PROCES VERBAL DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 28 Février 2025 à 18h00

Mairie – LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : Mr Michel BOSDEVESY – Mr DUCHER Jean François – Mr Jacky CESSAT – Mme Muriel PERONNET – Mr Bruno DAUPHIN – Mme Nicole CASTEL-DUGENET – Mr Hervé JONQUIERE – Mme Marie-José BELBAS – Mme Fabienne SLATER –

Absents excusés : Mme Suzanne BRICAUD – Mr. Christian ALLARY –

Le maire demande au conseil l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour une délibération sur :

• Modification régie de recettes.
• Approbation de la création d’un commerce

Le conseil approuve cette demande.

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 31 janvier 2025 à 18h00 :

Le Maire donne lecture du compte rendu du 31 janvier 2025.

Le conseil approuve ce procès-verbal.

2°) Lecture des décisions et de courriers :

• Nomination de Mme PERONNET Muriel, conseillère municipale, comme chargée de la relation avec l’association dénommée comité des fêtes.
• Accroissement temporaire d’activités service administratif (x 2).

3°) Désignation d’un secrétaire de séance :

Mme BELBAS Marie-José est désignée comme secrétaire de séance.

Mme Cécile PAYRAUDEAU est désignée comme secrétaire suppléante de séance.

4°) Approbation du compte financier unique budget principal – 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la notification du 04/09/2024 sur le souhait de la commune de mettre en place dès l’exercice 2024, le Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)

Vu la délibération n°20-2024 du 05/04/2024 approuvant le budget primitif 2024 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr CESSAT Jacky, après en avoir délibéré,

PREND acte de la présentation faite du compte financier unique,

 APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Vote : Pour, 08 – Abstention, 0 – Contre, 0

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5°) Approbation du compte financier unique – budget assainissement – 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la notification du 04/09/2024 sur le souhait de la commune de mettre en place dès l’exercice 2024, le Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)

Vu la délibération n°21-2024 du 05/04/2024 approuvant le budget assainissement 2024 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr CESSAT Jacky, après en avoir délibéré,

PREND acte de la présentation faite du compte financier unique,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget assainissement qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Vote : 08 Pour, 0 Abstention, 0 Contre

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6°) Approbation du compte financier unique – budget lotissement – 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la notification du 04/09/2024 sur le souhait de la commune de mettre en place dès l’exercice 2024, le Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr CESSAT Jacky, après en avoir délibéré,

PREND acte de la présentation faite du compte financier unique,

 APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget lotissement qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Vote : 08 Pour, 0 Abstention, 0 Contre

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7°) Affectation des résultats – budget principal

Concernant l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 du Budget Principal,                       le Conseil Municipal réuni sous la présidence  de  Monsieur  BOSDEVESY  Michel, Maire

Après approbation du compte financier unique de l’exercice 2024

Considérant que le compte financier unique présente : 

                          B.P. Un déficit de fonctionnement   – 21 434.79 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que les résultats de l’exercice 2024 seront affectés comme suit :

• Affectation en réserves – D001 en investissement :                    – 45 042.22€
• Report en fonctionnement R002 :                                               120 480.91€  

8°) Affectation des résultats – budget assainissement

Concernant l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 du Budget Assainissement,                   

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BOSDEVESY Michel, Maire.

Après approbation du compte financier unique de l’exercice   2024

Considérant que le compte financier unique présente : 

                   B.P. q  Un excédent de fonctionnement   + 19 747.23 €    

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que les résultats de l’exercice 2024 seront affectés comme suit :

• Affectation en investissement R 001 :                                          23 364.46€
• Report en fonctionnement R 002 :                                              14 947.63€

09°) Résiliation amiable bail multiple rural : SAS FLODAV

   Le maire indique que par délibération n°35-2024, le local multiple rural était loué à Madame ROUSSEAU Florence grâce à un bail signé le 13 mai 2024.

