PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 25 NOVEMBRE 2022 à 18h00
Mairie – LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : Mr Michel BOSDEVESY -– Mr Jacky CESSAT –- Mr. Christian ALLARY – Mme Muriel PERONNET – Mme Fabienne SLATER – Mme Marie-José BELBAS – Mme Suzanne BRICAUD- Mme Nicole CASTEL DUGENET – Mr Hervé JONQUIERE
Absents Excusés: Mr Bruno DAUPHIN (procuration Mr BOSDEVESY Michel) – Mr Jean François DUCHER
La séance est ouverte à 18h00
1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 23 septembre 2022 à 18h00
Le Maire donne lecture du compte rendu du 23 septembre 2022.
Le conseil approuve ce procès-verbal.
2°) Lecture des décisions et de courriers:
- néant
3°) Désignation d’un secrétaire de séance :
Mr JONQUIERE est désigné comme secrétaire de séance
Mme Cécile PAYRAUDEAU est désignée comme secrétaire suppléante de séance
4°) Décision modificative budgétaire:
Le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre des paiements des emprunts pour le budget principal, il y’a lieu de prévoir des crédits supplémentaires à l’article budgétaire 016- 1641 (Emprunts en euros) pour un montant de 1069.04 €.
Le Conseil municipal donne son accord et vote la décision modificative ainsi qu’il suit :
Section d’investissement
– 2145 Construction sur sol d’autrui – Installations générales, agencement……– 1 069.04 €
- 1641 Emprunts en euros……………………………….………………………+ 1 069.04 €
5°) Décision modificative budgétaire:
Le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre des paiements des emprunts pour le budget assainissement, il y’a lieu de prévoir des crédits supplémentaires à l’article budgétaire 016- 1641 (Emprunts en euros) pour un montant de 15.18 €.
Le Conseil municipal donne son accord et vote la décision modificative ainsi qu’il suit :
Section d’investissement-
– 2315 Installations, matériel, outillage technique……………………………….- 15.18 €
- 1641 Emprunts en euros……………………………….………………………+ 15.18 €
6°) Décision modificative budgétaire:
Le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre des paiements pour la sécurisation de l’aérodrome d’Argentine pour le budget principal, il y’a lieu de prévoir des crédits supplémentaires à l’article budgétaire 021 – 2181 (Installations générales, agencements et aménagements divers) Opération n°202102 (Sécurisation aérodrome) pour un montant de 56 000€.
Le Conseil municipal donne son accord et vote la décision modificative ainsi qu’il suit :
Section d’investissement
- 2138 Autres constructions……………………………………………………- 56 000 €
– 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers ………..+ 56 000
7°) Décision modificative budgétaire:
Le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre des paiements pour le budget principal pour les prestations fournies par l’ATD 24, il y’a lieu d’ouvrir une ligne de crédit à l’article budgétaire 011- 6518 (autres – primes, dots…) pour un montant de 1600 €.
Le Conseil municipal donne son accord et vote la décision modificative ainsi qu’il suit :
Section de fonctionnement
- 611 Contrats de prestations de services …………… – 1 600 €
- 6518 Autres (primes, dots…)………………………+ 1 600 €
8°) Décision modificative budgétaire:
Le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre des paiements des charges du personnel du budget principal, il y’a lieu de prévoir des crédits supplémentaires à l’article budgétaire 012- 6411 (personnel titulaire) et 012- 6451 (cotisations à l’URSSAF) pour un montant de 5000 €.
Le Conseil municipal donne son accord et vote la décision modificative ainsi qu’il suit :
Section de fonctionnement
- 615231 Entretien et réparations voiries……………. – 5 000 €
- 6411 Personnel titulaire ……………………………..+ 1 000 €
- 6451 Cotisations à l’URSSAF………………………+ 4 000 €
9°) Décision modificative budgétaire:
Le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre des paiements du fonds de péréquation ressources communales et intercommunales pour le budget principal, il y’a lieu de prévoir des crédits supplémentaires à l’article budgétaire 014 – 739223 (Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales) pour un montant de 451 €.
Le Conseil municipal donne son accord et vote la décision modificative ainsi qu’il suit :
Section de fonctionnement
- 615231 Entretien et réparations voiries………………………………….……– 451 €
- 739223 Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales….+ 451 €
10°) Assurance protection sociale :
Le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge doit être renouvelée comme chaque année.
