PROCES VERBAL DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 15 novembre 2024 à 18h00

Mairie – LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : Mr Michel BOSDEVESY – Mme Muriel PERONNET – Mr. Christian ALLARY – Mr Jacky CESSAT – Mme Marie-José BELBAS – Mme Suzanne BRICAUD – Mr DUCHER Jean François     

Absents excusés : Mme Nicole CASTEL-DUGENET – Mme Fabienne SLATER – Mr Bruno DAUPHIN – Mr Hervé JONQUIERE

Le maire demande au conseil l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour une délibération sur demande de remise gracieuse.

Le conseil approuve cette demande.

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 13 septembre 2024 à 18h00 :

Le Maire donne lecture du compte rendu du 13 septembre 2024.

Le conseil approuve ce procès-verbal.

2°) Lecture des décisions et de courriers :

Mr le maire indique qu’il a pris un arrêté de nomination d’un secrétaire général de mairie ceci conformément aux directives reçues. Mme PAYRAUDEAU Cécile est nommée secrétaire générale de mairie de la commune de La Rochebeaucourt et Argentine.

Le maire précise que les différentes décisions prises par le gouvernement entrainent la refonte des conditions de nomination et d’emploi des postes des employés de la commune. Une création d’un poste de rédacteur est donc rendue obligatoire. Ce point sera étudié lors d’un prochain conseil municipal.

3°) Désignation d’un secrétaire de séance :

Mme Muriel PERONNET est désignée comme secrétaire de séance.

Mme Cécile PAYRAUDEAU est désignée comme secrétaire suppléante de séance.

4°) Décision modificative : charges de personnel            

Le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre des paiements des charges du personnel du budget principal, il y’a lieu de prévoir des crédits supplémentaires aux articles budgétaires 012- 64113 (NBI), 012- 6451 (cotisations à l’URSSAF), 012-64118 (autres indemnités) et 012-64138 (primes et autres indemnités) pour un montant de 15 500 €.

Le Conseil municipal donne son accord et vote la décision modificative ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement

• 615231 Entretien et réparations voiries……………. – 15 500 €
• 64113 NBI……………………………………………………………….+ 800 €
• 6451 Cotisations à l’URSSAF…………………….…………+ 4 500 €
• 64118 Autres indemnités…………………………………….+ 3 500 €
• 64138 Primes et indemnités……………………………….+ 6 700 €

5°) Décision modificative : redevance assainissement – budget assainissement :                 

Le Maire indique au Conseil Municipal que la délibération n°31-2024 (Tarif de la redevance assainissement) sur le budget assainissement, modifiant le prix de la part fixe et la part variable, il convient de réguler les titres émis pour le premier semestre 2023.

Le Maire demande de régulariser cette erreur en réduisant les dépenses de fonctionnement sur l’article budgétaire 61523 (Entretien et réparation réseaux) sur l’article budgétaire 673 (Titres annulés sur exercice antérieur) pour un montant de 1 800€.

Le Conseil municipal donne son accord et à l’unanimité, vote la décision modificative ainsi qu’il suit :

Section d’investissement

• 61523 Entretien et réparations réseaux…………………- 1 800 €
• 673 Titres annulés sur exercices antérieurs…………   + 1 800 €.

6°) Régularisation du compte de tva – budget principal 

Vu la constatation par le SGC de Nontron d’une TVA collectée prescrite pour 2 129€ ;

Vu la constatation d’une TVA prescrite pour 3 171€ ;

Considérant qu’il y’a obligation pour la commune de régulariser le compte de TVA ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Décide de régulariser le compte de TVA pour un montant de 1 042€ au compte 65888.
• Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents relatifs à ce dossier.

7°) Énédis : convention de servitude              

   I – Convention d’implantation de support pour conducteurs aériens

Le Maire indique que les travaux : « DE RACC HTA MAIRIE LA ROCHEBEAUCOURT » réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l’établissement à demeure d’un support (équipé ou non) dont les dimensions approximatives au sol (fondations comprises) sont : 70 cm x 70 cm

Parcelle concernée :

La présente convention est consentie et acceptée sans indemnité.

  II – Convention de passage de ligne électrique souterraine et ses accessoires

Le Maire indique que les travaux concernant la ligne souterraine : « BERTRIC GOUTS Manœuvrabilité Départ » réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l’implantation d’une canalisation électrique souterraine et ses accessoires sur le domaine communal.

Parcelle concernée :

Les droits concédés à ENEDIS sur cette parcelle portant sur une bande de terrain de 1 mètre de large sur une longueur totale d’environ 34 mètres.

  III – Convention de servitude pour l’implantation d’un poste de transformation de courant électrique

Le Maire indique que les travaux : « BERTRIC GOUTS Manœuvrabilité Départ » réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l’implantation d’un poste de transformation de courant électrique et ses accessoires sur le domaine communal.

Parcelle concernée :

Les droits concédés à ENEDIS sur cette parcelle portant sur l’occupation d’un emplacement de 15m².

La présente convention est consentie et acceptée sans indemnité.

