PROCES VERBAL DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 16 Février 2024 à 18h00

Mairie – LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : Mr Michel BOSDEVESY – Mr Jean François DUCHER – Mr Jacky CESSAT – Mme Nicole CASTEL DUGENET – Mr Hervé JONQUIERE – Mme Marie-José BELBAS – Mme Fabienne SLATER – Mme Muriel PERONNET – Mr. Christian ALLARY – Mme Suzanne BRICAUD – Mr Bruno DAUPHIN 

Absents excusés :

La séance est ouverte à 18h00

Le maire demande l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour :

– Renouvellement de la convention avec l’ATD pour aide à la rédaction RPQS Assainissement collectif.

Le conseil autorise ce rajout à l’unanimité des membres.

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 19 décembre 2023 à 18h00

Le Maire donne lecture du compte rendu du 19 décembre 2023.

Le conseil approuve ce procès-verbal.

2°) Lecture des décisions et de courriers :

Néant

3°) Désignation d’un secrétaire de séance :

Mme Muriel PERONNET est désignée comme secrétaire de séance

Mme Cécile PAYRAUDEAU est désignée comme secrétaire suppléante de séance.

4°)  Modification du nombre d’adjoints :

Le maire indique qu’il est nécessaire de revoir le nombre d’adjoints au maire au sein du conseil municipal fixé à deux depuis 2020.

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2,

            Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,

            Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal,

            Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints,

            Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à 9 voix pour et 2 abstentions d’approuver la création de 3 postes d’adjoints au Maire.

5°) Election d’un troisième adjoint :

             Vu l’article L2122-7-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :

            « Dans les communes de moins de 1000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l’article L.2122-7. »

             Vu la délibération n°01-2024 relative à la détermination du nombre des adjoints ;

            Il est procédé à une élection au scrutin secret et à la majorité absolue sous la présidence du Maire.

            Trois Candidats se sont déclarés :

• Mr JONQUIERE Hervé
• Mme PERONNET Muriel
• Mme BRICAUD Suzanne

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ………………….11

A déduire : bulletins blancs………………………………….02

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés :……………..09

Mme PERONNET Muriel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 3^ème adjointe au maire de la commune de La Rochebeaucourt et Argentine. Elle a été immédiatement installée dans ses fonctions.

6°) Acquisition de bâtiment technique :

Le maire indique que l’étude pour l’éventuel achat d’un bâtiment technique existant se termine après que le conseil municipal est visité les locaux et les dépendances et que le cabinet mandaté pour établir la valeur vénale du bien est rendu son rapport.

Il ressort au bilan que toutes les interrogations ne sont pas levées, notamment dans le cas de l’assainissement et des terrains annexes, de la présence d’amiante, des diagnostics énergétique,  électricité plomb et termites. Ainsi que de l’état des locaux après démontage d’une partie des installations.

En conséquence il est difficile pour la commune de se positionner sur une proposition d’acquisition précise et complète.

Un courrier demandant aux établissements ROUGIER de lever les doutes sur les points évoqués supra lui sera transmis incessamment.

Il propose au conseil de  sursoir à toute proposition d’acquisition  éventuelle actuellement.

Le conseil après en avoir longuement délibéré se rallie à la proposition du maire.

7°) Eclairage complémentaire – Création de trois points d’éclairage solaire:

La commune de La Rochebeaucourt et Argentine, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.

            Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant :

            CREATION de 3 POINTS d’ECLAIRAGES SOLAIRE

L’ensemble de l’opération est estimé à 10 896.50 € TTC.

            Il convient de solliciter l’accord du conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

            S’agissant de travaux « Points lumineux autonomes sans réseau électrique à proximité (2 max et L > 30 m) » et en application du règlement d’intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la commune s’élève à 70.00 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 6 356.29 € HT.

            Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.

            Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, Le Conseil :

            – Ne retient pas la proposition du SDE24.

8°)  Mandat au Centre de gestion de la Dordogne pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance

Le Maire rappelle au Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents à compter du 1^er janvier 2025.

La prévoyance ou « garantie maintien de salaire » couvre les risques liés à l’incapacité de travail, et le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès.

