par la CC Dronne et Belle.
S’agissant du versement d’un fonds de concours il y a lieu de prendre une délibération concordante entre les deux communautés. Il présente le plan de financement définitif qui prévoit le versement par la commune d’un fonds de concours d’un montant de 125909.30 €uros. Il indique que ce montant est prévu au budget.
Il indique que la délibération concordante avec le plan de financement sera affichée dans la commune.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Approuve le plan de financement
Autorise le maire à verser un fonds de concours de 125 909.30 €uros auprès de la communauté de communes Dronne et Belle.
Demande au maire de rédiger les documents nécessaires.
6°) Point de situation dossier enlèvement des ordures ménagères – SMD3 :
Le maire indique au conseil qu’il a assisté avec quelques conseillers à une présentation de la réforme concernant l’enlèvement futur des ordures ménagères et la mise en place de la redevance incitative.
Il indique que la situation n’a pas changé, de nombreuses interrogations sur l’organisation matérielle de cette mesure perdurent et inquiètent fortement les élus locaux du secteur. L’impact de la suppression des tournées de collecte et leurs remplacements par des apports volontaires sur des lieux de collecte n’a pas été précisément quantifié. Cette mesure est souvent inapplicable pour des personnes handicapées, à mobilité réduite ou simplement âgées.
De nombreuses questions restent sans réponse et font l’objet d’études menées par le SMD3.
Il précise que la réforme, qui devait entrer en application le 01 janvier 2021 est repoussée d’un an.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Prend acte de cette situation
Indique qu’il reste attentif à cette réforme qui impacte fortement un service essentiel pour la population.
Demande au maire de suivre avec attention ce dossier.
7°) RPQS SIAEP des terres blanches :
Le maire indique que le rapport annuel du syndicat intercommunal d’adduction des eaux potables des terres blanches vient d’être transmis en mairie. Il en donne lecture au conseil.
Il précise que ce rapport indique un montant élevé de perte en eau potable en raison, probablement, de fuites sur les canalisations et leur vetusté.
Ce document sera transmis par voie électronique à chaque conseiller.
Le conseil après en avoir délibéré prend acte de l’exposé du maire.
8° RPQS Assainissement :
Le maire indique que le rapport relatif au prix et à la qualité du service de l’assainissement collectif pour l’exercice 2019 est disponible.
Ce document a été transmis par voie électronique à chaque conseiller.
Il présente les grandes lignes de ce document qui récapitule l’état des installations. Celles-ci bien qu’anciennes sont parfaitement fonctionnelles ; le réseau a été remis à neuf suite à la rénovation de la traverse.
Les documents d’encadrement de ce service seront revus comme déjà indiqué lors d’un conseil précèdent, il s’agira notamment du règlement d’assainissement et du mode de calcul de la redevance (prise en compte des volumes d’eau consommés).
Le conseil après en avoir délibéré prend acte de l’exposé du maire.
9°) Agencement zone ancien groupe scolaire :
Le maire indique que, conformément aux orientations prises précédemment la zone de l’ancien groupe scolaire va être réaménagée (création d’une aire de repos pour camping-car, d’une aire de jeux et ultérieurement d’un gite de groupe). Il présente les schémas globaux d’implantation possibles avant de les indiquer aux représentants de l’ATD qui assureront l’assistance à maîtrise d’ouvrages dans ce dossier.
Le conseil après en avoir délibéré prend acte de l’exposé du maire.
10°) Fêtes de fin d’année :
Le maire indique qu’en raison du contexte sanitaire actuel il n’est pas souhaitable de programmer un repas des aînés comme les années précédentes. Il propose en remplacement d’attribuer des paniers repas aux ayants droits, il présente un modèle composé par un éleveur local.
Il indique que la dépense sera identique à celle de l’année 2019.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Approuve la démarche et le recours au prestataire local
Demande au maire de poursuivre
11°) Enseigne multiple rural :
Le maire indique que les travaux de l’épicerie – multiple rurale sont terminés, il y a lieu de prévoir une enseigne extérieure pour l’apposer en façade et signaler son existence au public.
Il présente un modèle dessiné par la société AGATE COMMUNICATIONS. Il propose au conseil d’accepter ce modèle et d’en passer commande.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Approuve le modèle et le recours au prestataire local
Demande au maire de poursuivre et de rédiger les documents nécessaires
12°) Gestion du personnel :
- Contrat de technicien (remplacement temporaire)
Le maire indique qu’il est nécessaire de pourvoir au renforcement temporaire du pôle technique chargé de l’entretien des espaces verts, des bâtiments communaux et de petits travaux divers Il précise que ce remplacement sera ponctuel pour pallier à une augmentation d’activité liée notamment à la pose des numérotations des immeubles dans les hameaux. Il propose au conseil de l’autoriser à réaliser ce recrutement temporaire pour une durée de deux semaines éventuellement prolongeable d’une semaine en fonction des besoins.
Une recherche pour identifier un ouvrier sera effectuée auprès de la population.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Approuve ce contrat
Indique que le financement est prévu au budget
Demande au maire de poursuivre la recherche et de rédiger les documents nécessaires.
13°) Point sur la signalisation d’information locale :
Le maire rappelle que le dossier pour la pose d’une signalisation locale est en cours et qu’il y a lieu d’intensifier les travaux de préparation pour déboucher sur une mise en place en 2021.
Le conseil après en avoir délibéré prend acte de l’exposé du maire.
14°) Point sur le journal communal :
Le maire rappelle que la rédaction du journal d’information communal est en cours et qu’il y a lieu d’intensifier les travaux de préparation pour permettre une parution avant la fin de l’année.
Le conseil après en avoir délibéré prend acte de l’exposé du maire.
15°) Questions diverses :
A – Cérémonie du 11 novembre :
Le maire indique qu’une cérémonie se déroulera devant le monument aux morts le 11 novembre à 11 heures. Cette cérémonie ne sera pas ouverte au public, le conseil municipal déposera une gerbe devant le monument.
Les membres du conseil peuvent participer à celle-ci.
B – Dégradations au cimetière :
Le maire indique une recrudescence de vols de fleurs ou de plaques funéraires au cimetière. Le maire s’indigne de cette situation, il demande à la population et aux membres du conseil de faire remonter toutes informations permettant d’identifier les auteurs de ces vols qui seront poursuivis systématiquement.
Fin de la séance 20h30
Michel BOSDEVESY
