PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 13 janvier 2023 à 18h00

Mairie – LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : Mr Michel BOSDEVESY – Mr Jacky CESSAT – Mme Muriel PERONNET – Mme Fabienne SLATER – Mme Marie-José BELBAS­ – Mme Suzanne BRICAUD – Mme Nicole CASTEL DUGENET – Mr Hervé JONQUIERE – Mr Bruno DAUPHIN – Mr Jean François DUCHER

Absents Excusés: – Mr. Christian ALLARY

La séance est ouverte à 18h00

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 25 Novembre 2022 à 18h00

Le Maire donne lecture du compte rendu du 16 décembre 2022.

Le conseil approuve ce procès-verbal.

2°) Lecture des décisions et de courriers:

• Décision concernant le recrutement temporaire d’un agent pour une durée de deux mois en raison d’un surcroit temporaire d’activités.

3°) Désignation d’un secrétaire de séance :

Mr Jean François DUCHER est désigné comme secrétaire de séance

Mme Cécile PAYRAUDEAU est désignée comme secrétaire suppléante de séance

4°) Décision modificative budgétaire:

Le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre des paiements des opérations d’investissement pour le budget principal, il y’a lieu de prévoir des crédits supplémentaires à l’article budgétaire 021-2138 (Autres constructions)  pour un montant de 18 300 €.

                      Le Conseil municipal donne son accord et vote la décision modificative ainsi qu’il suit :

             Section d’investissement

• 276348 Autres communes………………………………………………. – 18 300.00 €
•   2138 Autres constructions…………..………………….…………………. + 18 300.00 €

5°) Résiliation du bail de la boulangerie :

Le Maire indique au Conseil Municipal que, comme déjà indiqué lors de conseils municipaux antérieurs, le gérant de la boulangerie multiple rural est confronté à d’importantes difficultés dans l’exercice de son commerce. En conséquence, il cesse son activité à compter du 15 janvier 2023.

En accord avec le gérant et après consultation, il propose au conseil d’accepter une résiliation amiable des  baux commerciaux de la boulangerie et de l’épicerie.

                        Le conseil après en avoir délibéré :

• Autorise la résiliation amiable des baux commerciaux couvrant les activités du multiple rural à compter du 15 janvier 2023.
• Demande au maire de rédiger les documents nécessaires.

6°) Changement d’assiette chemin rural  « Ménichoux »:

Monsieur le maire indique que la société Latitude 46 GENSUN est porteuse d’un projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Les Ménichoux, sur les parcelles AM 189, AM13 et sur l’emprise d’un chemin rural qui sépare les deux parcelles précitées.

Il précise que ce chemin rural n’est plus utilisé par le public. Il informe le conseil que l’utilisation de l’emprise du chemin rural sera utilisée par la société Latitude 46 GENSUN et sera formalisée par la signature d’une promesse de bail emphytéotique d’une durée de trente ans (30) pour un montant annuel, indexé, de 3000€ l’ha.

Pour le déplacement de l’emprise d’un chemin rural, il convient, dans un premier temps, de mettre en œuvre une procédure d’aliénation pour le chemin initial, elle-même conditionnée à la fois par un constat de fin d’usage par le public et une enquête publique préalables à une délibération du conseil municipal.

Dans un second temps, une procédure de déclaration d’utilité publique permettra à la commune de créer un nouveau chemin. Cette procédure nécessite au préalable un document de modification parcellaire cadastral qui sera réalisé par le cabinet Géomètre expert Déborah Denis implanté à RIBERAC.

   Le Conseil municipal après en avoir longuement délibéré :

Accepte l’aliénation d’une partie du chemin rural séparant les parcelles AM 189 et AM 13.

• Décide la création d’un nouveau tracé
• Décide l’ouverture d’une enquête publique
• Accepte les conditions de passation d’un bail emphytéotique d’une durée de trente ans au tarif de 3000€ l’ha, indexé, l’an.
• Autorise le maire à nommer un commissaire enquêteur.
• Demande au maire de rédiger les documents nécessaires, de signer la promesse de bail et le bail et de poursuivre l’instruction du dossier.

7°) Bornage parcelle AA 184 – Aire de camping-cars :

Le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de l’opération d’aménagement de l’aire de camping-car et de jeux il y a lieu de procéder au bornage du terrain concerné par l’installation des places de stationnement sur la parcelle AA 184. Il précise qu’il a demandé au cabinet de géomètre expert de Mme Déborah Denis d’assurer cette prestation comprenant la détermination des limites, la pose de bornes et l’alignement avec la voirie communale.

Il propose au conseil d’accepter de confier cette mission au cabinet Déborah Denis conformément au devis de prestation fourni d’un montant de 1095.96 € TTC.

                      Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

• Accepte de confier cette mission au cabinet Déborah Denis.
• Accepte le devis  N°  DEV22-596 du 07 décembre 2022.
• Demande au maire de rédiger et de transmettre les documents nécessaires

8°) Dossier boulangerie:

Le conseil prend acte du dépôt de bilan et de la fermeture du multiple rural (boulangerie et épicerie) ; Il indique qu’il approuve la décision d’ouvrir un dépôt de pain temporaire à l’agence postale.

Le maire indique que des recherches sont lancées pour recruter un nouveau gérant en mesure de procéder à la réouverture de ces deux commerces.

9°) Questions diverses :

Néant

Fin de la séance19h30.

Mr. Jean François DUCHER                                                                     Michel BOSDEVESY