COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 09 Avril 2021 à 18h00
Salle du conseil LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : Mr Michel BOSDEVESY – Mr Jean François DUCHER – Mr Jacky CESSAT –Mr Christian ALLARY – Mme Suzanne BRICAUD –. Mme Muriel PERONNET – Mme Marie-José BELBAS – Mr Hervé JONQUIERE – Mr DAUPHIN Bruno –Mme Fabienne SLATER
Absents Excusés : Mme Nicole CASTEL DUGENET
La séance est ouverte à 18h00
1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 12 mars 2021 à 18h00
Le Maire donne lecture du compte rendu du 12 mars 2021.
Le conseil approuve ce procès-verbal.
2°) Lecture des décisions et de courriers:
Néant.
3°) Désignation d’un secrétaire de séance
Mme Cécile PAYRAUDEAU est désignée comme secrétaire de séance.
4°) Vote des taux d’imposition des taxes locales pour 2021:
Le maire expose que les taux d’imposition des taxes principales (Taxe foncière bâti, Taxe foncière non bâti) doivent être votés pour la validation du budget de la commune. Il précise que la taxe d’habitation n’est plus concernée car en cours d’extinction et que la commune percevra à l’avenir des taxes foncières supplémentaires (part départementale) en complément. Cette part supplémentaire sera lissée par un coefficient correcteur qui s’établit pour la commune à 0.720053. Il indique donc, l’état 1259 confirme que la part départementale du foncier bâti a été intégrée aux bases de ressources fiscales pour 2021. Il propose au conseil de retenir ce taux pour cette année qui s’élève donc à 47.78%.
Considérant que les bases d’imposition ont suivi l’évolution du cout de la vie, il propose au conseil de maintenir à leur niveau actuel les autres taux applicables.
Le conseil après en avoir délibéré :
- Valide cette proposition,
- Approuve l’état 1259,
- Vote les taux suivants !
- Taxe foncière bâti – 47.48%
- Taxe foncière non bâti – 77.80%
- Demande au maire de rédiger les documents correspondants.
5°) Vote du budget principal et du budget assainissement 2021 :
Le maire expose que le budget 2021 (principal) de la commune et le budget annexe (assainissement) doivent être votés par le conseil.
Budget annexe assainissement :
Le maire présente ce budget ligne par ligne, il précise que cet exercice est surtout de transition, les travaux de réfection de réseau se sont terminés en 2019 et aucun investissement important n’est prévu.
Les sommes nécessaires pour l’entretien courant sont inscrites au budget et sont provisionnées.
Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré :
- Valide ce budget par dix voix pour.
Budget principal :
Le maire présente ce budget ligne par ligne ; il précise que l’ensemble des opérations d’investissement a été inscrit en dépenses et en recettes.
Il propose au conseil les autorisations de subventions au profit des associations locales dans leur globalité sachant qu’en raison de la crise sanitaire les projets de certaines associations n’auront pas lieu et qu’en conséquence le versement de ces subventions sera reporté à l’année suivante et validé ultérieurement.
Les sommes nécessaires sont inscrites au budget.
Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré :
- Valide le principe décrit pour le versement de subvention aux associations,
- Valide les dépenses scolaires
- Valide ce budget par dix voix pour
Le conseil demande au maire de rédiger les documents afférents à ces deux budgets
6°) Rectificatif sur délibération de rétrocession du bâtiment de la Fontaine de Boudoire. :
Le maire indique que la station de pompage de Boudoire est désaffectée depuis de nombreuses années et n’est plus raccordée au réseau de distribution d’eau. Lors du conseil du 12 mars décision a été prise de demander la rétrocession à la commune du bâtiment et du terrain correspondants.
Une erreur de formulation s’est glissée dans la rédaction de la délibération correspondante. Il y a lieu d’annuler celle-ci et de refaire cette délibération.
Il demande au conseil de l’autoriser à reformuler cette demande au syndicat des terres blanches.
Le conseil après en avoir délibéré :
- Approuve la proposition du maire
- Demande au maire de rédiger les documents correspondants.