L’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux prévoit que l’employeur doit contribuer à hauteur de 50 % minimum de la cotisation payée par ses agents. Cette participation doit se faire par le biais d’un contrat collectif à adhésion obligatoire dont les garanties doivent prévoir à minima un maintien de 90 % du salaire net en cas d’incapacité temporaire de travail et d’invalidité permanente.

Le dispositif réglementaire prévoit donc deux possibilités pour les collectivités, exclusives l’une de l’autre, s’agissant de la couverture prévoyance :

• La mise en place d’une convention de participation conclue par la collectivité effectuant sa propre mise en concurrence, 
• L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion.

Dans les collectivités territoriales employant moins de 50 agents et rattachées au Comité Social Territorial (CST) du CDG, c’est le CDG qui est compétent pour négocier et conclure un accord qui doit ensuite être approuvé par chaque collectivité qui souhaite adhérer au contrat.

Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion ont, en effet, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de Gestion de la Dordogne a décidé de lancer en 2024 une procédure de marché public afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

Le Centre de gestion proposera une convention de participation dans le domaine de la prévoyance au 3^ème trimestre 2024 pour un début d’exécution du marché au 1^er janvier 2025.

A l’issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à la présenter à leur organe délibérant.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité :

• DECIDENT de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de Gestion de la Dordogne prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.
• DONNENT MANDAT au Centre de Gestion de la Dordogne pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et pour lancer la consultation nécessaire à la conclusion de la convention de participation.
• PRENNENT ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin que l’assemblée délibérante puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion qui débutera le 1^er janvier 2025.
• AUTORISENT le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

9°)  Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade.

            Le Maire rappelle à l’assemblée :

            Conformément au 2^ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

            La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

            Si le taux est inférieur à 100 %, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

            Vu l’arrêté portant établissement des lignes directrices de gestion en date du 28 septembre 2021

Vu la saisine du Comité Technique en date du 26 janvier 2024

AUTORISE :  à l’unanimité des présents

10°)  Prime pouvoir d’achat exceptionnelle.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d’une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 26 janvier 2024,

1. BÉNÉFICIAIRES

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1^er janvier 2023 ;
• Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;
• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont exclus du bénéfice de la prime :

• Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;
• Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 124-1 du code de l’éducation

• MONTANT

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :

La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.

• MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOIE

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023.

• ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.

L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du maire de la commune de La Rochebeaucourt et Argentine.

• VERSEMENT ET CUMULS

La prime sera versée en une fraction avant le 30 juin 2024.

La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.

Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

CONSIDÉRANT       

– le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

ADOPTE       

– le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés,

PRECISE      

– que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

11°)  Remboursement EDF – SCI La Grotte.

Monsieur le maire indique que l’immeuble dit « de l’ancienne poste » qui appartenait à la commune, a été vendu à la SCI LA GROTTE en 2022.

Le transfert de l’abonnement électrique n’a pas été enregistré par les services d’EDF et la commune a été imputée d’une facturation de 95.54€. Il indique que le paiement de cette échéance a été réalisé par prélèvement automatique sur le compte communal et qu’il y a donc lieu de procéder au recouvrement de cette dépense imputée à tort.

Il propose au conseil de valider cette procédure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

            – Autorise le recouvrement du montant de la facturation réglée à tort auprès de la SCI LA GROTTE.

            – Demande au maire de rédiger les documents nécessaires.

12°)  Commission des finances – Décisions sur les opérations d’investissement.

Le maire présente aux conseillers les résultats provisoires de la gestion 2023. Il indique qu’un résultat positif

est attendu à hauteur de 29471.22€. Les résultats de l’exercice sont les suivants :

– Affectation en réserves R 1068 en investissement : 60890.45€

– Report en fonctionnement R002                             : 149866.07€

Il précise que pour l’année 2024 et le prochain budget, les charges seront en hausse (augmentation diverses produits, salaires, prestations) et les recettes en baisse (dotations, taxes, revenus des immeubles). Le disponible pour les investissements sera donc forcément limité. Il demande au conseil au vu des opérations déjà identifiés de définir un ordre de priorité de réalisation.

Le conseil fixe les priorités suivantes en investissement :

– Rénovation et sécurisation de l’église

– Transformation de l’ancienne école en gite communal

– Acquisition bâtiment technique

– Lotissement communal

– Passerelle sur la NIZONNE.

