PROCÈS VERBAL DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 23 Septembre 2022 à 18h00

Mairie – LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents :

Mr Michel BOSDEVESY -– Mr Jacky CESSAT –- Mr. Christian ALLARY – Mr. DAUPHIN Bruno – Mme Muriel PERONNET – Mme Fabienne SLATER – Mme Marie-José BELBAS­ – Mme Suzanne BRICAUD- Mme Nicole CASTEL DUGENET

Absents Excusés: Mr Hervé JONQUIERE (procuration Mr BOSDEVESY Michel) – – Mr Jean François DUCHER

La séance est ouverte à 18h00

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 29 juillet 2022 à 18h00

Le Maire donne lecture du compte rendu du 29 juillet 2022.

Le conseil approuve ce procès-verbal.

2°) Lecture des décisions et de courriers:

• néant

3°) Désignation d’un secrétaire de séance :

Mme Nicole CASTEL DUGENET est désignée comme secrétaire de séance

Mme Cécile PAYRAUDEAU est désignée comme secrétaire suppléante de séance

4° Marché public aire de camping-cars et jeux – Choix des entreprises :

Délibération n°47-2022 – Marché public « Aire de camping-cars » – Choix des entreprises

             Le maire indique que l’appel d’offres concernant le marché public pour l’aménagement d’une aire de camping-cars et de jeux a reçu nombre de propositions d’entreprises. La commission d’appel d’offres s’est réunie mercredi 27 juillet 2022 pour évaluer le contenu des offres. Assisté du maitre d’œuvre qui a apporté son expertise technique, la CAO a souhaité entamer des négociations sur le prix auprès de certains professionnels ce qui a été fait.

             L’agence B. Jardins a effectué l’analyse définitive des offres et a émis une proposition de classement des entreprises.

Le conseil municipal a pris connaissance de cette synthèse. Après avoir étudié ce document et pris en compte l’avis de la commission d’appel d’offres, il a émis le choix de retenir les entreprises de la manière suivante :

• Lot N° 01 – VRD – Entreprise SINECIS
• Lot N° 02 – Paysages – Entreprise Mon Jardin en Charente

             Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents,

• Prend acte du rapport de la CAO.
• Indique qu’il retient les entreprises comme titulaires du marché de la manière suivante :

                          – Lot N° 01 – VRD – Entreprise SINECIS

                          -Lot N° 02 – Paysages – Entreprise Mon Jardin en Charentes

• Demande au maire d’informer les entreprises non retenues et ultérieurement celles retenues (délais légal).

5°) Décision modificative budgétaire – Assurance dommage ouvrage boulangerie :

Délibération n°46-2022 – Annule et remplace la délibération n°42-2022 – Décision modificative – Assurance dommage ouvrage boulangerie

Le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre des paiements du budget principal– Dotations aux amortissements et provisions– chapitre 068, il y’a lieu de prévoir des crédits supplémentaires à l’article budgétaire 6812 (Dotations aux amortissements des charges de fonctionnement à répartir) ainsi qu’à l’article budgétaire 4812 pour un montant de 554 €.

Le Conseil Municipal donne son accord et vote la décision modificative ainsi qu’il suit :

Section fonctionnement : Dépenses

• 011 Charges à caractère général – 615231……………………….. –  554 €
• 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections – 6812…………+ 554 €

       Section investissement : Recettes

• 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections – 4812.………  + 554 € 

                                 Section investissement : Dépenses

• 21 Immobilisations corporelles – 2152..…………………………   + 554 €

6°) Acquisition d’un bâtiment technique :

Délibération n°48-2022- Annulation de la délibération n°32-2022 – Acquisition bâtiment technique

Le Maire indique au Conseil Municipal que par délibération du 17 juin 2022, il a été autorisé par le conseil municipal à poursuivre une procédure d’achat d’un bâtiment appartenant à Mr ROUSSEAU situé sur la commune d’EDON (16320).

Il précise que la préparation de l’acte éventuel, en liaison avec Maitre LAMOND, notaire à MAREUIL en PERIGORD, a permis de mettre en évidence deux problèmes, non indiqués par le vendeur lors des négociations initiales, il s’agit :

• De l’absence de réseau de traitement des eaux usées près du bâtiment principal (fosse septique ou raccordement sur assainissement collectif),
• De la présence d’amiante dans la toiture et les murs du bâtiment connue depuis 2015 mais non recontrôlée depuis (évaluation périodique et actions correctives non exécutées depuis la date du dernier diagnostic de   novembre 2015).

Cette situation présente une suspicion de risque potentiel important pour les personnels (amiante) et de dégradation de l’environnement (déversement sauvage).                 

              En conséquence, au vu des anomalies constatées, génératrices de très importants travaux nécessaires pour permettre l’exploitation de ces locaux en cas d’achat, il propose au conseil d’abroger cette délibération.

Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire,

• Considérant que ces anomalies n’ont pas été indiquées par le vendeur au début de la  négociation
• Considérant que les bâtiments concernés ne sont pas utilisables par les services communaux en l’état
• Décide à la majorité absolue d’abroger la délibération 32/2022 du 17 juin 2022 autorisant le maire à poursuivre une procédure d’achat entamée avec Mr ROUSSEAU Dominique.
• Demande au maire d’informer les intéressés.

