COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 17 septembre à 18h00
Mairie – LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : Mr Michel BOSDEVESY – Mr Jean François DUCHER – Mr Jacky CESSAT – Mme Suzanne BRICAUD – Mr Hervé JONQUIERE – Mme Fabienne SLATER – Mme Nicole CASTEL DUGENET- Mr. Christian ALLARY
Absents Excusés: – Mr. DAUPHIN Bruno, procuration à Mr Michel BOSDEVESY – Mme Muriel PERONNET, procuration à Mr Michel BOSDEVESY – Mme Marie-José BELBAS
La séance est ouverte à 18h00
1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 02 juillet 2021 à 18h00
Le Maire donne lecture du compte rendu du 02 juillet 2021.
Le conseil approuve ce procès-verbal.
2°) Lecture des décisions et de courriers:
- Néant.
3°) Désignation d’un secrétaire de séance
Mme Cécile PAYRAUDEAU est désignée comme secrétaire de séance.
4°) Achat de terrains :
Le maire expose que le terrain situé près du site de dépose des ordures ménagères est susceptible d’être vendu par son propriétaire. Celui-ci a demandé à la commune si elle souhaitait l’acquérir.
Il précise que le terrain a une surface de 1545 m² et que son propriétaire souhaite une vente à hauteur de 1.5 € le m².
Il propose au conseil de réfléchir sur cette acquisition tout en précisant que ce terrain situé en bordure du chemin menant au cimetière pourrait accueillir le site de dépôt des ordures ménagères dans un format mieux intégré dans le paysage.
Le conseil après en avoir longuement délibéré :
- Décide du principe d’acquisition de ce terrain
- Indique que les conditions indiquées sont trop élevées notamment le prix.
- Demande au maire de proposer au propriétaire une cession à 1 € le m²,
- Demande au maire de rédiger éventuellement les documents correspondants.
5°) Subventions aux associations :
Le maire expose qu’en raison des contraintes sanitaires et de l’action des associations réduite au minimum depuis de longs mois celles-ci n’avaient pas fourni leurs demandes de subvention pour leurs activités. Il y a lieu maintenant que les projets redémarrent de se positionner définitivement sur les aides à attribuer aux associations ayant transmises les documents nécessaires.
Il propose au conseil une liste de subventions qui pourraient entre attribuée aux associations.
Il indique que le financement sera prévu au budget.
Le conseil après en avoir longuement délibéré :
- Valide la proposition d’attribution de subventions
- Indique que les dépenses seront inscrites au budget
- Demande au maire de rédiger les documents correspondants.
6°) Décision Modificative budgétaire:
Le maire expose qu’il est nécessaire de procéder à un réajustement du budget pour couvrir des dépenses suite à des opérations non prévues sur le budget initial (achat de terrains),
il est donc nécessaire :
- de modifier le budget fonctionnement dépenses de la manière suivante :
– Chapitre 011 Ligne 615231 – Entretien réparation de voirie Diminution de 16000 €
– Chapitre 023 023 – Virement à la section investissement Augmentation de 16000 €
- de modifier le budget investissement dépenses de la manière suivante :
– Chapitre 21 Ligne 2111 – Terrains Augmentation de 32000 €
- de modifier le budget investissement recettes de la manière suivante :
– Chapitre 021 Ligne 021 – Virement de la Sec. de fonctionnement Augmentation de 16000 €
– Chapitre 013 Ligne 1348 – Autres Augmentation de 16000 €
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- D’approuver les modifications financières proposées
- D’autoriser le maire à signer les documents afférents.
6° bis) Décision Modificative budgétaire:
Le maire expose qu’il est nécessaire de procéder à un réajustement du budget pour couvrir des dépenses suite à des opérations non prévues sur le budget initial (subventions aux associations),
il est donc nécessaire :
- de modifier le budget fonctionnement dépenses de la manière suivante :
– Chapitre 022 – Dépenses imprévues Diminution de 1500 €
– Chapitre 6574 – Subvention de fonctionnement aux associations Augmentation de 1500 €
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- D’approuver les modifications financières proposées
- D’autoriser le maire à signer les documents afférents.
6°ter) Décision Modificative budgétaire:
Le maire expose qu’il est nécessaire de procéder à un réajustement du budget pour couvrir des dépenses suite à des opérations non prévues sur le budget initial (climatisation commerce),
il est donc nécessaire :
- de modifier le budget investissement dépenses de la manière suivante :
– Chapitre 21 Ligne 2138 – Autres constructions Diminution de 5500 €
– Chapitre 21 Ligne 21318 – Autres bâtiments publics Opération 201502 Augmentation de 5500 €
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- D’approuver les modifications financières proposées
- D’autoriser le maire à signer les documents afférents.
7°) Attribution numérotation pour un terrain :
Le maire indique qu’il est nécessaire d’attribuer une adresse et donc une numérotation de voirie pour une construction en cours au niveau du village de Baix.
Il s’agit du projet de Mr BAKIR Firas sur la parcelle ZB 0077.
Il propose d’attribuer l’adresse suivante :
- 1028 route du plateau d’Argentine.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :
- D’approuver la proposition d’adresse fournie par monsieur le maire
- D’autoriser le maire à signer les documents afférents
8°) Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2020 :
Le maire expose que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2020 (RPQS) du SIAEP des Terres blanches a été transmis pour approbation.
Il en donne lecture au conseil. Il précise que le nombre d’abonnés est stable, que la qualité est bonne et que le fonctionnement est satisfaisant.
Il s’interroge cependant sur le volume des pertes importantes dans une période ou la ressource constitue et constituera une denrée rare et précieuse.
