COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 14 Janvier 2022 à 18h00

Mairie – LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : Mr Michel BOSDEVESY -– Mr Jacky CESSAT  – Mr Hervé JONQUIERE –- Mr. Christian ALLARY – Mr. DAUPHIN Bruno – Mme Muriel PERONNET – Mme Marie-José BELBAS­ – Mme Suzanne BRICAUD – Mme Nicole CASTEL DUGENET – Mr Jean François DUCHER – Mme Fabienne SLATER

Absents Excusés: Néant

La séance est ouverte à 18h00

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 10 Décembre 2021 à 18h00

Le Maire donne lecture du compte rendu du 10 décembre  2021.

Le conseil approuve ce procès-verbal.

2°) Lecture des décisions et de courriers:

• néant

3°) Désignation d’un secrétaire de séance :

Mr Jean François DUCHER est désigné comme secrétaire de séance

Mme Cécile PAYRAUDEAU est désignée comme secrétaire suppléante de séance.

4°) Règles sanitaires 

Le maire indique qu’il a été interpellé par certains administrés sur les directives à appliquer concernant les règles sanitaires en ces temps de pandémie COVID 19.

Il donne lecture au conseil des mesures applicables dans le département de la DORDOGNE transmises par la préfecture. Il précise que les conditions d’accès aux services de la commune  respectent ces directives et que celles-ci sont applicables en totalité. Un exemplaire de ces recommandations préfectorales est transmis à chacun des conseillers.

Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire 

• Prend acte de ces précisions.

5°) Amortissement fonds de concours traverse de bourg:

1 – Le maire expose qu’il est nécessaire de fixer la durée d’amortissement pour les travaux réalisés par la commune dans le cadre de l’aménagement de la traverse du bourg par intégration du fonds de concours.

Il propose au conseil une durée de quinze ans (15), couramment pratiquée pour ce type de travaux d’aménagement urbain.

Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré décide :

• De fixer la durée d’amortissement à quinze ans.
• De demander au maire de rédiger les documents nécessaires.

2 – Le maire expose qu’il est nécessaire de fixer la durée d’amortissement pour les travaux réalisés par la commune dans le cadre de la réfection de l’éclairage public

Il propose au conseil une durée de vingt ans (20), couramment pratiquée pour ce type de travaux concernant l’éclairage public.

Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré décide :

• De fixer la durée d’amortissement à vingt ans.
• De demander au maire de rédiger les documents nécessaires.

6°) Décision Modificative budgétaire:

Le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre des paiements dans le budget principal – Opérations d’ordre de transfert entre sections  – chapitre 042, il y’a lieu de prévoir des crédits supplémentaires à l’article budgétaire 6811 (Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles) ainsi qu’à l’article budgétaire 280041512 pour un montant de 8394 €.

Le Conseil Municipal donne son accord et vote la décision modificative ainsi qu’il suit :

Section fonctionnement :

• 011 Charges à caractère général – 615231………………………..- 8394 €
• 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections – 6811……….+ 8394 €

       Section investissement :

• 21 Immobilisations corporelles – 2111……………………………- 8394 €
• 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections – 28041512…..+ 8394 €

Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :

• D’approuver les modifications financières proposées
• D’autoriser le maire à signer les documents afférents.

7°) Décision Modificative budgétaire:

Le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre des paiements dans le budget principal – Atténuations de produits – chapitre 014, il y’a lieu de prévoir des crédits supplémentaires à l’article budgétaire 739223 (Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales) pour un montant de 1100 €.

Le Conseil Municipal donne son accord et vote la décision modificative ainsi qu’il suit :

Section fonctionnement :

• 011 Charges à caractère général – 615231………………………..- 1100 €
• 014 Atténuations de produits  – 739223… ……………………….+ 1100 €

Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :

• D’approuver les modifications financières proposées
• D’autoriser le maire à signer les documents afférents.

8°) Statuts du Parc National Périgord Limousin :

Le maire indique qu’il a reçu un courrier du président du PNR lui transmettant le projet des nouveaux statuts. Il le commente pour les conseillers, il précise que cette modification des statuts porte surtout sur l’intégration de la compétence GEMAPI.

Il s’interroge sur la question de l’intégration de cette compétence au profit du parc. En effet les structures du parc ne lui semblent pas adapter pour cette charge qui comprend notamment la protection contre les inondations et l’entretien des cours d’eau.

Il propose au conseil de transmettre au parc son avis dans ce sens en précisant que la modification des statuts est validée par ses soins tout en se montrant réserver sur le transfert de la compétence GEMAPI.

Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire décide:

• D’approuver les observations relevées ;
• De valider la réponse proposée ;
• De demander au maire de rédiger et de transmettre les documents nécessaires

9°) Harmonisation des horaires de travail des employés communaux. :

La durée annuelle légale du travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune de la Rochebeaucourt et Argentine est fixé à 35h00 par semaine pour l’ensemble des agents à temps complet.

Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire décide:

• D’approuver ces précisions ;
• De demander au maire de rédiger et de transmettre les documents nécessaires si besoin.

10°) Convention avec centre de gestion pour la médecine préventive :

Le maire rappelle aux membres du conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose, comme par le passé, d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion de la Dordogne pour la période du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2024.

Il présente la convention aux membres du conseil.

Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire décide:

• D’approuver la signature de la convention avec le CG de la Dordogne. ;
• De demander au maire de rédiger et de transmettre les documents nécessaires

11°) Inscription en programmation de la rénovation de l’église Saint Théodore :

Le maire indique que, l’église Saint Théodore est un édifice classé qui constitue un patrimoine exceptionnel pour le village et ses habitants. Ce monument, très imposant, nécessite maintenant des travaux d’entretien et de remise en état.  S’agissant d’un bâtiment classé il y a lieu de respecter les règles applicables à la restauration de ce type de bâtiment. Il faut faire appel  à un architecte du patrimoine qui chiffrera et détaillera l’opération.

Considérant que des travaux de nettoyage de l’enveloppe extérieure (contreforts et toiture) deviennent urgents et que l’intérieur de l’édifice nécessiterait des modifications pour lui permettre de retrouver son aspect antérieur et initial il propose au conseil de valider cette opération globale de remise en état au budget 2022 et de programmer les travaux en tranches annuelles sur les cinq prochaines années.

Il indique que l’étude initiale par un architecte serait réalisée dès cette année ainsi que les premières interventions urgentes d’entretien. Il précise que l’opération et son financement seront inscrits au budget

Il demande au conseil l’autorisation de transmettre des demandes de subventions suivantes :

– Auprès de l’état – Direction générale des affaires culturelles (DRAC)

– Auprès du conseil départemental de la Dordogne

– Auprès du conseil régional Aquitaine

Il propose donc pour validation le plan de financement provisoire suivant qui sera complété après réception du projet initial.

Le conseil après en avoir longuement  délibéré :

• Valide le projet définitif
• Valide le plan de financement.
• Dit que les nouveaux crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022.
• Demande au maire de rédiger les documents correspondants.

12°) Achat de terrains plateau Argentine – Aide financière :

Le maire expose que le conseil a approuvé l’acquisition de parcelles sur le plateau d’Argentine par la commune (délibération N° 26 du 02 juillet 2021).

Il propose à la commune de solliciter le conseil départemental pour obtenir une subvention en vue d’acheter ceux-ci.

Le conseil après en avoir  délibéré :

• Décide de déposer une demande de subvention auprès du conseil départemental.
• Demande au maire de rédiger les documents correspondants.

13°) Réorganisation des bâtiments communaux :

Le maire indique que, suite à la vente de l’immeuble du 3 place de la mairie et de son annexe (garage) ces bâtiments doivent être vidés avant cession aux nouveaux propriétaires. Les matériels seront stockés dans les autres locaux communaux.

Il est donc nécessaire de faire des travaux d’isolation et d’aménagement notamment dans les garages place de la mairie pour optimiser ces locaux et améliorer les conditions de travail des personnels. L’aménagement de ces deux garages sera réalisé en régie communale au cours du premier semestre.2022.

Les dépenses nécessaires pour ces travaux seront inscrites au budget 2022.

Le conseil après en avoir délibéré

• Approuve cette réorganisation et les travaux prévus,
• Dit que les sommes nécessaires seront inscrites au budget,
• Demande au maire de poursuivre.

14°) Procédure immeuble FAYON :

Le maire indique que dans la procédure de péril enclenchée auprès des consorts FAYON le dossier est au point mort depuis plusieurs mois. Les intéressés ne prenant pas connaissance des correspondances qui leur sont adressées.

Après avis des instances juridiques et au vu de l’état de dégradations du bâtiment qui empire une procédure de péril imminent est enclenchée. Un expert va être nommé par les tribunaux pour déterminer les travaux à réaliser en vue de  faire cesser le péril et sauvegarder les locaux.

En cas de non réponse des propriétaires, au commandement à réparer, la commune se substituera  à eux pour réaliser les réparations.

Le maire indique que le montant des réparations sera important et qu’il sera procédé à une demande de remboursement auprès des propriétaires mais que cette procédure pourrait durer plusieurs années.

Les sommes nécessaires seront inscrites au budget 2022. L’estimation du montant des travaux se monte à environ 50000€, elle sera actualisée après avis de l’expert mandaté.

Le conseil après en avoir délibéré :

• Approuve cette réorganisation et les travaux prévus,
• Dit que les sommes nécessaires seront inscrites au budget,
• Demande au maire de poursuivre.

15°) Bilan budget 2021 :

Le maire indique que le budget 2021 est clos ; Le bilan sera réalisé lors du prochain conseil, les documents de clôture ne sont pas parvenus à ce jour. Cependant les recettes sont conformes aux attentes ; le bilan devrait être favorable pour la commune.

16°) Accroissement d’activités – Embauche temporaire :

Le maire indique qu’il est nécessaire de renforcer ponctuellement le technicien affecté au pôle technique notamment pour le traitement des espaces verts. Il propose d’embaucher un technicien sur la base de 20 heures par semaine pour une durée de quatre mois éventuellement  renouvelable à des périodes différentes sur l’année glissante à venir.

Le conseil après en avoir longuement  délibéré :

• Valide la proposition du maire
• Indique que les dépenses seront inscrites au budget
• Demande au maire de rédiger les documents correspondants.

Fin de la séance 19h30

Mr J. F DUCHER                                     Mr Michel BOSDEVESY