COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 10 décembre 2020 à 18h00
Salle des fêtes de LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : Mr Michel BOSDEVESY – Mr Jean François DUCHER – Mr Jacky CESSAT – Mr Christian ALLARY – Mme Suzanne BRICAUD –. Mme Muriel PERONNET – Mme Marie-José BELBAS – Mr JONQUIERE Hervé
Absents Excusés : Mr DAUPHIN Bruno (procuration à hervé JONQUIERE) – Mme Fabienne SLATER (procuration à Michel BOSDEVESY) – Mme Nicole CASTEL DUGENET
La séance est ouverte à 18h00 elle se déroule exceptionnellement à la salle des fêtes en raison des contraintes de distanciation imposées par la crise sanitaire et de l’indisponibilité de la salle du conseil à la mairie.
1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 30 octobre 2020 à 18h00
Le Maire donne lecture du compte rendu du 30 octobre 2020.
Le conseil approuve ce procès-verbal.
2°) Lecture des décisions et de courriers:
Lecture du RIFSEEP année 2021.
Annulation loyer du mois de novembre pour magasin Potiers.
Attribution d’une subvention pour Société Protectrice des Animaux.
3°) Désignation d’un secrétaire de séance
Mme Cécile PAYRAUDEAU est désignée comme secrétaire de séance.
Le maire indique qu’il demande au conseil l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour deux dossiers à savoir :
- Inscription des opérations aux dotations des territoires ruraux.
- Décision de modification budgétaire
Le conseil approuve ces modifications de l’ordre du jour.
4°) Renouvellement de l’assurance statutaire de la commune
Le maire indique que le contrat d’assurances couvrant les risques statutaires de la commune arrive à expiration en fin d’année 2020 et qu’il est nécessaire de le renouveler. Il propose au conseil de retenir comme précédemment CNP assurances pour couvrir ces risques.
Il précise que ce contrat mutualisé est passé par le centre de gestion de la Dordogne
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire décide:
- De retenir CNP assurances pour cette assurance statutaire en 2020.
- De demander au maire de rédiger les documents afférents.
5°) Rapport définitif de la CLECT:
Le maire indique que le rapport définitif de la CLECT a été présenté et approuvé par le conseil communautaire Dronne et Belle. Ce document a été transmis aux conseillers pour prise de connaissances. Ce document est transmis aux communes pour notification.
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré
- Indique qu’il a pris acte de ce rapport
- Charge le maire de rédiger les documents afférents.
6°) Agencement zone ancien groupe scolaire :
Le maire indique que, conformément aux orientations prises précédemment, la zone de l’ancien groupe scolaire va être réaménagée (création d’une aire de repos pour camping-car, d’une aire de jeux et ultérieurement d’un gite de groupe). Il précise qu’il a présenté les schémas globaux d’implantation possibles aux représentants de l’ATD qui rédigent un avant-projet sommaire pour cette opération.
Le conseil après en avoir délibéré prend acte de l’exposé du maire
7°) Agencement zone salle des fêtes – Mise en place d’une passerelle :
Le maire indique que, conformément aux orientations prises précédemment, la zone de la salle des fêtes va être réaménagée (création d’une passerelle enjambant la Nizonne et reliant le parvis au parking bordant la RD939). Il précise qu’il a présenté le schéma global d’implantation aux représentants de l’ATD qui rédigent un avant-projet sommaire pour cette opération.
Le conseil après en avoir délibéré prend acte de l’exposé du maire.
8°) Validation bail épicerie :
Le maire indique que les travaux du multiple rural sont terminés et qu’il y a lieu de mettre en gérance ces locaux pour permettre l’ouverture du commerce. Il indique que Mr EYRAUT, gérant de la boulangerie s’est porté volontaire pour prendre en charge cet établissement. Les locaux appartenant à la commune, feront l’objet d’un bail commercial entre les parties, le montant du loyer est proposé à cent euros H.T.par mois (montant défini en liaison avec la chambre de commerce de la Dordogne).
Il propose au conseil d’approuver ces propositions
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Autorise l’attribution des locaux pour l’exploitation du commerce à Mr EYRAUT Alain.
Autorise la rédaction et la signature d’un bail commercial entre la commune et Mr EYRAUT Alain.
Fixe le montant du loyer à cents euros H.T. par mois à compter du 01 avril 2021.
Demande au maire de rédiger les documents nécessaires.
9°) Attribution de subventions :
Le maire indique qu’il a été sollicité par la Société Protectrice des Animaux de la Dordogne pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle au titre du fonctionnement de ce service particulièrement sollicité durant les derniers mois. Il précise que cet organisme est très actif dans la protection des chiens et des chats notamment.
En outre, il présente une demande de Mme SLATER qui propose également l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association SOS chats libres très active dans la protection de nos amis les félins. Cette association est partie prenante dans le dossier de gestion des chats sans maitres en cours dans le village qui a déjà donné de bons résultats en termes de capture et de stérilisation.
Il propose d’attribuer à ces deux organismes la somme de deux cents euros chacun.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Attribue une subvention exceptionnelle d’un montant de deux cents euros à la SPA.
Attribue une subvention exceptionnelle d’un montant de deux cents euros à L’association SOS chats libres.
Demande au maire de rédiger les documents nécessaires.
10°) Annulation de loyer :
Le maire indique qu’en raison de la crise sanitaire et de la période de confinement de fin d’année, il propose au conseil d’annuler le loyer du bail du magasin dit des potiers pour le mois de novembre 2020.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Prend acte de cette situation
Autorise l’annulation du loyer du magasin des potiers pour le mois de novembre 2020.
Demande au maire de rédiger les documents nécessaires.
11°) Gestion des populations de chats sans maitres :
Le maire indique que conformément aux décisions prises précédemment, le recensement des chats sans maitre est en cours. Il donne lecture du point de situation réalisé par Mme SLATER.
Il précise que cette action va continuer dans les prochaines semaines malgré les mauvaises conditions climatiques,
Le conseil municipal :
Prend acte de cette situation
12°) Point sur la signalisation d’information locale :
Le maire rappelle que le dossier pour la pose d’une signalisation locale est en cours, qu’un important travail de préparation a été réalisé par les conseillers en charge du dossier et que l’étape suivante consistera à formaliser définitivement cette signalisation.
Le conseil après en avoir délibéré prend acte de l’exposé du maire.
13°) Point sur le journal communal :
Le maire rappelle que la rédaction du journal d’information communal est en cours et que les articles demandés aux conseillers doivent être rédigés avant la fin de l’année.
Le conseil après en avoir délibéré prend acte de l’exposé du maire.
14°) Question diverses :
A – dotation d’équipement des territoires ruraux :
Le maire indique que les demandes de subvention au titre de la DETR année 2021 doivent être déposées avant la fin du mois de janvier. Il propose au conseil d’inscrire les opérations retenues en investissement par le conseil précédemment.
Il précise que les demandes précises et quantifiées seront étudiées au prochain conseil (vers le 20 janvier).
Le conseil prend acte de l’exposé du maire.
Fin de la séance 20h00
Michel BOSDEVESY