Il propose au conseil d’approuver ce rapport.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire :
- Prend acte de ce RPQS dans son intégralité,
- Demande au maire de rédiger les documents afférents.
8° bis ) Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2020 :
Le maire expose que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’exercice 2020 (RPQS) a été rédigé par l’ATD et reçu en mairie.
Il en donne lecture au conseil. Il précise que le nombre d’abonnés est en légère hausse (+2), que la qualité du service est bonne et que le fonctionnement est satisfaisant.
Il propose au conseil d’approuver ce rapport.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire :
- Prend acte de ce RPQS dans son intégralité,
9°) Achat de terrains :
Le maire expose que dans le cadre de la protection de la biodiversité il est possible d’acquérir des terrains classés en zones humides pour créer une réserve foncière protégée et entretenue.
Il indique qu’un propriétaire lui a proposé la cession de terrains en bordure de rivière et que ceux-ci se trouvent en zone humide. Il indique le prix demandé par le propriétaire qui est de 2750 € pour une superficie de 14200 m² soit 0.19 cts / m².
Il demande au conseil d’indiquer s’il souhaite acquérir ces terrains et propose en cas de réponse positive de passer une convention avec le PNR Périgord Limousin en vue de réaliser une gestion raisonnée de ces espaces. Il précise que cette acquisition peut être accompagnée financièrement par l’agence de l’eau Adour Garonne.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après avoir longuement délibéré :
- Décide de reporter cette question au prochain conseil
- Demande au maire de poursuivre l’étude.
10°) Accroissement d’activités – Embauche temporaire :
Le maire indique qu’il est nécessaire de renforcer ponctuellement le technicien affecté au pole technique notamment pour le traitement des espaces verts. Il propose d’embaucher un technicien sur la base de 20 heures par semaine pour une durée d’un mois renouvelable à des périodes différentes sur l’année glissante à venir.
Le conseil après en avoir longuement délibéré :
- Valide la proposition du maire
- Indique que les dépenses seront inscrites au budget
- Demande au maire de rédiger les documents correspondants.
11°) Questionnaire SMCTOM :
Le maire indique que le SMCTOM qui gère le ramassage des ordures ménagères vient de faire parvenir un questionnaire multiple pour obtenir l’avis des communes sur la qualité du service actuellement en place et sur les évolutions proposées dans les mois et années à venir (redevance incitative, point d’apport volontaire…).
Il en donne lecture au conseil et remplit ce questionnaire en direct avant de le transmettre en réponse à ce syndicat.
Il précise qu’en résumé la commune rejette la mise en place des points d’apport volontaire et demande de rester sur le système dit du porte en porte comme déjà en vigueur actuellement.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après avoir longuement délibéré :
- Valide la réponse proposée,
- Demande au maire de transmettre l’avis du conseil municipal.
12°) Operations de travaux :
Le maire présente aux conseillers un point de situation pour les projets des travaux en cours à savoir :
Aire de jeux et de camping-cars, passerelle sur la Nizonne, Sécurisation aérodrome Argentine, bibliothèque.
Pour tous ces travaux il précise que les dossiers et les études avancent rapidement que les choix des entreprises sont en cours et que les travaux par eux-mêmes sont attendus avant la fin de l’année. Pour le dossier aérodrome il indique avoir fait appel à un professionnel pour réaliser le dossier d’aménagement qui sera impérativement validé par les autorités administratives avant tout début de commencement de travaux. Pour la bibliothèque à la bascule, cette réalisation est terminée.
Le conseil municipal :
- Prend acte de l’exposé de Monsieur le maire
13°) Convention adressage :
Le maire indique aux conseillers que, suite à la mise en place de l’adressage sur la commune, il est nécessaire de procéder à la mise à jour d’un nombre important de bases de données d’adresses dans les organismes publics qui les utilisent au quotidien.
Il propose aux conseillers d’autoriser le recours à l’ATD pour réaliser ces mises à jour indispensables pour l’utilisation des services aux usagers (GPS, SAMU, Pompiers, Gendarmerie, fibre optique …). Il précise que le cout du service se monte à 500 € TTC.
Le conseil après en avoir longuement délibéré :
- Valide la proposition de recourir à l’ATD pour la mise à jour des bases de données d’adresses,
- Autorise la signature de la convention correspondante,
- Indique que les dépenses sont prévues au budget
- Demande au maire de rédiger les documents correspondants.
13°) Convention de mise à disposition de terrain :
Le maire indique que, suite à la mise en place d’un suivi des chats sans maitres sur la commune, il est nécessaire d’aménager un terrain pour les accueillir au quotidien ceci afin de réduire les nuisances supportées par les riverains. A terme, cet espace sera équipé d’une cabane aménagée permettant de les abriter Il précise qu’un accord a pu être trouvé avec Mr Lhuillier pour utiliser un terrain référence cadastrale AA 215 lui appartenant. Il demande au conseil de l’autoriser à signer une convention avec le propriétaire.
Le conseil après en avoir longuement délibéré :
- Valide la proposition du maire,
- Autorise la signature de la convention correspondante,
- Demande au maire de rédiger les documents correspondants.
14°) Divers :
A – Dossiers procédures immeubles en péril. :
Le maire indique que deux immeubles sur la commune particulièrement dégradés et dangereux font l’objet d’une procédure de péril. Les propriétaires ne se conformant pas à leurs obligations la commune poursuit la procédure pour obliger les propriétaires ; en cas d’impossibilité la commune se substituera aux propriétaires pour mettre en sureté les bâtiments et fera procéder à la récupération d’office des frais engagés.
Fin de la séance 20h00
Michel BOSDEVESY