Le Maire sollicite l’autorisation de l’assemblée afin de signer les actes notariés correspondants aux servitudes accordées à la société ENEDIS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Autorise le Maire à signer les actes notariés régularisant les servitudes accordées à la société ENEDIS.

8°) RPQS : Assainissement collectif 2023

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Monsieur le Maire présente et commente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif de la commune pour l’exercice 2023 auquel a été jointe la note annuelle d’information de l’Agence de l’eau, prévue par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

            -adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif sur la commune de La Rochebeaucourt et Argentine, relatif à l’exercice 2023. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

            -décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site : wwww.services.eaufrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

9°) RPQS : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2023

Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2023, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMAEP DES TERRES BLANCHES.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

10°) Achat d’un vol en ULM pour tombola : fête des associations

Monsieur le Maire indique que la fete des associations qui se déroulera traditionnellement sur le plateau d Argentine organise une tombola au profit des participants. La commune souhaite offrir un lot pour un baptéme de l’air réalisé par l’association aéronautique locale.

Il  propose au conseil de l’autoriser à acquérir ce lot pour un montant de 50 Euros.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :                        

• Valide la proposition de Monsieur le maire,
• Autorise l’achat de ce lot au tarif indiqué.

11°) Remboursement à Mme Belbas Marie-José : octobre rose

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du mois « Octobre Rose » qui est un mois crucial pour rappeler l’importance du dépistage et de la prévention dans la lutte contre le cancer du sein, la commune a manifesté son soutien à cette activité en organisant ccette année une décoration de l’espace public.

Pour ce faire, l’achat de rubans de couleur rose a été décidée : l’achat de ceux-ci a été réalisée auprés de l’entreprise Natacha déco Echirolles à Echirollles (38130) pour un montant de 131.37€. Cette facture a été réglée directement par Madame BELBAS Marie-josé en charge de la manifestation.

Cette dépense ressortant d’une activité de communication, elle doit étre prise en charge par la commune.

Le maire propose donc au conseil d’autoriser cette prise en charge et le remboursement des dépenses à Mme BELBAS Marie-José au vu de la facture acquittée pour un montant de 131.37€.

             Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :            

• Valide la proposition de Monsieur le maire,
• Autorise le remboursement de la dépense auprès de Mme BELBAS Marie-José.
• Autorise Monsieur le maire à signer les documents nécessaires.

12°) Remise gracieuse – RANOUL Roseline                    

Sur rapport de Monsieur le Maire,

L’attention de l’assemblée est appelée sur la demande de remboursement de sommes indûment perçues suite à une situation individuelle très particulière.

Madame RANOUL est décédée le 17 octobre 2024 des suites d’une longue maladie particulièrement traumatisante pour sa famille, le salaire du mois d’octobre a été versé dans son intégralité en raison des procédures administratives en vigueur.  Le trop-perçu est très faible.

Considérant la volonté de l’autorité territoriale d’accorder une remise gracieuse au profit des ayants-droits de Mme RANOUL Roseline au titre du trop-perçu de rémunération versée entre le 18 octobre 2024 et le 31 octobre 2024.

Le Conseil Municipal, par délibération, est seul compétent pour admettre ou rejeter une remise gracieuse.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

DECIDE

Article 1 :

D’autoriser Monsieur le Maire à donner un avis favorable pour la remisetotale de l’indu concernant les ayants-droits de Mme RANOUL Roseline,

Article 2 :

D’autoriser cette remise gracieuse à concurrence du solde restant, soit 79.32 €.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

13°) SALLE DES FETES : ACTUALISATION TARIFS VAISSELLE :

Monsieur le Maire, indique que la grille fixant les tarifs de remplacement de la vaisselle applicables en cas de déterioration par les utilisateurs doit etre mise à jour.

La nouvelle tarification est jointe en annexe de la présente déliberation.

Le maire propose au conseil de valider cette grille tarifaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :                        

• Valide la proposition de Monsieur le maire,
• Autorise la mise en application de cette grille tarifaire.

14°) Questions diverses :

A : Informations dossiers en cours :

• Le maire indique qu’il a été procédé à l’achat de barrières mobiles au nombre de quinze pour compéter la dotation de la commune.
• Le maire indique qu’il a été procédé à l’achat de ganivelles pour pose à l’ouest de l’aérodrome suite aux dégradations du fait d’une société intervenante sur le plateau. Un dossier contentieux est ouvert pour obtenir le remboursement des frais engagés.
• Le menu du repas des ainés est communiqué à chaque conseiller.
• L’entretien du parc à moutons assuré jusqu’à présent par l’association ALAIJE arrive aux termes de son contrat. Un nouvel appel d’offres au titre des contrats NATURA 2000 va être lancé.

B : Gestion de truffière communale :

Suite à une demande de monsieur le maire et après consultation et acceptation de l’intéressé Mr ALLARY Christian dirigera, à compter de ce jour, les travaux d’entretien de la truffière communale.

C : Cimetière :

Une étude est actuellement en cours concernant les allées du cimetière qui se dégradent rapidement ; une solution sera proposée au conseil rapidement.

Fin de la séance 19h50.

Mme Muriel PERONNET                                                                               Michel BOSDEVESY