PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 17 Mars 2023 à 18h00

Mairie – LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents :

Mr Michel BOSDEVESY – Mr Jacky CESSAT – Mme Muriel PERONNET – Mme Fabienne SLATER  – Mr. Christian ALLARY -Mme Nicole CASTEL DUGENET – Mr Hervé JONQUIERE – Mr Bruno DAUPHIN – Mr Jean François DUCHER

Absents Excusés: Mme Marie-José BELBAS­ – Mme Suzanne BRICAUD

La séance est ouverte à 18h00

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 13 janvier 2023 à 18h00

Le Maire donne lecture du compte rendu du 13 janvier 2023.

Le conseil approuve ce procès-verbal.

2°) Lecture des décisions et de courriers:

Néant

3°) Désignation d’un secrétaire de séance :

Mme Muriel PERONNET est désignée comme secrétaire de séance

Mme Cécile PAYRAUDEAU est désignée comme secrétaire suppléante de séance

4°) Compte de gestion du budget principal – exercice 2022 

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-3-2 et L.1612-12,

Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Délibère :

            Ø Article 1^er: Approuve le compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2022 et le déclare en conformité avec le compte administratif 2022 dressé par l’ordonnateur comme suit :

POUR : 08                        CONTRE :     ///                  ABSTENTION :   01

La délibération est adoptée.              

5°) Compte de gestion du budget assainissement – exercice 2022

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-3-2 et L.1612-12,

Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Délibère :

            Ø Article 1^er: Approuve le compte de gestion du budget assainissement pour l’exercice 2022 et le déclare en conformité avec le compte administratif 2022 dressé par l’ordonnateur comme suit :

POUR : 09                        CONTRE :     ///                  ABSTENTION :   ////

La délibération est adoptée.              

6°) Compte administratif du budget principal – exercice 2022

                   Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Délibère :

            sans que Monsieur le Maire ne prenne part au vote,

            Ø Article 1^er: Approuve le compte administratif 2022 du budget principal comme suit :

POUR : 07                        CONTRE :     ///                  ABSTENTION :   01

La délibération est adoptée.              

7°)  Compte administratif du budget assainissement – exercice 2022

                   Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget assainissement,

Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Délibère :

            Sans que Monsieur le Maire ne prenne part au vote,

            Ø Article 1^er: Approuve le compte administratif 2022 du budget assainissement comme suit :

POUR : 08                        CONTRE :     ///                  ABSTENTION :   ////

La délibération est adoptée.              

8°) Résultat de fonctionnement budget principal

Concernant  l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022  du Budget Principal,                        

le Conseil Municipal réuni sous la présidence  de  Monsieur  BOSDEVESY  Michel  –  Maire  –

Après approbation du compte administratif de l’exercice   2022

Considérant que le compte administratif  présente : 

                   B.P. q  Un excédent  de fonctionnement   +   42 860.06 €    

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que les résultats de l’exercice 2022 seront affectés comme suit :

• Affectation en réserves – R 1068 en investissement :                  10 496.37€
• Report en fonctionnement R002 :                                               181 285.30€  

9°) Résultat de fonctionnement budget assainissement 

Concernant l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 du Budget Assainissement,                   

le Conseil Municipal réuni sous la présidence  de  Monsieur  BOSDEVESY  Michel  –  Maire  –

Après approbation du compte administratif de l’exercice   2022

Considérant que le compte administratif  présente : 

                   B.P. q  Un excédent  de fonctionnement   –  2 984.19 €    

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que les résultats de l’exercice 2022 seront affectés comme suit :

• Affectation en réserves – R 1068 en investissement :                7 248.03€
• Report en fonctionnement R002 :                                               4 912.10€

10°) Approbation des statuts dans le cadre de l’adhésion à l’agence technique départementale de la dordogne :

              Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. »

              Vu la délibération du conseil général de la Dordogne en date du 06 juillet 1982 proposant la création d’une agence technique départementale,

              Vu la délibération de l’Assemblée générale constitutive de l’ATD24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les statuts de l’ATD24

              Vu la délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2022 modifiant les statuts de l’ATD24

              Le Maire RAPPELLE que l’adhésion à l’ATD24 permet à la collectivité de :

• Avoir accès, sans frais supplémentaire, aux services suivants :
  • Conseils, études d’opportunité et études de faisabilité de la Direction Aménagement Territorial
  • Assistance juridique et administrative de la direction Gestion des Territoires
• Souscrire aux missions optionnelles proposées par l’ATD24      

                 Le Conseil municipal après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt de la collectivité pour une telle structure :

• APPROUVE les statuts de l’Agence.
• DESIGNE Mr BOSDEVESY Michel, comme son représentant au sein des organes délibérants à l’Agence.

11°) Boulangerie – acquisition vitrine à boissons :

Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la liquidation judiciaire de la boulangerie SARL « Au Petit Pain », il convient de racheter le matériel à la SCP LGA, mandataire judiciaire, nommé par jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 24/01/2023.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir la vitrine à boissons au prix de 70.00 € H.T., soit 84 € TTC.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

• Valide la proposition du maire pour l’achat de cette vitrine au prix de 70.00€ HT.
• Demande au maire de réaliser les documents nécessaires.

12°) Attribution de subvention :

              Le Maire rappelle au Conseil Municipal que des crédits sont votés chaque année à l’article budgétaire 6574 « subvention » au profit des familles dont les enfants sont scolarisés au lycée ou au collège participant à des voyages pédagogiques.

Le Maire signale qu’il a été sollicité par deux familles : Mr PAILLIOT Thomas pour sa fille Janna PAILLIOT GUEZGOUZ, lycéenne à Nontron  et Mr MASSOUBRE Pascal pour son fils Enzo MASSOUBRE, collégien à Mareuil-en-Périgord.

La première famille sollicite la mairie pour un voyage à Paris et la deuxième pour un voyage en Normandie.

Les justificatifs correspondants ont été fournis.

            Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

• Donne son accord pour le versement de la somme de 80 € à chaque famille dont l’enfant va participer à un voyage scolaire

13°) Questions diverses :

Néant

A : Point sur le dossier multiple rural : Le maire indique que, suite au départ de Mr EYRAUT un liquidateur a été nommé par le tribunal de commerce en vue de solder le bilan de la SARL Au Petit Pain ce qui devrait permettre à la commune de récupérer la disposition de ses locaux.

Des recherches sont en cours pour authentifier un nouveau gérant qui devrait pouvoir reprendre les activités dès le début du mois de Mai.

B : Point sur les fêtes de Pâques : Le maire indique que les traditionnelles fêtes de Paques se dérouleront du 08 au 10 Avril. Le comité des fêtes travaille actuellement pour organiser celles-ci. Comme les autres années un traditionnel défilé de chars fleuris sera mis en place ainsi qu’un feu d’artifice.

L’accent sera mis sur la sécurité de cette manifestation pour permettre à tous de profiter de ce moment conviviale.

C : Dossier immeuble FAYON : Le maire indique que la procédure en vue de sécuriser cet immeuble suit son cours ; un expert vient d’être nommé par le tribunal et interviendra dans quelques  jours.

Il rappelle que la commune n’intervient que dans le strict cadre de la loi et ne peut s’attribuer d’autres pouvoirs que ceux définis.

Fin de la séance19h30.

Mme PERONNET Muriel                                                                         Michel BOSDEVESY