   Mme ROUSSEAU a indiqué qu’en raison d’un taux d’activités trop important au sein de son commerce, il ne lui était pas possible de faire fonctionner le multiple rural.

   En conséquence, Mme ROUSSEAU a demandé à pouvoir dénoncer, à l’amiable, le bail commercial afférent à ce local.

   Le local sera affecté à une personne qui souhaite relancer ce commerce et qui a déclaré son activité.

  Considérant que l’activité sera confortée pour ce commerce, qu’aucune rupture calendaire ne sera constatée, le maire propose donc au conseil d’accepter la résiliation du bail avec Mme ROUSSEAU Florence, gérante de la SAS FLODAV.

   Le conseil municipal ouï cet exposé et à 09 voix pour et 0 contre :

• Autorise la restitution de la caution d’un montant de 60€.
• Entérine la proposition du maire et accepte la résiliation amiable du bail commercial du multiple rural.
• Demande au maire de réaliser les écrits nécessaires

10°) Signature bail multiple rural : IMBERT Margot

Le maire indique que le local multiple rural est libre suite à la résiliation amiable du bail avec la SAS FLODAV, gérante Madame ROUSSEAU Florence.

Mme IMBERT Margot a souhaité louer ce local pour créer un commerce de type Épicerie Multiple rural.

Ce nouveau contrat de location débutera le 01 Mars 2025 pour un montant mensuel de 60€ TTC. La caution d’un montant identique sera normalement encaissée. De ce fait, un contrat de type bail précaire a été signé le 25 Février 2025 pour débuter le 01 Mars 2025 et se terminer le 28 Février 2026, sous l’intitulé d’une microentreprise dont Madame IMBERT Margot est la gérante principale.

Le maire propose au conseil d’accepter ce contrat précaire de location aux conditions indiquées précédemment.

Le conseil municipal ouï cet exposé et à 09 voix pour et 0 contre :

• Entérine la proposition du maire, à savoir la signature d’un bail précaire d’une durée de 1 an au nom de Mme IMBERT Margot.
• D’encaisser la caution d’un montant de 60€
• Demande au maire de réaliser les écrits nécessaires.

11°) Remboursement caution 2 rue larginiere

Mr GAIGNARD Loïc et Mme BOCQUET Céline, locataires du local commercial « Maison du Pont »       situé 2, rue Larginière ont fait part de leur intention de quitter ce dernier au 31 décembre 2024.

Considérant que l’état des lieux établi à la sortie ne fait apparaître aucune dégradation anormale, Monsieur le Maire propose que la caution leur soit restituée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Emet un avis favorable
• Demande à Monsieur le Maire d’établir un mandat de 100€ au nom de Mr GAIGNARD Loïc et Mme BOCQUET Céline

12°) SACEM – Choix forfait pour diffusion de musique

Conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, la diffusion d’œuvres de l’esprit nécessite l’autorisation préalable et écrite de leurs auteurs. Toute diffusion d’une œuvre appartenant au répertoire de la SACEM doit donc être préalablement déclarée et faire l’objet de la signature d’un contrat général de représentation suivant les dispositions de l’article L.132.-18 du Code de la Propriété Intellectuelle,

Les communes jusqu’à 500 habitants peuvent bénéficier d’un régime particulier grâce à un protocole conclu entre la SACEM et l’Association des Maires de France. Elles peuvent en effet souscrire un forfait annuel avec 3 niveaux de tarifs selon la strate de la commune, lors de fêtes nationales, locales et fêtes à caractère social.

Le forfait annuel par commune jusqu’à 500 habitants est le suivant :

• 152.01 €

Pour les fêtes nationales, locales et/ou à caractère social, il est possible de mandater une association.