Il propose au conseil de retenir comme précédemment CNP assurances pour cette couverture de risque.
Après en avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ü Autorise le Maire à signer le ou les contrats CNP Assurances pour l’année 2023.
11°) Recrutement technicien :
Le maire indique que la procédure de recrutement d’un technicien est arrivée à son terme, les candidats déclarés ont été auditionnés et le choix effectué.
Il ressort de cette procédure que la candidature de Mr PAYRAUDEAU Davy a été retenue pour occuper le poste à compter du 01 décembre 2022.
Conformément aux décisions du conseil municipal du 29 juillet 2022 et la définition du poste le recrutement sera donc réalisé par Monsieur le maire.
12°) Travaux de voirie :
Le maire indique que les travaux de voirie suivants ont étés retenus en programmation et vont être réalisés par la société BONNEFOND.
Il s’agit de la réfection de la route du cimetière et de l’impasse devant la propriété DELAGE.
13°) Adhésion pierres naturelles nouvelle aquitaine :
Le Maire indique qu’il a été contacté par la société ROCAMAT, exploitant sur le site du plateau d’Argentine à La Rochebeaucourt, qui propose à la commune de devenir membre associé de l’association pierres naturelles nouvelle aquitaine en vue de promouvoir un projet IG pierre de la Rochebeaucourt.
Il indique au conseil qu’une telle démarche protège un patrimoine local et contribue au développement rural et territorial en fixant la valeur ajoutée et les emplois sur le territoire.
Il propose au conseil d’adhérer à cette association.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré :
- Approuve la démarche constitutive d’une valorisation du patrimoine local
- Autorise l’adhésion à cette association.
- Demande au maire de réaliser les actions nécessaires.
14°) Renouvellement de l’assurance statutaire de la commune :
Le maire indique que le contrat d’assurances couvrant les risques statutaires de la commune arrive à expiration en fin d’année 2022 et qu’il est nécessaire de le renouveler. Il propose au conseil de retenir comme précédemment CNP assurances pour couvrir ces risques.
Il précise que ce contrat mutualisé est passé par le centre de gestion de la Dordogne
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire décide:
- De retenir CNP assurances pour cette assurance statutaire en 2023.
- De demander au maire de rédiger les documents afférents.
15°) Dossier boulangerie épicerie :
Le Maire expose au conseil municipal que depuis plusieurs mois la situation commerciale de l’ensemble boulangerie – multiple rural s’est considérablement dégradée suite à deux phénomènes qui sont les suivants :
- Augmentation conséquente du coût des matières premières et de l’énergie (variation positive de plus de 30%).
- Baisse importante de la fréquentation du public notamment local entrainant une chute du chiffre d’affaires de 50%.
Si cette situation perdure, le volume du chiffre d’affaires ne couvrant plus les charges, la gérance n’aura d’autre choix que de procéder à la fermeture du commerce.
Cette situation, si elle venait à se concrétiser, serait préjudiciable pour l’ensemble de la population qui utilise ce commerce pour ses achats de proximité et pour la vie du village.
Le maire propose au conseil d’intervenir en vue d’alléger temporairement la charge financière en procédant à la gratuité des loyers commerciaux pour une durée limitée.
Le conseil après en avoir longuement délibéré :
- Approuve l’exposé de monsieur le maire
- Valide le principe de gratuité des loyers
- Demande au maire de rédiger les documents nécessaires.
16°) Rapport d’activités de la CCDB et compte administratif :
Le maire indique qu’il a reçu le rapport d’activités de la communauté de communes Dronne et Belle pour l’année 2021 ainsi que le compte administratif. Ces documents sont fournis aux conseillers, il en commente le contenu.
Le conseil prend acte de cette présentation.
17°) Questions diverses :
Présentation des travaux réalisés
Le maire présente aux conseillers un point image des travaux réalisés par les employés communaux. Il souligne la qualité des réparations ou des constructions faites et indique son extrême satisfaction aux personnels concernés.
En outre il effectue un point sur les marchés de travaux en cours qui se déroulent normalement (sécurisation aérodrome d’Argentine, Aire de camping-cars et de jeux).
Fin de la séance19h45.
Mr Hervé JONQUIERE Michel BOSDEVESY