Le maire précise que toutes ces opérations ne pourront être réalisées cette année en raison de limitation financière probable.

Le budget primitif reprendra les opérations retenues.

13°)  Recensement des chemins ruraux :

Le maire indique que le recensement des chemins ruraux, décidé lors du conseil municipal de décembre, nécessite des travaux préparatoires importants. Trois conseillers sont désignés pour ces études, Mrs CESSAT Jacky, JONQUIERE Hervé et ALLARY Christian.

Le recensement préparatoire débutera le 05 mars et durera environ trois semaines ; il sera suivi d’une enquête publique réalisée par un commissaire enquêteur.

14°)  Immeuble FAYON – Procédure :

Le maire indique que la procédure pour immeuble en péril continue ; les propriétaires refusent toujours de prendre connaissance des courriers qui sont expédiés sous couvert de notre avocat.

Le maire précise aux conseillers, qui avaient fortement souhaité ce choix, que le recours à un avocat, qui n’a pas apporté d’avancées ni de plus-values dans le traitement du dossier, coute fort cher à la commune. La première facturation se monte à 3600 € il y aura donc lieu de réfléchir à l’avenir à l’utilisation d’un tel dispositif.

15°)  Zones énergie renouvelables :

Les zones utilisables pour la production d’énergie renouvelable ont fait l’objet d’un classement validé par le conseil municipal le 19 décembre 2023. Ce recensement, réalisé dans l’urgence, nécessite une nouvelle étude approfondie pour tenir compte des observations récentes recueillies tant auprès des conseillers que de la population.

En conséquence le maire propose de créer une commission pour réaliser une nouvelle étude couvrant le territoire de la commune.

Cette commission devra réaliser une étude exhaustive pour le classement des zones, justifiera sa décision en précisant ses critères de choix et établira un récapitulatif qui sera débattu par le conseil municipal.

La commission sera formée des conseillers suivants : Mr ALLARY Christian, Mme SLATER Fabienne, Mme CASTEL DUGENET Nicole et Mme BRICAUD Suzanne.

Elle se réunira en mairie pour la première fois le jeudi 14 mars 2024 à 09h00 à la mairie.

16°)  Plan communal de sauvegarde – désignation d’un réfèrent incendie et secours.

Le maire rappelle au conseil que la commune a rédigé en 2015 un plan communal de sauvegarde qui s’appliquerait en cas de sinistre ou évènement grave. Ce plan doit faire l’objet d’une profonde mise à jour pour tenir compte des mouvements de personnes et des nouveaux risques apparus depuis la rédaction initiale.

La mise à jour et la modification de ce document sera réalisé dans les prochains mois.

En parallèle le maire signale aux conseillers que la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile oblige les communes à désigner une personne référente en matière d’incendie et de secours au sein du conseil municipal.

Cette désignation se fera par arrêté du maire.

Il propose au conseil d’approuver la désignation de Mr Jean François DUCHER, premier adjoint et responsable du PCS dans cette fonction.

Le conseil approuve la proposition du maire.

17°)  ATD – Assistance maitrise d’ouvrages rédaction RPQS assainissement collectif.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la convention relative à l’assistance Maître d’ouvrage, entre l’Agence Technique Départementale (pôle assainissement SATESE) et la Commune.

            La convention d’une durée de 2 ans a pour objectifs :

            -la rédaction du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’Assainissement collectif (RPQS) pour les 2 prochaines années (soit RPQS 2023 et RPQS 2024)

            -de réaliser la saisie sur la base de données de l’observatoire national des services de l’eau et d’assainissement (SISPEA)

            Le montant HT de cette prestation sera de à 370€ HT par an (tarif intégrant la réduction liée au fait qu’il ne s’agit pas d’une première année de rédaction) soit, avec le taux de TVA en vigueur, 440€ TTC.

            Après présentation de cette convention, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

            -Approuve la convention relative à la mission d’assistance à Maître d’ouvrage entre l’Agence Technique Départementale et la commune,

            -Autorise Monsieur Madame le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire,

18°) QUESTIONS DIVERSES :

Néant

Fin de la séance 20h30.

Mme Muriel PERONNET                                                                               Michel BOSDEVESY