Monsieur le Maire propose de mandater le Comité des Fêtes pour :

• Fêtes de Pâques
• Fête du 14 juillet
• Fête du 15 août
• Fête de la musique

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide de souscrire au forfait annuel pour un nombre illimité d’évènements pour un montant de cent cinquante et un €uros et un centime d’€uros.
• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la souscription du forfait annuel et à la déclaration d’évènements.

13°) Projet de création d’un multiple rural

Le maire indique que la partie épicerie multiple rural des locaux appartenant à la commune a été attribuée en location à Mme IMBERT Margot pour créer un commerce de type épicerie distribuant des produits locaux et différents services à la population.

Le maire indique que la création de ce commerce cadre parfaitement avec la politique communale de soutien au commerce local.

Il propose au conseil d’approuver la création de ce commerce ainsi que sa volonté d’apporter son soutien à cette initiative.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide de soutenir le projet de création d’un commerce local porté par Mme IMBERT Margot.
• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document et lancer toutes les études concernant ce dossier.

14°) POINTS DIVERS :

• Nomination de référents dans le cadre de la réforme de l’apostille : La réforme des procédures d’apostille et de légalisation des actes publics va entrer en vigueur en 2025. Cela implique que les communes vont devoir désigner des « référents » et en transmettre les coordonnées à l’ordre des notaires dans les semaines qui viennent.

Le maire indique que l’apostille et la légalisation sont des démarches de certification de la signature ou du sceau d’un document délivré par une autorité publique – comme un acte de naissance par exemple. Si cette démarche n’est pas exigée lors de la présentation d’un document en France, elle est en revanche obligatoire lorsque ce document doit être présenté à l’étranger.

Les référents suivants sont désignés pour cette réforme :

Mr Michel BOSDEVESY maire (jusqu’à la fin de son mandat).

Mme Cécile PAYRAUDEAU Secrétaire générale de mairie

• Animation itinéraire Baroque : L’association itinéraire baroque souhaiterait organiser son festival annuel à La Rochebeaucourt le Week-end des 1° et 2 Aout 2025. Des concerts seraient organisés dans les églises d’Argentine et du bourg ainsi qu’un marché de pays et des visites du patrimoine architectural local.

Le maire demande au conseil si cette activité doit être autorisée.

Le conseil donne un avis favorable pour la tenue de cette manifestation

• Animation cérémonie du 08 mai : La traditionnelle cérémonie de célébration de la fin de la deuxième guerre mondiale se déroulera place de la mairie le 08 mai 2025 à 11h00.

Un vin d’honneur sera servi à l’issue de la cérémonie à la mairie. Une présentation sur la seconde guerre ainsi que des matériels motorisés et des costumes sera assuré également.

La population sera invitée à participer.

• Un compteur électrique supplémentaire va être posé dans les locaux du multiple rural et un nouveau tableau de distribution. Ces travaux sont rendus nécessaires par la réorganisation des locaux suite à la création d’un nouveau commerce.
• Délégation d’organisation pour les fêtes locales : Le maire indique qu’une délégation d’organisation des fêtes locales sera transmise au comité des fêtes et à l’association les gardiens du patrimoine. Ces délégations ne concernent que la partie organisation générale, la partie sécurité restant du ressort du maire.
• Lutte contre l’Ambroisie : Mr Hervé JONQUIERE chargé de la lutte contre l’ambroisie est reconduit dans ses fonctions. Il bénéficiera d’une formation spécifique sur le sujet assuré par le département.
• Impact dégâts de la faune sauvage (sangliers, chevreuils, …) : Une note d’information pour l’ensemble de la population sera diffusée, elle précise les modalités pour bénéficier de ce dispositif qui est ouvert à tous.
• Plan LOUP : La préfecture confirme la présence probable de loups en DORDOGNE ; elle diffuse une note à l’attention de la population précisant la conduite à tenir en cas de suspicion de passage ou de présence d’un loup. Ce document sera diffusé sur la commune.

Fin de la séance 20h30

                   Mme Marie José BELBAS                                                                           Michel BOSDEVESY