Conseil Municipal du 05 Novembre 2021

COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 05 novembre à 18h00

Mairie – LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : Mr Michel BOSDEVESY – Mr Jean François DUCHER – Mr Jacky CESSAT  – Mr Hervé JONQUIERE – Mme Fabienne SLATER – Mr. Christian ALLARY – Mr. DAUPHIN Bruno – Mme Muriel PERONNET – Mme Marie-José BELBAS­

Absents Excusés: Mme Suzanne BRICAUD – Mme Nicole CASTEL DUGENET.

La séance est ouverte à 18h00

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 17 septembre 2021 à 18h00

Le Maire donne lecture du compte rendu du 17 septembre  2021.

Le conseil approuve ce procès-verbal.

2°) Lecture des décisions et de courriers:

• Décision d’achat de matériel d’illumination pour les fêtes de fin d’année auprès de la société BREZAC.

3°) Désignation d’un secrétaire de séance

Mme Cécile PAYRAUDEAU est désignée comme secrétaire de séance.

4°) Validation du projet aire de camping-car et de loisirs :

Le maire indique que, faisant suite à nos demandes de modification, l’agence B’jardins a transmis le projet définitif pour la réalisation de l’aire de camping-cars et de jeux. Il présente cette étude au conseil. Il indique également le montant nécessaire pour réaliser cette opération qui est de 128132.50€ hors taxes. Il précise que le coût de cette réalisation est plus élevé qu’à l’origine en raison notamment de la prise en compte de nouvelles demandes de notre part (nombre de places de Camping-Car) et de l’augmentation des tarifs des entreprises suite à l’’évolution des prix des matériaux.

Il propose donc pour validation le plan de financement définitif suivant qui complète celui approuvé en conseil le 22 janvier 2021 :

Le conseil après en avoir longuement  délibéré :

• Valide le projet définitif
• Valide le plan de financement.
• Dit que les nouveaux crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022.
• Demande au maire de rédiger éventuellement les documents correspondants.

4bis°) Validation du projet aire de camping-car et de loisirs – avenant N° 01 au marché de maitrise d’œuvre:

Le maire indique que la modification du projet d’aménagement d’aire de camping-cars et de jeux a entrainé une augmentation du volume financier du projet et qu’en conséquence il est nécessaire de modifier le marché de maitrise d’œuvre.

Il présente l’avenant N°01 et son contenu aux conseillers, il propose au conseil d’accepter celui-ci qui porte le montant du marché public à 9899.06€ HT.

Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :

• D’approuver les modifications financières du marché,
• D’approuver la signature de l’avenant N° 01 au marché de maitrise d’œuvre,
• D’autoriser le maire à signer les documents afférents.

5°) Validation du projet passerelle :

Le maire indique que le projet définitif a été transmis par l’architecte en charge de la maitrise d’œuvre. Il le présente au conseil.

Considérant qu’il n’y pas de modification majeure par rapport à l’expression initiale il propose au conseil d’approuver celui-ci.

Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :

• D’approuver le dossier présenté
• D’autoriser le maire à signer les documents afférents.

6°) Sécurisation de l’aérodrome d’Argentine :

Le maire indique que dans le cadre de la sécurisation du plateau d’Argentine évoquée lors du conseil municipal du vendredi 12 mars 2021, le bureau d’assistance à maitrise d’ouvrages a présenté le dossier d’aménagement du site pour être en conformité avec les recommandations des autorités administratives et techniques.

Il présente celui-ci aux conseillers ainsi que le bilan financier associé. Il précise donc que le montant prévisionnel pour les travaux s’élève à 53150.00€ HT. Ce montant représente un effort conséquent pour les finances communales, une aide des différentes collectivités sera nécessaire pour boucler le plan de financement.

En attendant le projet d’aménagement est transmis à la préfecture pour validation avant de passer à la phase réalisation.

Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :

• D’approuver le dossier présenté
• D’autoriser le maire à signer les documents afférents.

7°) Programme de rénovation de l’éclairage public :

Le maire indique que l’éclairage public est en partie vétuste et très énergivore. Il est nécessaire, en vue de faire des économies d’une part et de lutter contre la pollution lumineuse d’autre part de rénover le réseau.

