COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 22 janvier 2021 à 18h00
Salle des fêtes de LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : Mr Michel BOSDEVESY – Mr Jean François DUCHER – Mr Jacky CESSAT – Mr Christian ALLARY – Mme Suzanne BRICAUD – Mme Muriel PERONNET – Mme Marie-José BELBAS – Mr Hervé JONQUIERE – Mr DAUPHIN Bruno – Mme Fabienne SLATER – Mme Nicole CASTEL DUGENET
Absents Excusés : Néant
La séance est ouverte à 18h00 elle se déroule exceptionnellement à la salle des fêtes en raison des contraintes de distanciation imposées par la crise sanitaire et de l’indisponibilité de la salle du conseil à la mairie.
1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du jeudi 10 Décembre 2020 à 18h00
Le Maire donne lecture du compte rendu du 10 Décembre 2020.
Il indique qu’une omission dans la liste des participants a été commise. Mr Hervé JONQUIERE présent à la réunion n’a pas été inscrit sur le document. Ce compte rendu sera modifié en conséquence.
Le conseil approuve ce procès-verbal.
2°) Lecture des décisions et de courriers:
Néant.
3°) Désignation d’un secrétaire de séance
Mme Cécile PAYRAUDEAU est désignée comme secrétaire de séance.
4°) DETR Validation des demandes et des plans de financement associés :
Le maire indique que les opérations d’investissement suivantes sont susceptibles d’être inscrites en programmation 2021. Il s’agit de la création d’une aire de camping-cars assortie d’une aire de jeux d’une part et de la réalisation d’une passerelle sur la Nizonne d’autre part. Il présente au conseil les études préalables réalisées par l’agence technique départementale. Il présente les plans de financement de chacune de ces opérations et demande au conseil l’autorisation de déposer des demandes d’aide au titre du dispositif DETR, au conseil régional, au conseil départemental et de lancer un appel aux dons.
Le montant HT des opérations est le suivant :
- Passerelle sur la Nizonne : 88 489.00€ HT
- Aire de camping-car et de jeux : 86 292.00€ HT
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Autorise l’inscription de ces deux opérations en programmation 2021.
- Autorise le dépôt de demande de subvention au titre du dispositif DETR, auprès du conseil régional, auprès du conseil départemental de la Dordogne et de lancer un appel aux dons.
- Valide les plans de financements.
- Demande au maire de rédiger les documents et demandes nécessaires.
5°) Avenant santé
Le maire indique que la convention d’adhésion au pôle santé et sécurité du travail doit être prorogée d’un an en raison d’un retard dans la publication des ordonnances associées à la loi de la transformation de la fonction publique.
Il indique que le centre de gestion a validé la prorogation de cette convention. Il propose au conseil de valider pour une durée supplémentaire d’un an la convention d’adhésion entre le CG et la commune.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Valide la prolongation d’un an de cette convention
- Charge le maire de signer et transmettre les documents afférents
6°) Bail emphytéotique plateau d’Argentine :
Le maire indique qu’il a reçu la proposition de bail emphytéotique validée par le conservatoire des espaces naturels d’Aquitaine. Il en donne lecture au conseil et présente les principaux points de ce document à savoir : bail d’une durée de 50 ans, droit de chasse réservé, utilisation du sous-sol réservée, redevance annuelle fixée à un €uro, obligation d’entretien par le preneur.
Il demande au conseil d’approuver ce document.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Approuve le bail
- Autorise le maire à signer celui-ci.
- Demande au maire de rédiger les documents nécessaires.
7°) Programmation des festivités année 2021. :
Le maire indique que la situation sanitaire est délicate, l’épidémie de COVID 19 continue de se développer avec des conséquences dramatiques. Aucune amélioration notable ne semble être possible avant l’été 2021 et la vaccination massive de la population française.
Il indique qu’il est nécessaire pour la commune de déterminer quelles activités festives ou de cohésion pourront avoir lieu dans les prochains mois. Il propose au conseil de geler l’ensemble des activités notamment le Duathlon et les fêtes de Pâques jusqu’au mois de juillet 2021. Il précise qu’un nouveau point pourra être réalisé avant cette échéance pour une prise de décision concernant le second semestre.
Le conseil après en avoir délibéré :
- Approuve la proposition du maire
- Demande au maire d’informer les associations concernées par l’organisation de manifestations.
8°) Défibrillateurs :
Le maire indique que deux défibrillateurs vont être installés dans les prochaines semaines dans le village.
