PROCÈS VERBAL DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 29 Juillet 2022 à 18h00

Mairie – LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents :

Mr Michel BOSDEVESY -– Mr Jacky CESSAT –- Mr. Christian ALLARY – Mr. DAUPHIN Bruno – Mme Muriel PERONNET – Mr Jean François DUCHER – Mme Fabienne SLATER – Mme Marie-José BELBAS­ – Mme Suzanne BRICAUD- Mr Hervé JONQUIERE – Mme Nicole CASTEL DUGENET

Absents Excusés: Néant

La séance est ouverte à 18h00

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 17 Juin 2022 à 18h00

Le Maire donne lecture du compte rendu du 17 Juin  2022.

Le conseil approuve ce procès-verbal.

2°) Lecture des décisions et de courriers:

• néant

3°) Désignation d’un secrétaire de séance :

Mme Fabienne SLATER est désignée comme secrétaire de séance

Mme Cécile PAYRAUDEAU est désignée comme secrétaire suppléante de séance

4°) Audition d’un gérant de commerce :

           Le Maire indique qu’il a été contacté par Mr EYRAUT gérant du point multiservices boulangerie – épicerie de la commune pour faire part de ses difficultés en matière d’activités. Mr EYRAUT est donc présent au conseil pour indiquer l’origine et la nature de ses préoccupations. Il précise que son chiffre d’affaires est trop bas pour lui permettre un fonctionnement normal et ceci surtout depuis la crise sanitaire qui a vu une baisse d’activités importante. Il signale également que l’activité de la partie épicerie est très basse et n’a jamais vraiment décollée. Il répond aux conseillers qui s’interrogent sur certains points concernant son organisation actuelle.

Après avoir longuement échangé avec les conseillers, qui ont proposé quelques pistes d’évolution du service, il indique qu’il s’interroge sur la poursuite de son activité dans ces conditions.

Monsieur le maire intervient et précise pour sa part que les difficultés sont importantes pour Mr EYRAUT, qu’il s’interroge sur le fait que nombre d’habitants n’utilise pas ce point multiservices préférant faire 10 kilomètres  en voitures pour se rendre à Mareuil en Périgord ou à Villebois Lavalette. Il regrette ce positionnement qui va de pair avec la disparition des commerces en milieu rural.

Il invite l’ensemble des conseillers à réfléchir sur ce problème, à apporter éventuellement des solutions. Le sujet sera débattu lors du prochain conseil.

5°) Décision modificative budgétaire:

délibération n°42-2022 – Décision modificative – Assurance dommage ouvrage boulangerie

Le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre des paiements du budget principal– Dotations aux amortissements et provisions– chapitre 068, il y’a lieu de prévoir des crédits supplémentaires à l’article budgétaire 6812 (Dotations aux amortissements des charges de fonctionnement à répartir) ainsi qu’à l’article budgétaire 4812 pour un montant de 554 €.

Le Conseil Municipal donne son accord et vote la décision modificative ainsi qu’il suit :

Section fonctionnement : Dépenses

• 011 Charges à caractère général – 615231……………………….. –  554 €
• 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections – 6812…………+ 554 €

       Section investissement : Recettes

• 21 Immobilisations corporelles – 2152..…………………………  – 554 €
• 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections – 4812.………  + 554 €  

6°) Choix des entreprises – Marché public aire de camping-cars :

               Le Maire indique que l’appel d’offres concernant le marché public pour l’aménagement d’une aire de camping-cars et de jeux a reçu nombre de propositions d’entreprises. La commission d’appel d’offres s’est réunie mercredi 27 juillet 2022 pour évaluer le contenu des offres. Assisté du maitre d’œuvre qui a apporté son expertise technique, la CAO a souhaité entamer des négociations sur le prix auprès de certains professionnels. Le choix des  entreprises sera donc réalisé à l’issue de cette consultation et inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil.

7°) Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2021 :

    Délibération n°43-2022 – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2021

               Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2021, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP DES TERRES BLANCHES.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

8°) Acquisition d’un bâtiment technique

         Le Maire indique que dossier d’acquisition du bâtiment « Garage ROUSSEAU » à EDON avance normalement. Le dossier devrait être complet mi-septembre la signature effective se déroulera dans les semaines suivantes. Les derniers documents nécessaires à la constitution du dossier (diagnostiques) sont en attente de transmission par le propriétaire.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

9°) Règlement d’assainissement collectif :

         Le Maire indique que, comme déjà indiqué, il  est nécessaire d’actualiser le règlement de l’assainissement collectif à fin notamment de se conformer à la réglementation technique et financière qui a évolué.