Il indique qu’un état des installations a été réalisé par le SDE24 afin de quantifier les remplacements à réaliser et les ajustements à faire sur le réseau. Le montant des travaux prévus s’élève à 35750€ HT, le SDE24 participera à hauteur de 35% du montant total soit 12153€. La part communale sera de 23238€.

Il présente ce diagnostic aux élus. Il ressort de cette étude que 22 foyers vétustes sont à remplacer. Les économies potentielles se montent à 1000€ par an.

Le maire propose au conseil d’approuver la signature d’une convention avec le SDE 24 en vue de mettre en conformité le réseau d’éclairage public. Il propose d’étaler les travaux sur une durée de deux ans ; ceux-ci commençant en 2022 pour se terminer en 2023.

Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :

• D’approuver le programme de rénovation présenté,
• D’approuver la signature de la convention avec le SDE24
• D’autoriser le maire à signer les documents afférents.

8°) DETR Validation de demande et des plans de financement associés:

 Le maire indique que l’opération d’investissement suivante est susceptible d’être inscrite en programmation 2022. Il s’agit de la sécurisation de l’aérodrome du plateau d’Argentine

. Il présente le plan de financement de cette opération et demande au conseil l’autorisation de déposer une demande d’aide au titre du dispositif DETR et une autre auprès auprès du conseil départemental

Le montant HT de l’opération est le suivant :

• Sécurisation de l’aérodrome du plateau d’Argentine : 53150.00€ HT

Le conseil municipal après en avoir délibéré : 

• Autorise l’inscription de cette opération en programmation 2022.
• Autorise le dépôt de demande de subvention au titre du dispositif DETR et auprès du conseil régional,.     
• Valide le plan de financement.
• Demande au maire de rédiger les documents et demandes nécessaires.

9°) Accroissement d’activités – Embauche temporaire :

Le maire indique qu’il est nécessaire de renforcer ponctuellement le secrétariat de mairie notamment pour le traitement du dossier inventaire qui nécessite un important travail. Il propose d’embaucher un agent administratif sur la base de 20 heures par semaine pour une durée de trois mois maximum.

Le conseil après en avoir longuement  délibéré :

• Valide la proposition du maire
• Indique que les dépenses seront inscrites au budget
• Demande au maire de rédiger les documents correspondants.

10°) Achat de terrains zone humide :

Le maire expose que dans le cadre de la protection de la biodiversité il est possible d’acquérir des terrains classés en zones humides pour créer une réserve foncière protégée et entretenue.

Il indique que le propriétaire qui avait initialement proposé ses terrains à la commune ne souhaite maintenant plus les céder en conséquence la procédure est  interrompue.

Il précise que la commune se tiendra informée de la situation de ces terrains à l’avenir en vue d’une reprise éventuelle du processus.

Le conseil municipal:

• Prend acte de l’exposé de monsieur le maire

11°) Achat de terrain :

Le maire expose, comme déjà évoqué précédemment, que le terrain situé près du site de dépose des ordures ménagères est susceptible d’être vendu par son propriétaire. Celui-ci a demandé à la commune si elle souhaitait l’acquérir.

Il précise que le terrain a une surface de 1545 m² et que son propriétaire, après négociations, souhaite une vente pour un prix de 2000€ soit 1.2944€ le m².

Il propose au conseil d’acquérir ce terrain aux conditions évoquées tout en précisant que celui-ci situé en bordure du chemin menant au cimetière pourrait accueillir le site de dépôt des ordures ménagères dans un format mieux intégré dans le paysage.

Le conseil après en avoir longuement  délibéré :

• Décide du principe d’acquisition de ce terrain
• Valide les conditions de vente indiquées soit 2000€ pour les 1545 m².
• Demande au maire de rédiger les documents correspondants.

12°) Dématérialisation des autorisations d’urbanisme :

Considérant qu’à partir du 1^er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique (SVE) les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées par les usagers.

Le Maire rappelle à l’assemblée que le service instructeur de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois instruit les autorisations droit des sols de la commune. Il utilise le logiciel Cart@ds, mis aussi à disposition de la commune.

Un téléservice dédié à la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme est issu de ce logiciel.

L’adresse de connexion est la suivante : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique. Elle sera intégrée sur le site internet de la commune et sera disponible sur le portail citoyen territorial (https://demarches.dordogne.fr/) mis à disposition par le département de la Dordogne.