Le premier sera installé à la mairie à l’intérieur des locaux, le deuxième sous le préau de la salle des fêtes en extérieur et accessible à toute heure.
Une formation à l’utilisation de ces matériels sera assurée au profit du personnel communal et des membres du conseil municipal.
Le conseil municipal :
- Prend acte de l’information du maire.
9°) Rénovation d’un bâtiment communal :
Le maire indique qu’il a été saisi d’une demande du gérant de l’atelier poterie pour une rénovation complète du local poterie. Ce bâtiment pourrait être transformé en magasin atelier avec une obligation de mise aux normes.
Le maire indique qu’une étude technique est actuellement réalisée par Mr CHRETIEN architecte. Dès réception du dossier estimatif le conseil sera saisi pour déterminer de la suite à donner sachant qu’il faudra identifier un financement, prendre des mesures organisationnelles pendant la durée des travaux et estimer le retour sur investissement à attendre.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Approuve la démarche
- Demande au maire de poursuivre.
10°) Point sur le journal communal :
Le maire rappelle que la rédaction du journal d’information communal est en cours et que les articles demandés aux conseillers non parvenus doivent être rédigés rapidement.
Le conseil après en avoir délibéré prend acte de l’exposé du maire.
11°) Question diverses :
A – Projet éolien La plaine de Péricaud :
Le maire indique que le dossier éolien la plaine de Péricaud est transféré au profit de la société CEPE La plaine de Péricaud SAS. Il indique que la préfecture a confirmé l’autorisation d’exploitation. La société va continuer la démarche et réaliser les ensembles éoliens comme prévu au début du dossier.
Le conseil prend acte de l’exposé du maire.
B – Application Panneau Pocket :
La maire indique que la commune s’est dotée d’un système d’informations pour les possesseurs de téléphones portable (smartphone), tablettes et ordinateurs. C’est une application mobile simple et efficace permettant à tous les citoyens d’être informés et alertés en temps réel des évènements de la commune.
Pour fonctionner il faut télécharger l’application gratuite puis la mettre en service.
Elle sera utilisée pour signaler les évènements, coupures réseaux, travaux sur voirie, alertes météo….
Le conseil prend acte de l’exposé du maire.
C – Vaccination COVID :
Le maire indique que la vaccination contre le COVID a démarré, les plus de soixante-quinze ans peuvent se faire vacciner, s’ils le souhaitent, dans des centres dédiés. Il précise que les formalités d’inscription sont parfois complexes pour des personnes âgées et le déplacement sur les lieux de vaccination difficile.
La commune se substituera pour les personnes qui le souhaitent pour réaliser les prises de rendez-vous et assurer les déplacements.
Le conseil approuve la démarche et prend acte de l’exposé du maire.
D – Activité « Châteaux en Fêtes » :
Madame SLATER présente l’activité châteaux en fêtes qui permettra de visiter et de mieux connaitre une centaine de ces lieux chargés d’histoire lors de portes ouvertes organisées en principe au mois d’avril si les conditions sanitaires le permettent.
Le château de lasteyrie participera à cette activité, il sera possible de le visiter et d’assister à une exposition nature et matières animée par des artistes locaux.
Le maire remercie Mme SLATER pour son implication dans ce dossier et indique que ce type d’activités est essentiel pour la vie locale et nous permet de mieux connaitre notre patrimoine.
E – Modification des statuts du syndicat mixte des terres blanches :
Le maire indique qu’il a reçu un arrêté de la préfecture modifiant les statuts du syndicat mixte d’alimentation en eau potable des terres blanches. La modification porte essentiellement sur la composition du comité syndical.
Il en donne lecture au conseil.
Le conseil prend acte de l’exposé du maire.
F – Nomination d’un réfèrent forets :
Le parc naturel régional Périgord limousin propose aux communes de désigner un ou des référents forets chargés d’assurer la coordination entre les exploitants forestiers et la commune. Le maire indique que cette possibilité permettra un meilleur suivi des chantiers et permettra de régler plus rapidement les problèmes rencontrés notamment dans l’utilisation des voies et chemins.
Il propose au conseil de désigner trois référents à savoir :
- Mr le Maire
- Mr Christian Allary, conseiller municipal
- Mr Francis Lafaye, employé communal.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
- Valide la proposition du maire
- Approuve la démarche
- Demande au maire de rédiger les documents nécessaires.
Fin de la séance 20h00
Michel BOSDEVESY