Le maire indique qu’il a pris assistance auprès de l’agence technique départementale afin d’obtenir une assistance pour préparer le nouveau règlement.

Il indique qu’un modèle de règlement est transmis aux conseillers pour prise de connaissance. Il souligne également que le point le plus important sera la refonte de la redevance qui sera adossée à la consommation d’eau ce qui entrainera des disparités dans les montants.

Le nouveau règlement sera présenté au prochain conseil pour mise en application au 01 janvier 2023.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

10°) Recrutement de personnel et création de poste :

Délibération n°44-2022 – Création de poste – Recrutement personnel technique

Délibération n°45-2022 – Contrat employé technique – Prolongation

             Le Maire indique à l’assemblée qu’il est nécessaire de continuer à renforcer le pôle technique chargé de l’entretien des espaces verts.

L’agent en poste précédemment, Mr PAYRAUDEAU Davy  sera donc embauché sur la base de 24 heures par semaine au salaire minimum légal pour une durée de deux mois à compter du 01 septembre 2022 jusqu’au 31 octobre 2022.

Le Maire indique que la dépense de ces renforcements est prévue au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents,

• Valide la proposition du Maire et lui délègue la passation de ce contrat,
• Indique que Mr PAYRAUDEAU Davy sera titulaire du contrat,
• Dit que le financement de ce contrat est prévu au budget,
• Demande au maire de réaliser les documents nécessaires et de faire signer le contrat.

Le conseil se penche maintenant  sur la création d’un poste permanent eu égard aux besoins de la commune et à l’étendue des espaces verts et des bâtiments à entretenir.

Le conseil municipal

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 3°

Sur le rapport de Monsieur le Maireet après en avoir délibéré ;

DECIDE

– la création à compter du 01 octobre 2022 d’un emploi permanent d’agent polyvalent des services techniques dans le grade d’adjoint technique principal de 2° classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 24 heures hebdomadaires.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la nécessité express de pourvoir cet emploi pour la commune qui était auparavant occupé par un personnel recruté en accroissement temporaire d’activités.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

– L’agent devra justifier d’une formation professionnelle et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire :

– certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

       – informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. La juridiction peut être saisie par l’application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents,

• Approuve la création de ce poste permanent,
• Indique que le poste sera pourvu par appel à candidatures,
• Dit que le financement de ce contrat est prévu au budget,
• Demande au maire de réaliser les documents nécessaires.

11°) Succession ARLOT – Acquisition de terrain :

        Le Maire indique à l’assemblée qu’il a été informé que les biens appartenant à Mme ARLOT Yvonne, décédée sont en règlement  de succession. Ceux-ci sont donc à vendre.

Mme ARLOT était propriétaire du terrain cadastré AH 0095 situé près de l’étang de Fontbabou d’une superficie de 3602 m² qui pourrait intéresser la commune dans le cadre du projet futur d’aménagement de l’étang en zone touristique.

Le maire indique au conseil qu’il a contacté le notaire en charge de la succession pour lui indiquer l’intérêt de la commune pour ce terrain utilisé fréquemment par les pêcheurs et les membres des associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents,

• Valide cette procédure et confirme l’intérêt de la commune.
• Demande au maire de poursuivre.

12°) Questions diverses :

1 – le Maire demande aux deux conseillers désignés pour la construction du poste de contrôle de la ligne de démarcation (approuvé par le conseil municipal) de procéder rapidement à sa mise en place

2 – Villes et villages fleuris : la procédure est en cours, le maire présente au conseil la proposition d’aménagement paysager pour l’embellissement général des rues ; le conseil valide dans sa globalité les aménagements proposés. La présidente de la commission fleurs est chargée de monter le dossier et de prendre les contacts nécessaires auprès des riverains.

La remise des prix pour le concours des maisons et jardins fleuris se déroulera le 14 septembre dans les mêmes conditions que l’année précédente.

3 – Le maire indique que les dossiers de travaux avancent normalement, Le dossier sécurisation de l’aérodrome d’Argentine est bouclé, les travaux débuteront début septembre pour une durée de deux mois. En ce qui concerne l’aménagement de l’aire de camping-cars et de jeux le marché sera signé vers le 15 septembre, les travaux débutant deux mois après.

Fin de la séance 20h00.

Mme Fabienne SLATER                                                                                        Michel BOSDEVESY