7°) Travaux sur bâtiment communal occupé par un artisan potiers :
Le maire indique qu’il a été saisi d’une demande de travaux pour rénover et étendre à l’étage le bâtiment abritant l’atelier Potiers. Il présente au conseil le devis fourni par l’architecte, celui-ci se monte à plus de cinquante mille €uros.
Il demande au conseil de décider si cette opération doit être inscrite en programmation cette année ou repousser voir abandonner. Il indique les contraintes financières actuelles et le retour sur investissement à attendre pour équilibrer cette opération.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Prend acte de la présentation,
- Décide de ne pas retenir cette opération pour l’année 2021,
- Demande au maire de rencontrer les locataires et de leur exposer la situation et les interrogations liées à leur demande,
- Charge le maire de suivre ce dossier
8°) Dossier passerelle – Choix d’un maitre d’œuvre :
Le maire indique qu’il est nécessaire de désigner un maitre d’œuvre pour la réalisation de la passerelle sur la Nizonne. Il précise au conseil qu’une recherche auprès de cabinets d’architecte a été réalisée durant les deux derniers mois. Deux cabinets ont répondu à la sollicitation. L’étude des dossiers a permis de classer les propositions reçues des cabinets CHRETIEN Pierre (Mareuil) et BIP (Nontron).
Un rapport d’analyse des offres a permis de déterminer l’ordre des candidatures à savoir : le cabinet P CHRETIEN a présenté la meilleure offre.
Il propose au conseil de retenir ce cabinet pour la maitrise d’œuvre de l’ouvrage.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Retient le cabinet P.CHRETIEN comme maitre d’œuvre,
- Autorise le maire à signer les documents correspondants.
- Demande au maire de notifier la décision du conseil au cabinet P.CHRETIEN.
9°) Convention d’assistance à maitrise d’ouvrages ATD 24. :
Le maire indique qu’il est nécessaire de rédiger le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif (RPQS) pour l’année N-1 (2020).
La rédaction de ce rapport très technique nécessite des compétences importantes en matière de gestion de l’eau,
L’agence technique départementale peut assurer la mission d’assistance à maitre d’ouvrages pour la rédaction de ce document.
Le maire propose au conseil de conventionner avec l’ATD pour réaliser ce rapport. Le cout est de 270€ pour l’année.
Le conseil après en avoir délibéré :
- Approuve la proposition du maire,
- Autorise la passation d’une convention avec l’ATD pour la rédaction du RPQS 2020,
- Demande au maire de rédiger les documents correspondants.
10°) Nomination de délégués forets :
Le maire indique que le SDIS demande la désignation et la nomination de certains élus pour assurer les fonctions de délégués forets lors des incendies sur le territoire de la commune. Il précise que cette nomination a pour but d’aider les pompiers en mettant en place des référents ressources connaissant bien le territoire pour éventuellement faciliter les interventions. En aucun cas ces personnes ne participeront directement à la lutte contre l’incendie, elles seront identifiables sur le terrain par présentation de carte et de port de chasuble de couleur.
Le conseil après en avoir délibéré :
- Arrête comme suit la composition du comité communal feux de forets
- Mr BOSDEVESY Michel
- Mr JONQUIERE Hervé
- Mr ALLARY Christian
- Mr DAUPHIN Bruno
- Mme PERONNET Muriel
- Mr CESSAT Jacky
- Demande au maire de transmettre cette désignation au Syndicat Mixte Ouvert DFCI 24.
11°) Acceptation de don :
Le maire indique que la commune a fait restaurer le lavoir de la fontaine de Boudoire pour rendre au site son aspect originel. Un certain nombre de travaux sont prévus ; reconstruction du lavoir, remise en état de l’écoulement des eaux, démontage de l’ancienne station de pompage devenue inutilisée et très dégradée
L’association les gardiens du patrimoine partie prenante dans cette opération a souhaité participer par un don à hauteur de 6856€.
