PROCES VERBAL DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 22 mars 2024 à 18h00

Mairie – LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : Mr Michel BOSDEVESY – Mr Jean François DUCHER – Mr Jacky CESSAT – Mme Nicole CASTEL DUGENET – Mr Hervé JONQUIERE – Mme Fabienne SLATER – Mme Muriel PERONNET – Mme Suzanne BRICAUD

Absents excusés : Mme Marie-José BELBAS – Mr. Christian ALLARY – Mr Bruno DAUPHIN 

La séance est ouverte à 18h00

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 16 février 2024 à 18h00 :

Le Maire donne lecture du compte rendu du 16 février 2024.

Modification à prendre en compte : Chapitre 17 – Zones d’aménagement des énergies renouvelables lire : La commission sera formée des conseillers suivants : Mr ALLARY Christian à remplacer par Mr DAUPHIN Bruno, le reste sans changement.

Le conseil approuve ce procès-verbal.

2°) Lecture des décisions et de courriers :

• Arrêté de délégations de compétence pour troisième adjoint.
• Nomination par arrêté du correspondant incendie.

3°) Désignation d’un secrétaire de séance :

Mr Jacky CESSAT est désigné comme secrétaire de séance.

Mme Cécile PAYRAUDEAU est désignée comme secrétaire suppléante de séance.

4°) COMPTE de GESTION du BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2023 :

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-3-2 et L.1612-12,

Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable,

            Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Délibère :

            Ø Article 1^er: Approuve le compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2023 et le déclare en conformité avec le compte administratif 2023 dressé par l’ordonnateur comme suit :

POUR : 08                       CONTRE :     //                 ABSTENTION :   //

La délibération est adoptée.                       

5°) COMPTE de GESTION du BUDGET ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2023 :

            Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-3-2 et L.1612-12,

Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Délibère :

            Ø Article 1^er: Approuve le compte de gestion du budget assainissement pour l’exercice 2023 et le déclare en conformité avec le compte administratif 2023 dressé par l’ordonnateur comme suit :

POUR : 08                       CONTRE :   //                 ABSTENTION : //

La délibération est adoptée.              

6°) COMPTE de GESTION du BUDGET LOTISSEMENT – EXERCICE 2023 :          

            Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-3-2 et L.1612-12,

Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur précisant que ce budget n’a pas été provisionné durant l’année 2023.

Délibère :

            Ø Article 1^er: Approuve le compte de gestion du budget lotissement pour l’exercice 2023 et le déclare en conformité avec le compte administratif 2023 dressé par l’ordonnateur comme suit :

POUR : 08                        CONTRE :   //                ABSTENTION : //

La délibération est adoptée.  

7°) COMPTE ADMINISTRATIF du BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2023 :

                   Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Délibère :

            Sans que Monsieur le Maire ne prenne part au vote,

            Ø Article 1^er: Approuve le compte administratif 2023 du budget principal comme suit :

POUR : 07                       CONTRE :  //                 ABSTENTION :  //

La délibération est adoptée.              

8°) COMPTE ADMINISTRATIF du BUDGET ASSAINISSEMENT– EXERCICE 2023 :

            Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget assainissement,

Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Délibère :

            Sans que Monsieur le Maire ne prenne part au vote,

            Ø Article 1^er: Approuve le compte administratif 2023 du budget assainissement comme suit :

POUR : 07                      CONTRE :  //                  ABSTENTION :  //

La délibération est adoptée.              

9°) COMPTE ADMINISTRATIF du BUDGET LOTISSEMENT– EXERCICE 2023 :

            Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget lotissement,

Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Délibère :

            Sans que Monsieur le Maire ne prenne part au vote,

            Ø Article 1^er: Approuve le compte administratif 2023 du budget lotissement comme suit :

POUR : 07                       CONTRE :  //                 ABSTENTION : //

La délibération est adoptée.              

10°) Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 du Budget Principal :                             

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BOSDEVESY Michel  –  Maire  –

Après approbation du compte administratif de l’exercice   2023

Considérant que le compte administratif présente : 

                   B.P. q  Un excédent de fonctionnement   +   29 471.22 €    

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que les résultats de l’exercice 2023 seront affectés comme suit :

• Affectation en réserves – R 1068 en investissement :                  60 890.45€
• Report en fonctionnement R002 :                                               149 866.07€  

11°) Concernant l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 du Budget Assainissement :                

le Conseil Municipal réuni sous la présidence  de  Monsieur  BOSDEVESY  Michel  –  Maire  –

Après approbation du compte administratif de l’exercice   2023

Considérant que le compte administratif présente : 

                   B.P. q  Un déficit de fonctionnement   – 9 711.70 €    

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que les résultats de l’exercice 2023 seront affectés comme suit :

• Affectation en investissement 001 :                                             20 112.67€
• Report en fonctionnement D002 :                                                 4 799.60€

12°) INDEMNITÉS des ADJOINTS :            

Le conseil municipal de la commune de La Rochebeaucourt et Argentine,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123‑20 à L. 2123‑24‑1 ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 08 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

Article 1^er. –  Décide avec effet au 06 mars 2024 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de troisième adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, au taux suivant :

Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L. 2123‑24 et L. 2123‑24‑1 du code général des collectivités territoriales :

· 3^ème adjoint : 9.9 %.

Article 2. –  Dit que cette délibération complète la délibération prise par le conseil municipal en date du 23 mai 2020.

Article 3. –  Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 65311 du budget communal.

Article 4. –  Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (à l’exception du maire) est annexé à la présente délibération en application du L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales.

Tableau récapitulatif des indemnités de fonction

Conseil municipal de la commune de La Rochebeaucourt et Argentine

Annexe à la délibération n°18-2024 du 22 mars 2024

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2123-2

Indemnités allouées aux membres du conseil municipal :

Adjoints :

13°) PARTENARIAT SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX – ASSOCIATION SOS CHATS LIBRES :                          

             Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°37 du 30 octobre 2020, signature d’une convention de partenariat entre la Société Protectrice des Animaux et l’association SOS Chats Libres, renouvelable tous les ans par tacite reconduction.

            Il propose au conseil municipal de continuer cette campagne de stérilisation des chats errants non identifiés sur le bourg de La Rochebeaucourt et Argentine.

            Le budget prévu pour l’année 2024 est fixé à 1000€ maximum, soit 500€ pour la commune, 250€ pour la société protectrice des animaux et 250€ pour l’association SOS Chats Libres.

            Les factures des frais vétérinaires seront adressées par l’association SOS Chats Libres à la commune de La Rochebeaucourt et Argentine et à la SPA de Périgueux.

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

            – accepte la reconduction de cette convention de partenariat entre la Société Protectrice des Animaux et l’association SOS Chats Libres.

            – charge le Maire de prendre l’arrêté nécessaire pour la capture des chats

            – d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2024

14°) QUESTIONS DIVERSES :

Mr le maire rappelle que les élections européennes se dérouleront le dimanche 09 juin 2024, la participation des conseillers est requise pour la tenue du bureau des élections ce jour-là.

Fin de la séance 19h30.

Mr Jacky CESSAT                                                                                          Michel BOSDEVESY