COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 12 Mars 2021 à 18h00
Salle du conseil LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : Mr Michel BOSDEVESY – Mr Jean François DUCHER – Mr Jacky CESSAT –Mr Christian ALLARY – Mme Suzanne BRICAUD –. Mme Muriel PERONNET – Mme Marie-José BELBAS – Mr Hervé JONQUIERE – Mr DAUPHIN Bruno –Mme Fabienne SLATER – Mme Nicole CASTEL DUGENET
Absents Excusés : Néant
La séance est ouverte à 18h00
1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 18h00
Le Maire donne lecture du compte rendu du 22 janvier 2021.
Le conseil approuve ce procès-verbal.
2°) Lecture des décisions et de courriers:
Néant.
3°) Désignation d’un secrétaire de séance
Mme Cécile PAYRAUDEAU est désignée comme secrétaire de séance.
Comptes administratifs et de gestion des budgets 2020 ; affectation des résultats :
La séance est placée sous la présidence de Mr Jacky CESSAT doyen d’âge.
Le maire sur demande du doyen d’âge présente les comptes administratifs 2020 de la manière suivante :
- Budget principal il présente un excédent de fonctionnement de 68 085.18€
- Budget assainissement il présente un excédent de fonctionnement de 18 066.81€
Il présente successivement et dans le détail l’exécution de ces budgets
Le maire se retire pour laisser le conseil délibéré.
Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré :
- Approuve les comptes administratifs des deux budgets (Principal et Assainissement).
Le maire sur demande du doyen d’âge présente les comptes de gestion 2020 de la manière suivante :
- Budget principal il est en conformité avec le compte administratif
- Budget assainissement il est en conformité avec le compte administratif
- Il présente successivement et dans le détail l’exécution de ces budgets
Le maire se retire pour laisser le conseil délibéré.
Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré :
- Approuve les comptes de gestion des deux budgets (Principal et Assainissement).
Le maire sur demande du doyen d’âge présente les propositions d’affectation de résultats des budgets 2020 de la manière suivante :
- Budget principal il présente un total à affecter de 143 552.10€. Il propose de retenir l’affectation de cette somme en report de fonctionnement R002.
- Budget assainissement il présente un total à affecter de 32 119.80€. Il propose de retenir l’affectation de cette somme de la manière suivante :
- Affectation en réserves – R 1068 en investissement – 15 084.61€
- Report de fonctionnement R002 -17 035.19€
Le maire se retire pour laisser le conseil délibéré.
Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré :
- Approuve les propositions d’affectation de résultats des deux budgets (Principal et Assainissement).
Monsieur le maire reprend la présidence du conseil municipal
4°) Rapport de la cour des comptes sur la gestion de la commune :
Le maire indique que le rapport définitif de la chambre régionale des comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune a été transmis par cet organisme.
Le maire en a donné copie aux conseillers qui ont pu en prendre connaissance avant la séance. Il présente succinctement les recommandations de la chambre qui sont au nombre de quatre à savoir :
- 1 – Imputer au compte des remboursements sur rémunérations du personnel les seuls remboursements en provenance des organismes sociaux ainsi que ceux effectués par le personnel lui-même.
- 2 – Doter le service de l’assainissement d’un compte au trésor.
- 3 – Mettre à jour l’état de l’actif en se rapprochant du comptable.
- 4 – Veiller à constituer une provision pour dépréciation des comptes de tiers pour les créances dont le recouvrement est compromis.
Il précise que ces recommandations concernent essentiellement des anomalies comptables datant pour certaines de plusieurs dizaines d’années et qu’elles n’ont pas été relevées au fil du temps par la trésorerie.
Il indique que la mise à jour sera réalisée dans les prochains mois. Un point des actions réalisées sera effectué lors d’un conseil dans un an conformément aux attentes de la cour.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Prend acte de ce rapport,
- Demande au maire de mettre à jour la comptabilité conformément aux recommandations reçues.
5°) Présentation du Plan Climat Air Energie territorial :
Le maire indique que le PCAET a été validé par la communauté de communes Dronne et Belle. Un exemplaire de ce plan a été transmis à tous les conseillers postérieurement à la réunion du conseil pour qu’ils en prennent connaissance.
Il indique que ce document est un référentiel en matière de climat et de gestion des connaissances des aléas climatiques. Il servira de fil guide pour les prochaines actions communes dans ce domaine.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Prend acte de ce plan
- Charge le maire de suivre ce dossier
6°) Acquisition de terrains en zone humide :
Le maire indique qu’il a été saisi d’une proposition d’achat par la commune d’un terrain appartenant à Mme TIXADOR au lieu-dit Le Noble. Ce terrain est situé en zone NATURA 2000 en bordure de la rivière NIZONNE. Sa superficie (pour les deux parcelles) est d’environ 15 000 m². Ce terrain situé en zone humide et présentant un intérêt écologique avéré pourrait être intégré dans le périmètre géré par le PNR Périgord Limousin.
Il propose au conseil de se porter acquéreur de ce bien au tarif de 0.20€ le m². Il indique qu’une aide financière de la région nouvelle Aquitaine est possible ce qui limiterait la participation financière de la commune
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Approuve le principe d’achat de ces parcelles
- Autorise le maire à signer les documents correspondants.
- Fixe la proposition de tarif pour l’achat à 0.20€ par m²
- Autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès de la région Nouvelle Aquitaine.
- Demande au maire de suivre ce dossier.
7°) Demande de rétrocession ancienne station de pompage de la fontaine de Boudoire :
Le maire indique que la station de pompage de Boudoire est désaffectée depuis de nombreuses années et n’est plus raccordée au réseau de distribution d’eau. Il indique que ce terrain et le bâtiment en très mauvais état pourraient être rétrocédés à la commune en vue de la rénovation du site à l’identique de l’existant au milieu du vingtième siècle (à savoir lavoir et fontaine).
Il propose au conseil de demander la rétrocession au syndicat des eaux des terres blanches propriétaire de la station.
Le conseil après en avoir délibéré :
- Approuve la proposition du maire
- Demande au maire de rédiger les documents correspondants.
8°) Divers :
A – Aérodrome plateau d’Argentine :
Le maire indique que suite à une visite sécurité l’utilisation du terrain d’aviation du plateau d’Argentine n’est plus autorisée. Les conditions d’exploitation de la piste génèrent trop de risques d’accident pour les nombreux utilisateurs du chemin longeant l’aérodrome. En conséquence la police de l’air et des frontières a indiqué que des travaux visant à sécuriser cette plateforme sont nécessaires.
Une commission qui s’est réunie sur place, présidée par madame la Sous-Préfète de NONTRON, a défini un cadre pour ces travaux afin d’atteindre les objectifs fixés dans ce domaine.
Une étude complémentaire est donc en cours pour dégager une solution acceptable par l’ensemble des intervenants à l’issue, la DGPAF émettra des recommandations applicables pour remettre le site aux normes. Cela entrainera la nécessité de réaliser des travaux conséquents (pose d’une barrière le long de la piste, pancartage de sécurité, fléchage) qui seront à charge de la commune.
Ces travaux auront un cout, des recherches de financement seront réalisées pour en limiter l’impact sur les finances communales.
Le conseil prend acte de l’exposé du maire.
Fin de la séance 20h30
Michel BOSDEVESY
