PROCES VERBAL DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 17 juin 2024 à 18h00
Mairie – LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents :Mr Michel BOSDEVESY – Mr Jean François DUCHER – Mme Nicole CASTEL DUGENET – Mr Hervé JONQUIERE – Mme Muriel PERONNET – Mme Suzanne BRICAUD – Mr. Christian ALLARY – Mr Jacky CESSAT
Absents excusés : Mme Marie-José BELBAS – Mr Bruno DAUPHIN – Mme Fabienne SLATER arrivée en cours de séance (18h45)
La séance est ouverte à 18h00
1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 24 mai 2024 à 18h00 :
Le Maire donne lecture du compte rendu du 24 mai 2024.
Le conseil approuve ce procès-verbal.
2°) Lecture des décisions et de courriers :
Néant
3°) Désignation d’un secrétaire de séance :
Mr Hervé JONQUIERE est désigné comme secrétaire de séance.
Mme Cécile PAYRAUDEAU est désignée comme secrétaire suppléante de séance.
4°) DÉCISION MODIFICATIVE – AUGMENTATION DE CRÉDIT
Le conseil municipal sur proposition du Maire,
- Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2024 sont insuffisants,
- Décide de modifier l’inscription comme suit :
| INTITULÉ DES COMPTES | DÉPENSES COMPTES MONTANTS (€) | RECETTES COMPTES MONTANTS (€) |
| FRAIS d’ÉTUDES Autres constructions Frais d’insertion TOTAUX EGAUX – INVESTISSEMENT | Chapitre 041 C /2138 666.44 666.44 | Chapitre 041 C/2033 666.44 666.44 |
Le conseil municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
5°) DÉCISION MODIFICATIVE – AUTRES CONSTRUCTIONS
Le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre des paiements des autres constructions du budget principal, il y’a lieu de prévoir des crédits supplémentaires à l’article budgétaire 21- 2138 (Autres immobilisations constructions) opération 201701 (Aire de camping-cars – aire de jeux) pour un montant de 2 200 €.
Le Conseil municipal donne son accord et vote la décision modificative ainsi qu’il suit :
Section d’investissement
- 2313 Constructions……………………………………………– 2 200 €
- 2138 Autres constructions – opération 201701 ………………+ 2 200 €
Le conseil municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
6°) PRIME POUVOIR d’ACHAT EXCEPTIONNELLE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d’une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 07 Juin 2024,
- BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;
- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
- Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;
- Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 124-1 du code de l’éducation
- MONTANT
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :
| Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 | Montant brut maximum de la prime de pouvoir d’achat |
| Inférieure ou égale à 23 700 € | 800 € |
| Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € | 700 € |
La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.
- MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOI
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
- ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité/l’établissement au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.
L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du maire de la commune de La Rochebeaucourt et Argentine.
- VERSEMENT ET CUMULS
La prime sera versée en une fraction avant le 30 juin 2024.
La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.
Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT
– le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
ADOPTE
– le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés,
PRECISE
– que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
7°) – MISE à JOUR du TABLEAU des EFFECTIFS
Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le tableau des emplois de la collectivité au 1er juillet 2024, tel qu’il figure ci-dessous.
| EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRES | Catégorie | Effectifs budgétaires | Effectifs pourvus | DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE (Nombre heures et minutes) | FONCTIONS |
| FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique principal de 2ère classe | C | 1 | 1 | 35h00 | Responsable de travaux espaces verts et de la voirie et des réseaux divers |
| TOTAL | 1 | 1 |
| EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES | Catégorie | Effectifs budgétaires | Effectifs pourvus | DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE (Nombre heures et minutes) | FONCTIONS |
| FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique (CDD) Adjoint technique | C C | 1 1 | 1 1 | 24h00 08h00 | Agent d’entretien des espaces verts Agent d’entretien des bâtiments communaux |
| TOTAL | 2 | 2 |
| EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES | Catégorie | Effectifs budgétaires | Effectifs pourvus | DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE (Nombre heures et minutes) | FONCTIONS |
| FILIERE ADMINISTRATIVE Adjoint administratif 2ème classe Adjoint administratif | C C | 1 1 | 1 1 | 30h00 17h30 | Secrétariat de mairie Agence postale |
| TOTAL | 2 | 2 |
Sur quoi, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal,
- ENTERINE le tableau des effectifs au 1er juillet 2024 tel que présenté ci-dessus.
8°) Acquisition d’un store extérieur pour la boulangerie.
Le maire indique qu’il est nécessaire de faire procéder à l’installation d’un store extérieur pour le local de la boulangerie afin de protéger ce commerce des variations climatiques.
Lors du dernier conseil municipal un conseiller avait mis en doute la procédure de recherche de prestataire utilisée arguant que d’autres entreprises pouvaient fournir cette prestation a un prix inférieur voir de meilleure qualité.
En conséquence le maire a procédé à l’établissement de devis conçurent notamment auprès de la société STORES JC désigné par un conseiller comme une référence dans ce domaine.
Après études des propositions et des contacts établis directement il s’avère que la proposition initiale est d’un prix inférieur et d’aussi bonne qualité que celle des autres entreprises.
Le maire propose donc au conseil de retenir la proposition de l’entreprise Le Store Charentais, comme initialement proposée, pour cette réalisation.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Valide la proposition du maire de retenir la société le Store Charentais pour la fourniture et la pose de cet équipement.
9°) Inauguration parcours DORIE :
Le maire indique que le parcours pédestre DORIE réalisé sur le plateau d’Argentine par l’association les gardiens du patrimoine et le conseil départemental sera inauguré le vendredi 28 juin par les autorités locales.
L’ensemble des conseillers est invité à participer ainsi que les clubs de marche des communes avoisinantes.
Le départ du circuit, encadré par Mr JONQUIERE, sera donné à 09h30 au parking du plateau ; l’inauguration officielle se déroulera à partir de 11h15 au même endroit. Elle sera suivie d’un moment de convivialité.
10°) Questions diverses :
- A : Départ en retraite :
Mr le maire informe le conseil que Mme JARRETON Martine cessera son activité le 21 juin 2024 après près de trente-cinq ans de présence.
Il propose au conseil d’organiser en liaison avec le comité des fêtes un pot de départ qui se déroulera le 28 juin à 18h00 au champ de foire sous la structure mobile.
Le conseil approuve cette proposition.
- B : Dispositif de surveillance :
Le maire indique que les incivilités notamment en matière du service des ordures ménagères ou de dépôts sauvages à proximité des points de collecte sont incessants et entraine une charge supplémentaire pour la commune.
Il indique que les études menées en liaison avec la gendarmerie préconisent l’établissement d’un réseau de vidéosurveillance couvrant les principaux espaces dégradés régulièrement.
Il demande au conseil l’autorisation de faire procéder à une étude en vue de réaliser un tel dispositif afin d’en appréhender les contours techniques, les couts et les possibilités de financement.
Le conseil approuve cette proposition.
Fin de la séance 19h15.
Mr Hervé JONQUIERE Michel BOSDEVESY