Le Maire propose que ce guichet unique soit le seul autorisé par la commune pour le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme.

Le conseil après en avoir délibéré :

• Retient le principe de dématérialisation des autorisations d’urbanisme.
• Valide l’adresse de connexion pour la commune.
• Demande au maire de rédiger les documents correspondants.

13°) Achat de matériel – Broyeur d’accotement :

Le maire indique que pour faire face à l’entretien des nombreux chemins et espaces verts entrant dans le domaine privé de la commune ou mis à sa disposition; il est nécessaire d’acquérir un matériel type broyeur d’accotement pour faciliter l’intervention des techniciens et en assurer l’entretien.

Il précise que des recherches pour la fourniture de matériels adéquats ont étés réalisées auprès d’entreprises locales. Deux offres ont étés retenues, leurs propositions couvrent les besoins exprimés par les techniciens.

Après étude le maire propose de retenir l’offre de l’entreprise NEXON à MAGNAC LAVALETTE pour la fourniture d’un broyeur 3 en 1 Desvoys DMF poly-Green de 1.80m de large pour un montant de 6470.00€ HT.

Il propose au conseil de valider cet achat aux conditions indiquées.

Le conseil après en avoir  délibéré :

• Valide la proposition du maire
• Indique que la dépense est inscrite au budget
• Demande au maire de rédiger les documents correspondants.

14° Gestion de la bibliothèque :

Le maire expose que les travaux d’aménagement du point lecture (bibliothèque) sont terminés et qu’il y a lieu de nommer cette structure. Il propose de baptiser cet ensemble dit « de la bascule » par le poids des mots et de faire apposer une enseigne correspondante.

Il indique qu’il est nécessaire de mettre en place la signalétique et les consignes d’utilisation et d’informer la population de l’existence de ce point d’accueil ouvert à tous.

Deux conseillers volontaires seront chargés du dossier il s’agit de Mme CASTEL DUGENET Nicole et de Mme BRICAUD Suzanne.

Le conseil après en avoir  délibéré :

• Valide la proposition de dénomination proposée,
• Demande au maire de rédiger les documents correspondants et d’enclencher les actions nécessaires.

15° Désignation temporaire d’un porte-drapeau :

Le maire indique que, en raison du départ de Mr Pierre DUCASSOU porte drapeau communal, il est nécessaire de pourvoir, du moins temporairement, à la nomination d’un remplaçant.

Il propose de désigner Mr Bruno DAUPHIN pour assurer cette fonction en attendant la nomination, si possible, d’un ancien combattant à ce poste.

Le conseil après en avoir  délibéré :

• Valide la proposition de Monsieur le maire,
• Demande au maire de rédiger les documents correspondants et d’enclencher les actions nécessaires.

16° Prêt de personnel au profit d’une commune :

Le maire indique qu’il a été saisi d’une demande d’aide par la commune de RUDEAU LADOSSE pour une mise à disposition temporaire de personnel à fins d’entretien des cimetières. Il précise que les frais de détachement seront supportés par la commune d’accueil et que le personnel concerné a confirmé son volontariat pour cette mission. Il indique que pour se faire il est nécessaire de signer une convention de mise à disposition entre les deux communes. Il en donne lecture au conseil.

Il propose au conseil de valider cette opération.

Le conseil après en avoir  délibéré :

• Valide la proposition de mise à disposition,
• Valide la convention
• Demande au maire de rédiger les documents correspondants.

17° Droits de stationnement :

Le Maire informe à l’assemblée que Monsieur et Madame WHELLEM Paul, propriétaire d’un véhicule de vente à emporter « Le Petit Poisson » stationne, après autorisation, de façon hebdomadaire sur la place de la mairie.

Le Maire propose au conseil Municipal de fixer un tarif mensuel d’emplacement.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

• Fixe le tarif à 15€ à compter du 1^er novembre 2021. Le titre correspondant sera établi mensuellement à l’encontre de Monsieur et Madame WHELLEM Paul – Lieu-dit le Petit Paris – 16320 GARDES LE PONTAROUX

Le conseil après en avoir  délibéré :

• Valide la proposition de tarif à appliquer,
• Demande au maire de rédiger les documents correspondants.

Fin de la séance 20h00

Michel BOSDEVESY