7°) Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2021 :

Délibération n°49-2022 – RPQS Assainissement collectif – exercice 2021                 

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Monsieur le Maire présente et commente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif de la commune pour l’exercice 2021 auquel a été jointe la note annuelle d’information de l’Agence de l’eau, prévue par la loi n°2010-788  du 12 juillet 2010.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif sur la commune de La Rochebeaucourt relatif à l’exercice 2021. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

-décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site : wwww.services.eaufrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

8°) Procédure de recrutement :

           Le maire indique que, conformément aux décisions du conseil municipal du 29 juillet 2022, une procédure de recrutement pour un poste de technicien est en cours. Un appel à candidatures a été réalisé, un certain nombre de candidats ont fait part de leur volontariat.

           Afin de poursuivre la procédure, une commission de recrutement se réunira le vendredi 07 octobre à 18h00 en mairie afin d’étudier la recevabilité des offres et prendre une décision.

Les membres de la commission seront convoqués par courriel.

9°) Procédure de remboursement pour la destruction d’une débroussailleuse :

           Une débroussailleuse appartenant à Monsieur Dominique ROUSSEAU a été endommagée lors de la préparation des fêtes de Pâques sur le site d’EDON. Le comité des fêtes prendra contact avec Mr ROUSSEAU et procèdera au dédommagement du préjudice subi par l’intéressé.

10°) : Dossier Epicerie – Boulangerie.

           En raison de l’absence de certaines pièces administratives non parvenues le dossier sera examiné lors du prochain conseil municipal.

11°) Organisation des festivités de fin d’année:

          Le maire présente au conseil une proposition pour l’organisation des festivités de fin d’année.

          Il propose au conseil d’organiser une réception de cohésion à l’attention de tous les habitants.

          A cette occasion, il propose d’organiser le samedi 17 décembre 2022 à partir de 17h00 à la salle des fêtes de la commune les activités suivantes : Le noël des enfants, la remise des colis de fin d’année aux aînés, les vœux de fin d’année, le pot d’accueil pour les nouveaux habitants ainsi que le verre de la fraternité pour tout le monde.

         Il précise que cette activité sera organisée par le conseil municipal avec l’aide des associations.

         Après avoir entendu l’exposé du maire, le Conseil Municipal décide de : 

• Valide la proposition du Maire,
• Retient la date du 17 décembre pour l’organisation de cette activité,
• Dit que le financement de cette activité est prévu au budget,
• Demande au maire de faire organiser cette journée.

12°) Questions diverses :

1 – Fête d’Argentine

           Suite à  de nombreuses demandes le maire indique que la fête d’Argentine se déroulera le 11 novembre et non le 12 comme envisagé précédemment.

2 – Container Relais

            Le container à vêtements usagés fait l’objet de nombreuses dégradations ; afin de limiter celles-ci ce container sera déplacé à un emplacement plus visible sur la place du champ de foire.

3 – Chemin rural Les Ménichoux.

Délibération n°50-2022 – Déclassement d’un chemin rural « Les Ménichoux »

Le maire indique que la société GENSUM porte un projet de réalisation d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit « Les Ménichoux » (parcelles cadastrées AM 189 et AM 13) dans une carrière désaffectée traversée par un chemin rural. 

Le projet est en cours d’instruction. Un dossier de demande d’exploitation est en cours.

La société GENSUM a formulé auprès de la commune une demande de mise à disposition des terrains du chemin rural traversant de part en part la parcelle principale; ce chemin est propriété de la commune. Cet itinéraire est peu utilisé, son déclassement pourrait être envisagé. La surface concernée est d’environ 5 000 m².

En conséquence et considérant que ce parc solaire permet de répondre à l’enjeu de production d’électricité sans compromettre la préservation des terres et sans porter atteinte aux zones naturelles protégées, le maire propose au conseil de l’autoriser à poursuivre le projet.

Il demande également au conseil d’autoriser le déclassement du chemin rural séparant les deux parcelles, d’approuver sa location par bail emphytéotique par la société GENSUM et d’autoriser le bornage du chemin par un géomètre.

Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Autorise le déclassement du chemin rural
• Autorise la passation d’un bail emphytéotique avec la société GENSUM pour l’utilisation d’une partie de cette parcelle.
• Autorise le recours à un géomètre pour définir la surface en cause et préciser les limites.
• Demande au maire de réaliser  les actes nécessaires.

4 Règlement du concours maisons et jardins fleuris.

Délibération n°51-2022 – Remboursement cartes cadeaux – Concours maison et jardins fleuris

Le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre du concours maisons et jardins fleuris la société LEGGETT et la commune récompensent les gagnants.

Cette année, les récompenses émises le sont sous la forme de bons d’achat auprès des commerçants du village.

Pour des raisons de simplification administrative, ces bons seront réglés aux commerçants par la mairie. La cote part de la société LEGGETT se monte à 565 €uros (cinq cent soixante-cinq €uros).

Le maire demande au conseil l’autorisation de régler ces dépenses sur le budget communal (prévue en programmation) et de recouvrer auprès de la société LEGGETT le montant de sa participation.

             Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité

ü  Autorise le règlement de l’ensemble du montant des cartes cadeaux aux divers commerçants

ü Autorise le recouvrement auprès la société LEGGETT  d’une somme de 565€ représentant sa participation à cette activité.

                     –  Demande au maire de réaliser  les actes nécessaires.

Fin de la séance 20h00.

Mme Nicole CASTEL DUGENET                                                                                       Michel BOSDEVESY