COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Samedi 12 Mars 2022 à 18h00

Mairie – LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : Mr Michel BOSDEVESY -– Mr Jacky CESSAT –- Mr. Christian ALLARY – Mr. DAUPHIN Bruno – Mme Muriel PERONNET – Mme Nicole CASTEL DUGENET – Mr Jean François DUCHER – Mme Fabienne SLATER – Mr Hervé JONQUIERE – Mme Suzanne BRICAUD.

Absents Excusés: Mme Marie-José BELBAS­

La séance est ouverte à 18h00

Le maire indique au conseil les raisons qui ont motivé le report du conseil municipal initialement prévu le vendredi 11 mars au samedi 12 mars  conformément aux directives du CGCT Article L 2121-11 Partie II Délai abrégé.

Le conseil municipal entendu l’exposé du maire approuve à la majorité le recours à la procédure de convocation en délai abrégé.

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 18 Février 2022 à 18h00

Le Maire donne lecture du compte rendu du 18 Février   2022.

Le conseil approuve ce procès-verbal.

2°) Lecture des décisions et de courriers:

• néant

3°) Désignation de deux secrétaires de séances :

Mr Jacky CESSAT est désigné comme secrétaire de séance

Mme Cécile PAYRAUDEAU est désignée comme secrétaire suppléante de séance.

4°) Comptes de gestions des budgets 2021:

Le maire présente les comptes de gestion 2021 de la manière suivante :

• Budget principal il est en conformité avec la comptabilité du trésorier
• Budget assainissement il est en conformité avec la comptabilité du trésorier
• Il présente successivement et dans le détail l’exécution de ces budgets

Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré :

• Approuve les comptes de gestion des deux budgets (Principal et Assainissement).

5°) Comptes administratifs des budgets 2021

La séance est placée sous la présidence de Mr Jacky CESSAT doyen d’âge.

Le maire sur demande du doyen d’âge présente les comptes administratifs 2021 de la manière suivante :

• Budget principal il présente un excédent de fonctionnement de 53 360.02€
• Budget assainissement il présente un excédent de fonctionnement de 13 277.13€

Il présente successivement et dans le détail l’exécution de ces budgets

Le maire se retire pour laisser le conseil délibéré.

Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré :

• Approuve les comptes administratifs des deux budgets (Principal et Assainissement).

Monsieur le maire reprend la présidence du conseil municipal

6°) Affectation des résultats

Le maire présente les propositions d’affectation de résultats des budgets 2021 de la manière suivante :

• Budget principal il présente un total à affecter de 196 912.12 €. Il propose de retenir l’affectation de cette somme de la manière suivante :
• Affectation en réserves – R 1068 en investissement –47 990.51€
• Report de fonctionnement R002 -148 921.61€

• Budget assainissement il présente un total à affecter de 30 312.32€. Il propose de retenir l’affectation de cette somme de la manière suivante :                                                                                            
• Affectation en réserves – R 1068 en investissement –15 168.00€
• Report de fonctionnement R002 -15 144.32€

Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré :

• Approuve les propositions d’affectation de résultats des deux budgets (Principal et Assainissement).

7°) Adressage – Finalisation des voies :

Le maire expose que suite à des demandes de conseillers lors du conseil du 14 février la désignation des voies a été modifiée pour deux d’entre elles. Il s’agit de la route de la fontaine de Bourdeillas qui devient route de la fontaine et la rue de Ribérac qui redevient route de  Ribérac.

Il donne lecture de l’appellation définitive au conseil pour approbation avant transmission aux services de l’état pour mise à jour des bases de données.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité:

• Valide la liste des appellations des voies sur la commune
• Demande au maire de signer et de transmettre les pièces nécessaires.

8°) Organisation des élections présidentielles et des législatives 

Les élections présidentielles se dérouleront les 10 et 24 avril, les élections législatives les 12 et 19 juin 2022.

Le maire rappelle que  les conseillers seront engagés pour tenir le bureau de vote qui, sauf consignes particulières à venir, se tiendra en mairie – salle du conseil.

Il donne lecture au conseil de la composition du bureau  de vote pour les scrutins du 10 et 24 Avril. Il demande aux conseillers de faire part de leurs observations éventuelles dans les meilleurs délais.

La note définitive fixant la composition du bureau sera transmise fin mars.

Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire 

• Prend acte de ces précisions.

9°) Choix du prestataire pour entretien des pelouses calcicoles. :

                Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de travaux du « Plan de gestion du Plateau d’Argentine », une consultation aux entreprises a été lancée.

            Les travaux envisagés portent sur un lot : entretien mécanique des pelouses calcicoles.

            Le Maire précise que les offres des entreprises ont été réceptionnées dans le délai imparti et que la commission d’appel d’offres a statué sur l’attribution du lot.

            La Commission d’Appels d’Offres a décidé de retenir l’entreprise ALAIJE pour une note globale de 92.70.

Plan de financement :

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

• Entérine le choix de la Commission d’Appel d’Offres et retient l’entreprise ALAIJE située à Brantôme pour un montant de 8 235.60€
• Valide le plan de financement présenté ci-dessus
• Autorise le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de l’Etat et du FEADER
• Autorise le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier

10°) Eclairage public :

Le maire indique que le PNR propose aux communes leur implication dans un projet de réserve internationale de ciel étoilé. Il s’agit notamment de gérer mieux l’éclairage public et d’appliquer les dernières directives en la matière.

Le maire rappelle que la commune s’est déjà engagée dans la démarche depuis 2019 et a obtenu le label villes et villages étoilés ; l’éclairage public a déjà été en partie remplacé ou adapté et la deuxième tranche de ces travaux portés par le SDE 24 se déroulera cette année. Il relève également que si la commune s’engage dans un dispositif qui prendrait place dans le millefeuille territorial avec pouvoir de décision et de contrôle ce qui n’est pas acceptable.

Considérant les éléments cités supra et le fait que la commune s’est déjà engagée dans une démarche identique il propose au conseil de ne pas retenir l’entrée dans ce dispositif.

Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire décide:

• De ne pas retenir le dispositif proposé par le PNR,
• Demande au maire d’informer les intéressés.

11°) : Divers :

A / Point sur les opérations de travaux.

Le maire présente un point sur l’avancement des différents projets de travaux en cours ; il indique que suite à la situation nationale et internationale le cout de ceux-ci est en perpétuel augmentation et ceci de façon notoire ce qui aura des répercussions sur la faisabilité générale des opérations voir leur glissement dans le temps.

B / Modification des horaires d’allumage et d’extinction de l’éclairage public

Le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité:

• Décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 22 heures 30 à 06 heures dès que les horloges astronomiques seront installées.
• Charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

C / Périmètre NATURA 2000 du plateau d’Argentine.

Le maire porte à la connaissance du conseil l’arrêté du ministère de la transition écologique portant modification du périmètre NATURA 2000 du plateau d’Argentine.

Un exemplaire de cet arrêté est remis à chaque conseiller.

Fin de la séance 19h45

Mr Jacky CESSAT                     Mr Michel BOSDEVESY