Il propose au conseil d’accepter ce don.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Accepte le don de l’association les Gardiens du Patrimoine,
- Dis que ce montant sera enregistré dans le budget communal,
- Remercie l’association pour sa participation.
- Demande au maire de rédiger les documents nécessaires.
12°) Signalisation de la ligne de démarcation :
Le maire indique qu’un projet de réalisation d’un point de passage réaliste pour commémorer la présence de 1940 à 1942 de la ligne de démarcation sur la commune et participer de ce fait au devoir de mémoire existe depuis plusieurs années. Ce projet mené conjointement avec l’Office Nationale des Anciens Combattants et des communes de DORDOGNE a pris du retard en raison de la crise sanitaire d’une part et de difficultés rencontrées par l’ONAC, fédérateur dans ce dossier.
Le maire demande au conseil de valider cette opération qui consistera à reconstituer sommairement un poste de contrôle sur la route du chemin de Font Babou identique à celui qui existait à l’époque au pont de la Canne.
Il demande au conseil de valider cette reconstitution historique sous trois aspects :
– 1 Approuver le principe ou non de cette opération,
– 2 Définir la constitution de ce point de contrôle (guérite ?, barrière ?, Pancartage ….)
– 3 Désigner un responsable chargé de cette réalisation.
Le conseil municipal après en avoir longuement délibéré :
- Approuve le principe de cette opération par 8 voix pour et deux abstentions.
- Précise que la reconstitution sera la plus réaliste possible (pose d’une guérite, d’une barrière et de pancartes), l’ensemble sera sécurisé.
- Désigne Mr J.F DUCHER comme chargé de cette réalisation ; il sera assisté par Mme BRICAUD Suzanne et Mr JONQUIERE Hervé.
- Indique que cette opération est inscrite au budget.
13°) Acceptation de don :
Le maire indique que la commune a fait installer deux défibrillateurs cardiaques dans la commune, un à la salle des fêtes en accès permanent et un à la mairie. La société LEGGETT a souhaité s’associer à cette opération et propose de participer par un don à hauteur de 1858€.
Il propose au conseil d’accepter ce don.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Accepte le don de la société LEGGETT,
- Dit que ce montant sera enregistré dans les finances communales,
- Remercie la société LEGGETT pour sa participation.
- Demande au maire de rédiger les documents nécessaires.
14°) Divers :
A – Point sur le dossier enlèvement des ordures ménagères :
Le maire indique qu’il a rencontré la responsable du SMCTOM (syndicat d’enlèvement des ordures ménagères de Nontron) pour clarifier la politique dans ce domaine.
Il en ressort que rien n’est clairement défini actuellement. Globalement, nous nous dirigeons vers une modification des modes de ramassage (une partie des hameaux resterait en collecte, le bourg en dépôt aux points d’apport volontaires sauf pour les personnes à mobilité réduite) mais d’autres points ne sont pas précisés notamment pour les commerçants et les poubelles collectives de la commune.
Mr JONQUIERE apporte quelques précisions suite aux réunions suivies avec le syndicat.
Le conseil prend acte de l’exposé du maire et indique son inquiétude face au sujet..
B – Exonération loyer :
Le maire indique que conformément aux directives nationales l’atelier potiers a subi une fermeture d’office lors du troisième confinement sanitaire et n’a pu exercer son activité. Il propose au conseil d’accorder une remise gracieuse du montant du loyer pour le mois de mai 2021.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Autorise la remise gracieuse du montant du loyer pour un mois.
- Demande au maire de rédiger les documents nécessaires.
C – Attribution de subvention :
Le maire indique qu’il a été sollicité par l’association châteaux en fête animée par les propriétaires du château de la LASTERIE pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle au titre de l’organisation des journées découvertes des châteaux en Dordogne.
Il propose d’attribuer à cette association la somme de sept cent cinquante euros.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Attribue une subvention exceptionnelle d’un montant de sept cent cinquante euros à l’association.
Demande au maire de rédiger les documents nécessaires.
Fin de la séance 20h10
Michel BOSDEVESY
